Vertaling van "prohibition increasing gradually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

gradual increase of voltage
mise sous tension progressive | MST progressive [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For three of the new offences, it provides maximum prison terms longer than those currently provided for dangerous operation or criminal negligence in the operation of a motor vehicle and it introduces mandatory driving prohibition orders for a minimum period of time, with the length of the prohibition increasing gradually for repeated offences.
Trois de ces nouvelles infractions sont passibles de peines d'emprisonnement maximales plus longues que celles qui sont prévues actuellement pour la négligence criminelle et la conduite dangereuse d'un véhicule à moteur et prévoient des ordonnances obligatoires d'interdiction de conduire d'une durée minimale, la durée de l'interdiction augmentant progressivement en cas de récidive.

it introduces mandatory driving prohibition orders for a minimum period of time, with the length of the prohibition increasing gradually for repeat offences.
il introduit des ordonnances d’interdiction de conduire obligatoires, comportant une période minimale et une augmentation graduelle de la durée de l’interdiction de conduire en cas de récidive.

The maximums and minimums for driving prohibition orders increase gradually each time a subsequent street-racing offence is committed.
Ensuite, les périodes minimales et maximales d’interdiction de conduire augmentent généralement lors de la commission subséquente d’infractions de course de rue.

According to Paul Harold Macklin, Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada, it would be difficult to implement a system in which the length of the prohibition on driving increased gradually for repeat offences, given that no record of the aggravating circumstances – here, street racing – is kept by the Canadian Police Information Centre (91) This means that a Crown attorney would have to consult the transcript of the hearing, or the physical file, in order to know that the accused was previously involved in street racing.
Selon Paul Harold Macklin, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et Procureur général du Canada, il serait difficile de mettre en œuvre un système où la durée de l’interdiction de conduire augmenterait graduellement en cas de récidive, étant donné que les circonstances aggravantes – en l’espèce, le fait de participer à une course de rue – ne sont pas recensées par le Centre d’information de la police canadienne (91). Ainsi, un procureur de la Couronne devra consulter la transcription de l’audience ou le dossier physique afin de pouvoir être au courant du fait que l’accusé a déjà participé à une course de rue.

Bill C-19's proposed system of gradually increasing the length of prohibition for repeat offences would have to be reviewed.
Le système d'augmentation graduelle de la durée minimale de l'interdiction en cas de récidive prévu par le projet de loi C-19 mériterait sans doute d'être révisé.