Traduction de «prohibited from boarding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protect on board electrical and electronic equipment from damage | protect on board electrical devices from damage | preserve on board electrical devices | prevent damage to electrical devices on board
prévenir la détérioration des appareils électriques embarqués

Canada Water Export Prohibition Act [ An Act to prohibit the export of water from Canada by pipeline, railway tank car, tank truck, tanker or interbasin transfers ]
Loi interdisant l'exportation d'eau hors du Canada [ Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]
Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

divorce a mensa et thoro [ divorce from bed and board | separation a mensa et thoro | separation from bed and board ]
divorce de lit et de table

legal separation resulting ipso jure from separation from bed and board
séparation de biens légale

deemed exempt from the prohibition
réputé exempté de l'interdiction

order prohibiting the defendant from proceeding with the infringements acts
ordonnance lui interdisant de poursuivre les actes de contrefaçon JOCE L 11/1994

Fall from rigging on board vessel
chute de gréement à bord du navire

Fall while boarding or alighting from goods vehicle
chute pendant l'embarquement ou le débarquement d'un véhicule utilitaire

Person injured while boarding or alighting from railway train or railway vehicle
Personne blessée en montant ou en descendant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall provide a redress process for individuals who believe they have been delayed or prohibited from boarding a commercial aircraft because they were wrongly identified as a threat.
Les États membres fournissent une voie de recours aux particuliers qui estiment avoir subi un retard lors de l'embarquement ou avoir été empêchés de monter à bord d'un vol commercial au motif qu'ils ont été identifiés à tort comme constituant une menace.

Clearly, as only one person has been prohibited from boarding a flight since 2007, the primary function of the list is of a watch list.
Il est clair que, comme une seule personne s'est vu refuser l'embarquement depuis 2007, la fonction principale de la liste est celle d'une liste de surveillance.

26. Takes the view that members of the board of directors should be strictly prohibited from engaging in any other form of business dealings, in particular consultancies, with the financial concern in question; external auditors should be prohibited from obtaining any payment – other than their fees for the audit they perform – from the financial institution for a service which would be a breach of applicable independence or other ethics requirements;
26. estime que les réviseurs extérieurs et les membres du conseil d'administration doivent être soumis à une interdiction rigoureuse d'exercer d'autres activités, notamment celle de conseil, au sein du groupe financier concerné; estime que les réviseurs extérieurs doivent être soumis à une interdiction de recevoir tout paiement – autres que les redevances qu'ils perçoivent pour leur mission d'audit – de la part de l'établissement financier pour un service, si ce versement revient à enfreindre l'obligation d'indépendance ou d'autres exigences éthiques;

He said: Mr. Speaker, with my private member's bill, I propose to amend the Parliament of Canada Act to prohibit the members of the House of Commons from using funds, goods, services or premises made available to them, in other words taxpayer money, to carry out parliamentary functions in support of or in opposition to the appointment of the election of a person to the board of directors of the Canadian Wheat Board or any other federal body.
— Monsieur le Président, mon projet de loi d'initiative parlementaire vise à modifier la Loi sur le Parlement du Canada afin d'interdire aux députés d'utiliser les fonds, les biens, les services ou les locaux mis à leur disposition pour l’exercice de leurs fonctions parlementaires — les deniers publics, autrement dit — afin de manifester leur appui ou leur opposition à la nomination ou à l'élection d'un membre du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé ou de tout autre organisme fédéral.

The regulations I propose for companies that receive money from the federal government would cap officers' salaries at $500,000 or, as I said, roughly 20 times what the average Canadian worker earns, prohibit bonuses or stock options worth more than one-third of the officer's salary, so one-third of $500,000, prohibit directors — people who sit on boards of directors and who currently can sit on several boards at once — from sitting on more than four boards at the same time, and require them to invest in the corporations they direct.
La réglementation que je propose d'imposer aux entreprises, qui reçoivent de l'argent du gouvernement fédéral, a pour but de limiter le salaire des dirigeants à 500 000 $, soit à peu près 20 fois plus que le travailleur moyen au Canada, d'interdire les bonis ou les options de stock supérieurs à un tiers du salaire, donc un tiers de 500 000 $ et d'empêcher les administrateurs, — ceux qui siègent aux conseils d'administration et qui, à l'heure actuelle, ont le droit de siéger à plus d'un — de siéger à plus de quatre conseils d'administration et de les obliger à investir dans les sociétés qu'ils dirigent.

In-flight supplies, including catering, intended for carriage or use on board an aircraft shall be subjected to security controls and thereafter protected until loaded onto the aircraft in order to prevent prohibited articles from being introduced on board an aircraft.
Les approvisionnements de bord, y compris la restauration, destinés à être transportés ou utilisés à bord d'un aéronef sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu'à leur chargement dans l'aéronef, afin d'empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d'un aéronef.

when the government prohibits the wheat board from using the wheat board treasury to fight against the government position, it is perfectly right to do so.The wheat board is not a privately operated organization that is entitled to use its treasury as it deems advisable.
[.] lorsque le gouvernement interdit à la Commission canadienne du blé d'utiliser ses fonds pour lutter contre la position du gouvernement, il est parfaitement dans son droit [.] La commission n'est pas une organisation privée qui a le droit d'utiliser ses ressources financières comme bon lui semble.

In-flight supplies, including catering, intended for carriage or use on board an aircraft shall be subjected to security controls and thereafter protected until loaded onto the aircraft in order to prevent prohibited articles from being introduced on board an aircraft.
Les approvisionnements de bord, y compris les fournitures pour la restauration, destinés à être transportés ou utilisés à bord d'un aéronef sont soumis à des contrôles de sûreté puis protégés jusqu'à leur chargement dans l'aéronef, afin d'éviter que des articles prohibés ne soient introduits à bord d'un aéronef.

1. From 1 January 2008, it shall be prohibited to keep on board, or use for fishing, driftnets. An assessment of the effects of using driftnets and other entangling gear on the sea mammal population is to be completed by 1 January 2008 at the latest.
1. Le 1 janvier 2008 au plus tard, les incidences de l'utilisation de filets dérivants et d'autres filets emmêlants sur la population des mammifères marins feront l'objet d'une évaluation.

Where the Board suspends or revokes an order made under the Criminal Code prohibiting a person from operating a motor vehicle, the suspension or revocation may be made upon such terms and conditions as the Board considers necessary or desirable.
Lorsque la Commission suspend ou révoque une ordonnance prise en vertu du Code criminel et interdisant à un individu de conduire un véhicule à moteur, la suspension ou la révocation peut être prise conformément aux conditions que la Commission juge nécessaires ou souhaitables.