Vertaling van "prohibiting things such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

There Ain't No Such Thing As A Free Lunch [ there ain't no such thing as a free lunch ]
on n'a rien pour rien

Draft Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of such Weapons
Projet d'accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

Agreement on the Prohibition of the Development and Manufacture of New Types of Weapons of Mass Destruction and New Systems of Such Weapons
Accord sur l'interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms Lessard: When you look at things such as vagueness, you must proceed prohibition by prohibition and pull in all the various aspects in the regulation and in the text itself which might help in providing an intelligible legal standard.
Mme Lessard: Quand il est question par exemple d'ambiguïté, il faut examiner les interdictions une à une et tenir compte de tous les éléments du règlement et du texte comme tel qui pourraient contribuer à en faire une norme juridique intelligible.

Social condition is largely subjective whereas other prohibited grounds, such as race, ethnic origin, colour, religion, sex, age, all of those things are objective.
La condition sociale est un critère largement subjectif, alors que les autres motifs de distinction illicite, fondés par exemple sur la race, l'origine ethnique, la couleur, la religion, le sexe et l'âge, correspondent tous à des caractères objectifs.

We are prohibited from licensing anyone else to do it, but can we not delegate our right to have craps games to the City of Timmins just as we delegate many other things, such as our responsibility to provide social assistance?"
Elle pourrait se demander si elle n'a pas le droit de déléguer son droit de tenir des jeux de dés à la ville de Timmins, tout comme elle délègue d'autres pouvoirs, par exemple en matière d'aide sociale.

Senator Kinsella: Years ago, when we first introduced issues things such as race or ethnic origin into the human rights statutes in this country - in fact, I recall when we brought in gender into the Human Rights Act - there was great concern that prohibiting discrimination in employment because of sex would make inoperable group insurance plans or pension plans, whether they were money-purchase plans or whether they were defined-benefit plans.
Le sénateur Kinsella: Il y a des années, lorsque nous avons pour la première fois intégré aux lois du pays en matière de droits de la personne des questions telles la race ou l'origine ethnique - en fait, je me souviens du moment où nous avons fait intervenir la question du sexe dans la Loi sur les droits de la personne - les gens craignaient beaucoup que l'interdiction de la discrimination dans l'emploi fondée sur le sexe rendrait inopérants les régimes d'assurance collective et les régimes de pension, qu'il s'agisse de régimes contributifs à cotisations déterminées ou de régimes à prestations déterminées.

Finally, I would like to say let us hope that it never happens again that the European Commission gets ahead of Parliament by prohibiting things such as, for example, marketing standards for fruit and vegetables, that have caused such damage to European free competition.
Enfin, je voudrais dire que nous espérons que, plus jamais la Commission européenne ne devancera le Parlement en interdisant des choses telles que, par exemple, des normes commerciales pour les fruits et légumes, qui ont porté un coup terrible à la libre concurrence européenne.

The important thing is not to give ‘examples’ of market manipulation but clearly to prohibit such manipulation, including the overbooking of capacity.
Il importe non de donner des "exemples" de manipulation de marché, mais d'interdire clairement des manipulations, dont la surréservation des capacités.

I am therefore rather disappointed that so little has been done to simply prohibit certain things in the EU so as to put a stop to such speculation once and for all and allow us to genuinely concentrate on growth and employment.
Je suis donc plutôt déçu de voir que si peu de choses ont été accomplies pour interdire tout simplement certains agissements dans l’Union européenne, et pour mettre un terme une fois pour toutes à ces spéculations et nous permettre de nous concentrer véritablement sur la croissance et l’emploi.

− (SV) By and large the content of the report is positive, but it is hypocrisy to speak of social responsibility, local economy and equality while at the same time seeking to ensure that procurement rules prohibit such things from being taken into account.
− (SV) D’une façon générale, le contenu de ce rapport est positif. Il est cependant hypocrite de parler de responsabilité sociale, d’économie locale et d’égalité tout en s’assurant que les règles d’adjudication des marchés empêchent de tenir compte de ces aspects.

I think that excesses in competition law such as we saw at the start of the year in Germany, when a firm wanting to offer a 20% discount was prohibited from doing so by a court order, will be a thing of the past.
Je pense que des excès dans le droit de la concurrence, tels que l'on en a connu en Allemagne au début de l'année lorsqu'une entreprise a voulu offrir un rabais de 20 % et que cela lui a été refusé par le tribunal, ne seront plus possibles.

It seems to me one of the points you could have been making, but which you didn't make explicit, and perhaps didn't want to make, is with respect to the charge against Bill C-20 that it prohibits things other than secession, such as proposals for various kinds of partnership or other changes to the Confederation—that this is somehow not possible because of Bill C-20.
Peut-être vouliez-vous faire remarquer—et peut-être que vous n'avez pas voulu être trop précis à ce sujet ou que vous ne vouliez pas le souligner—que le projet de loi C-20 interdit d'autres choses que la sécession, comme des propositions en vue de l'établissement de divers types de partenariats ou d'autres changements à la Confédération.