Vertaling van "prohibited articles unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prohibited articles
articles prohibés | objets interdits

prohibited article
article prohibé

prohibited article
objet interdit

prohibited article
article interdit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The competent authority shall not impose a prohibition or restriction under this Article unless, not less than one month before the measure is intended to take effect, it has notified all other competent authorities and ESMA in writing or through another medium agreed between the authorities the details of:
3. L’autorité compétente ne peut pas imposer une interdiction ou une restriction en vertu du présent article, sauf si, au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur escomptée de la mesure, elle a informé en détail toutes les autres autorités compétentes concernées et l’AEMF par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les autorités:

3. The competent authority shall not impose a prohibition or restriction under this Article unless, not less than one month before the measure is intended to take effect , it has notified all other competent authorities and ESMA in writing or through another medium agreed between the authorities the details of:
3. L’autorité compétente ne peut pas imposer une interdiction ou une restriction en vertu du présent article, sauf si, au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur escomptée de la mesure , elle a informé en détail toutes les autres autorités compétentes concernées et l’AEMF par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les autorités :

3. The competent authority shall not impose a prohibition or restriction under this Article unless, not less than one month before the measure is intended to take effect, it has notified all other competent authorities involved and the EIOPA in writing or through another medium agreed between the authorities the details of:
3. L'autorité compétente ne peut pas imposer une interdiction ou une restriction en vertu du présent article, sauf si, au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur escomptée de la mesure, elle a informé en détail toutes les autres autorités compétentes concernées et l'AEAPP par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les autorités:

8. The competent authority shall not impose a prohibition or restriction under this Article unless, not less than one month before it takes the action, it has notified all other competent authorities involved and the ESAs in writing or through another medium agreed between the authorities of details of:
8. L'autorité compétente ne peut pas imposer une interdiction ou une restriction en vertu du présent article, sauf si, au moins un mois avant, elle a informé en détail toutes les autres autorités compétentes concernées et les AES par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les autorités:

The provision by nationals of Member States or from the territories of Member States of bunkering or ship-supply services, or other servicing of vessels, to DPRK vessels shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Decision, unless provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with Article 16(1), (2), (3) and (6).
La fourniture, par des ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement de bateaux, ou la prestation de tous autres services aux navires de la RPDC, sont interdites si les intéressés sont en possession d'informations qui leur donnent des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, à moins que la fourniture de ces services ne soit nécessaire à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et détruite au besoin, conformément à l'article 16, paragraphes 1, 2, 3 et 6.

3. The competent authority shall not impose a prohibition or restriction under this Article unless, not less than one month before it takes the action, it has notified all other competent authorities involved and ESMA in writing or through another medium agreed between the authorities of details of:
3. L’autorité compétente ne peut pas imposer une interdiction ou une restriction en vertu du présent article, sauf si, au moins un mois avant, elle a informé en détail toutes les autres autorités compétentes concernées et l’AEMF par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les autorités :

3. The competent authority shall not impose a prohibition or restriction under this Article unless, not less than one month before it takes the action, it has notified all other competent authorities involved and ESMA in writing or through another medium agreed between the authorities of details of:
3. L’autorité compétente ne peut pas imposer une interdiction ou une restriction en vertu du présent article, sauf si, au moins un mois avant, elle a informé en détail toutes les autres autorités compétentes concernées et l’AEMF par écrit ou par tout autre moyen convenu entre les autorités:

Member States shall ensure that the sale is prohibited within their own territories of foodstuffs for which the particulars provided for in Article 3 and Article 4(2) do not appear in a language easily understood by the consumer, unless the consumer is in fact informed by means of other measures, determined as regards one or more labelling particulars.
Les États membres veillent à interdire sur leur territoire le commerce des denrées alimentaires pour lesquelles les mentions prévues à l’article 3 et à l’article 4, paragraphe 2, ne figurent pas dans une langue facilement comprise par le consommateur, sauf si l’information du consommateur est effectivement assurée par d’autres mesures, qui sont déterminées pour une ou plusieurs mentions d’étiquetage.

so as to reasonably ensure that it does not contain any prohibited article as listed in points iv and v of the Attachment, unless it has been declared and properly subjected to applicable safety measures.
de manière à garantir, de manière raisonnable, qu'il ne contient aucun des articles prohibés énumérés aux points iv) et v) de l'appendice, à moins qu'il ait été déclaré et dûment soumis aux mesures de sûreté en vigueur.

Other than as referred to in point 3 below, all departing passengers (i.e. originating and transfer passengers, unless previously screened to the standard detailed in this Annex), shall be screened to prevent prohibited articles from being introduced into the security restricted areas and on board an aircraft.
Sans préjudice des dispositions du point 3 ci-après, tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection/filtrage correspondant aux normes énoncées dans la présente annexe) sont soumis à une inspection/filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.