Vertaling van "prohibition testing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prohibition of testing | ban on testing
interdiction d'exiger une analyse

Special Committee on the complete and general prohibition of nuclear weapon tests
Comité spécial pour l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires

Consultative Meeting of the Group of 26 Non-Nuclear Weapon States on the Conclusion of a Treaty on the Complete and General Prohibition of Nuclear-Weapon Tests
Réunion consultative du Groupe de 26 États non dotés d'armes nucléaires en vue de la conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires

Conclusion of a Treaty on the Complete and General Prohibition of Nuclear Weapon Tests
Conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires

Draft Treaty on the Complete and General Prohibition of Nuclear Weapon Test
Projet de traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires

1925 Geneva Protocol prohibiting the use in war of chemical and biological weapons | Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or Other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare | CBW [Abbr.]
Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property | UNESCO Convention on Cultural Property | UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

felling prohibition | prohibition of cutting
interdiction d'abattage

prohibition of clear cutting | prohibition of clear felling
interdiction de coupe rase

prohibition of short-sale | prohibition of short sale
interdiction de vente à découvert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Animal testing of finished cosmetic products in the Union has been prohibited since 2004 and of cosmetic ingredients since March 2009 ("testing ban").
Dans l’Union européenne, il est interdit de recourir à l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques finis depuis 2004 et la même chose vaut pour les ingrédients cosmétiques depuis 2009 («interdiction de l’expérimentation animale»).

It is appropriate to provide for exemptions from the prohibition of introduction into, and movement within, the Union territory of pests, plants, plant products and other objects which are subject to those prohibitions and which are intended for certain purposes such as official testing, scientific or educational purposes, trials, varietal selection or breeding.
Il convient de prévoir des exemptions à l'interdiction d'introduction et de circulation sur le territoire de l'Union d'organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet de cette interdiction et qui sont destinés à certaines fins, par exemple d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.

As from 11 March 2009, it is also prohibited to market in the Union cosmetic products and their ingredients which have been tested on animals in order to meet the requirements of the Directive ("2009 marketing ban").
Depuis le 11 mars 2009, il est aussi interdit de mettre sur le marché dans l’Union des produits cosmétiques ou des ingrédients de produits cosmétiques dont la conformité avec les exigences de la directive a été vérifiée au moyen de tests sur des animaux («interdiction de mise sur le marché de 2009»).

13. Believes that the use of non-animal test methods and other risk assessment strategies should be promoted, and that animal testing should be minimised and tests on vertebrates should be undertaken as a last resort; recalls that, in accordance with Directive 2010/63/EU, tests on vertebrate animals must be replaced, restricted or refined; calls, therefore, on the Commission to lay down rules to avoid duplicative testing and to ensure that duplication of tests and studies on vertebrates is prohibited;
13. estime qu'il convient de promouvoir l'utilisation de méthodes d'essais et de stratégies d'évaluation des risques ne recourant pas aux animaux, qu'il y a lieu de réduire au minimum les essais sur les animaux et que les essais sur les vertébrés ne devraient avoir lieu qu'en dernier recours; rappelle que, conformément à la directive 2010/63/UE, les expérimentations sur des vertébrés doivent être remplacées, limitées ou affinées; invite donc la Commission à établir des règles qui évitent les essais faisant double emploi et qui garantissent l'interdiction d'essais et d'études répétés sur les vertébrés;

14. Believes that the use of non-animal test methods and other risk assessment strategies should be promoted, and that animal testing should be minimised and tests on vertebrates should be undertaken as a last resort; recalls that, in accordance with Directive 2010/63/EU, tests on vertebrate animals must be replaced, restricted or refined; calls, therefore, on the Commission to lay down rules to avoid duplicative testing and to ensure that duplication of tests and studies on vertebrates is prohibited;
14. estime qu'il convient de promouvoir l'utilisation de méthodes d'essais et de stratégies d'évaluation des risques ne recourant pas aux animaux, qu'il y a lieu de réduire au minimum les essais sur les animaux et que les essais sur les vertébrés ne devraient avoir lieu qu'en dernier recours; rappelle que, conformément à la directive 2010/63/UE, les expérimentations sur des vertébrés doivent être remplacées, limitées ou affinées; invite donc la Commission à établir des règles qui évitent les essais faisant double emploi et qui garantissent l'interdiction d'essais et d'études répétés sur les vertébrés;

Therefore, rules should be laid down to avoid duplicative testing and duplication of tests and studies on vertebrates should be prohibited.
Il convient donc d’établir des règles qui évitent les essais faisant double emploi et la répétition des essais et études sur les vertébrés devrait être interdite.

The prohibition of economic tests as a prerequisite for the grant of authorisation should cover economic tests as such, but not requirements which are objectively justified by overriding reasons relating to the public interest, such as the protection of the urban environment, social policy or public health.
L'interdiction des tests économiques comme condition préalable à l'octroi d'une autorisation devrait viser les tests économiques en tant que tels, et non les autres exigences objectivement justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général telles que la protection de l'environnement urbain, la politique sociale ou la santé publique.

The seventh amendment to the Cosmetics Directive states that the Commission should establish deadlines for the prohibition of the marketing of cosmetics or cosmetic ingredients tested on animals, and the prohibition of each test currently carried out using animals.
Le septième amendement à la directive sur les cosmétiques dispose que la Commission doit établir un échéancier pour l'interdiction de la mise sur le marché des cosmétiques ou des ingrédients cosmétiques expérimentés sur les animaux, et l'interdiction de tous les essais existants utilisant les animaux.

34. Requests that the use of animal tests be prohibited where alternative tests recognised by the authorities are available, in accordance with the principles in Council Directive 86/609/EEC , and that more resources be provided immediately to accelerate the development and validation of further scientifically reliable, recognised and standardised alternative tests to replace animal tests in the implementation of the new system;
34. demande que l'expérimentation animale soit interdite si d'autres méthodes d'essai agréées par les autorités sont disponibles, conformément aux principes de la directive du Conseil 86/609/CEE , et que des fonds supplémentaires soient immédiatement débloqués pour accélérer le développement et la validation d'autres méthodes scientifiquement sûres, reconnues et normalisées destinées à remplacer l'expérimentation animale dans la mise en œuvre du nouveau système;

33. Requests that the use of animal tests be prohibited where alternative tests recognised by the authorities are available, in accordance with the principles in Council Directive 86/609, and that more resources be provided immediately to accelerate the development and validation of further scientifically reliable, recognised and standardised alternative tests to replace animal tests in the implementation of the new system;
33. demande que l'expérimentation animale soit interdite si d'autres méthodes d'essai agréées par les autorités sont disponibles, conformément aux principes de la directive du Conseil 86/609, et que des fonds supplémentaires soient immédiatement débloqués pour accélérer le développement et la validation d'autres méthodes scientifiquement sûres, reconnues et normalisées destinées à remplacer l'expérimentation animale dans la mise en œuvre du nouveau système;