Vertaling van "prohibition disruption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

endocrine disrupting compound | endocrine disruptor | endocrine toxicant | endocrine-disrupting chemical | endocrine-disrupting chemical substance | endocrine-disrupting substance | hormone-disrupting chemical | EDC [Abbr.]
dérégulateur endocrinien | perturbateur d'endocrines | perturbateur endocrinien | perturbateur endocrinien chimique | PE [Abbr.]

industry disruptor | industry disrupter | market disruptor | market disrupter | disruptive business | disruptive company | disruptor | disrupter
entreprise perturbatrice | entreprise créatrice de marché | perturbateur de marché | créateur de marché | entreprise disruptive | disrupteur

administration of rail delays | management of railway disruption | management of rail disruption | rail disruption management
gestion des perturbations du trafic ferroviaire

serious disruption of the market | serious market disruption
perturbations sérieuses des marchés

communication disruption method | mating disruption technique
méthode de confusion des mâles

disruptive technology | disruptive innovation
technologie de rupture | innovation de rupture | innovation radicale | technologie perturbatrice | innovation perturbatrice | technologie disruptive | innovation disruptive

disruption of rail traffic | disruption of railway services
entrave au service des chemins de fer

prohibition of short-sale | prohibition of short sale
interdiction de vente à découvert

disrupting mechanical units | upsetting machine units | upsetting machine parts | upsetting machine pieces
pièces de machines à refouler

execute workplace drug policies | prohibit drug and alcohol use in the workplace | enforce workplace drug policies | implement workplace drug policies
mettre en œuvre des politiques anti-drogues sur le lieu de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

special conditions for, or a prohibition on, trade in the breeding animals or the germinal products thereof concerned by the disruption in the official control system.
des conditions spéciales pour les échanges d'animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux concernés par la défaillance dans le système de contrôle officiel, ou l'interdiction de ces échanges.

Investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor the orders sent, including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants or users under their systems, in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions, conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No 596/2014 or system disruptions in relation to a financial instrument and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective.
Les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres transmis, y compris les annulations, et les transactions effectuées par les membres, les participants ou les utilisateurs dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les violations à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) no 596/2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier, et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l’efficacité dudit contrôle.

2. Member States shall require investment firms and market operators operating an MTF or an OTF to inform its competent authority immediately of significant infringements of its rules or disorderly trading conditions or conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No 596/2014 or system disruptions in relation to a financial instrument.
2. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils communiquent immédiatement à leur autorité compétente les violations importantes à ses règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) no 596/2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier.

Regulated markets shall monitor orders sent including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants under their systems in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No 596/2014 or system disruptions in relation to a financial instrument.
Les marchés réglementés surveillent les ordres transmis y compris les annulations et les transactions effectuées par leurs membres ou leurs participants dans le cadre de leurs systèmes, en vue de détecter les violations auxdites règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) no 596/2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier.

Investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall monitor the orders sent, including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants or users under their systems, in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions, conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No ./2014 or system disruptions in relation to a financial instrument and shall deploy the resource necessary to ensure that such monitoring is effective .
Les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF contrôlent les ordres transmis, y compris les annulations, et les transactions effectuées par les membres, les participants ou les utilisateurs dans le cadre de leurs systèmes en vue de détecter les violations à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d'un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) n° ./2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier, et mobilisent les ressources nécessaires pour assurer l'efficacité dudit contrôle .

2. Member States shall require investment firms and market operators operating an MTF or an OTF to inform its competent authority immediately of significant infringements of its rules or disorderly trading conditions or conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No ./2014 or system disruptions in relation to a financial instrument .
2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu'ils communiquent immédiatement à leur autorité compétente les violations importantes à ses règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d'un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) n° ./2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier .

Regulated markets shall monitor orders sent including cancellations and the transactions undertaken by their members or participants under their systems in order to identify infringements of those rules, disorderly trading conditions or conduct that may indicate behaviour that is prohibited under Regulation (EU) No ./2014 or system disruptions in relation to a financial instrument .
Les marchés réglementés surveillent les ordres transmis y compris les annulations et les transactions effectuées par leurs membres ou leurs participants dans le cadre de leurs systèmes, en vue de détecter les violations auxdites règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché, toute conduite potentiellement révélatrice d'un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) n° ./2014 ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier .

47. Calls on the Commission to support the inclusion of the so-called "energy security clause" in trade, association and partnership as well as cooperation agreements with producer and transit countries, which would lay down a code of conduct and prohibition of disruption due to commercial disputes, and explicitly outline measures to be taken in the event of unilateral disruption, or any change in the terms of the contract or in the terms of supply by one of the partners;
47. invite la Commission à favoriser l'inclusion, dans les accords commerciaux, d'association et de partenariat ainsi que de coopération avec les pays producteurs et de transit, de la "clause de sécurité énergétique" qui établirait un code de conduite, interdirait toute perturbation due à des litiges commerciaux et énoncerait explicitement, dans leurs grandes lignes, les mesures à prendre en cas de perturbation unilatérale ou en cas de modification des termes du contrat ou des conditions d'approvisionnement par l'un des partenaires;

A specific derogation to the prohibition on cultivating fruits and vegetables including table potatoes should be provided for avoiding that in case of regionalisation this does not lead to a disruption of the production whilst minimizing any effect on distortion of competition.
Une dérogation spécifique à l'interdiction de cultiver des fruits et légumes, y compris des pommes de terre de consommation, doit être prévue afin d'éviter que, en cas de régionalisation, il n'en résulte une désorganisation de la production, tout en limitant au maximum d'éventuelles distorsions de la concurrence.