Vertaling van "progressive rate structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Progress in structural reform. An overview [ Progress in structural reform ]
Progrès de la réforme structurelle. Une vue d'ensemble [ Progrès de la réforme structurelle ]

graduated rate | progressive rate
taux progressif

progressive pricing [ progressive rating ]
tarification progressive

bargaining unit designator code structure [ BUD code structure | BUD code pay rate structure | BUD pay structure ]
barème de rémunération associé au code indicatif d'unité de négociation [ barème de rémunération associé au code IUN | structure des taux de rémunération associée au code IUN | structure du code IUN ]

progressive rate by income bracket
taux progressif par tranche de revenu

progressive rates with bands
barème progressif à tranches

rate structure
structure tarifaire

water competitive rate structure
structure tarifaire concurrentielle au transport par eau

rate fixing | tariff structure
tarification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.
Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.

The tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:
Cet impôt se caractérise par une structure de taux progressifs présentant trois tranches et trois taux d'imposition différents:

In particular, the retail tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:
Cet impôt sur le commerce de détail se caractérise notamment par une structure de taux progressifs présentant trois fourchettes et trois taux d'imposition différents:

As a result, Hungary did not collect any tax based on the progressive rates structure and no State aid was effectively granted.
La Hongrie n'avait donc perçu aucun impôt au titre de la structure des taux progressifs et, dans les faits, aucune aide d’État n’avait été accordée.

According to the Commission's preliminary assessment, the progressive rate structure is not justified by the logic of the Polish tax system, which is to collect funds for the general budget.
Selon l’évaluation préliminaire de la Commission, la structure de taux progressifs n'est en rien justifiée par la logique du système fiscal polonais, qui est de collecter des fonds pour le budget général.

Progress with respect to structural reform was mixed, but lower real interest rates and stronger economic fundamentals should provide scope for an acceleration of structural reforms.
Les progrès en matière de réformes structurelles ont été mitigés, mais la baisse des taux d'intérêts réels et la plus grande solidité des fondamentaux économiques devraient permettre une accélération de ces réformes.

Economic stability and good progress in structural reforms allow market mechanisms to provide a more efficient allocation of resources which, in the absence of the nominal exchange rate as an instrument for adjustment, is setting the basis for a process of sustained growth.
Stabilité économique et nets progrès dans les réformes structurelles permettent aux mécanismes du marché de garantir une allocation des ressources plus efficace, créant ainsi, en l'absence d'un taux de change nominal faisant office d'instrument d'adaptation, les conditions d'une croissance soutenue.

Erasmus Mundus has made some progress in beginning to develop more structured co-operation in higher education between the EU and third countries, although the low participation rates in Partnerships (Action 3) suggest that more still needs to be done in this area.
Erasmus Mundus contribue à la mise en place d'une coopération plus structurée entre l’Union européenne et les pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur, mais les faibles taux de participation aux partenariats (action 3) prouvent qu’il reste encore du chemin à parcourir à cet égard.

Nevertheless, as a result of favourable conditions created by macroeconomic policies, steadily retreating inflation, interest rates holding steady, some progress on structural reforms and reduced geopolitical uncertainties, the confidence of economic operators is starting to return, the international environment is improving and the investment climate is becoming more sanguine.
Néanmoins, les conditions favorables créées par les politiques macro-économiques, le recul progressif de l'inflation, la bonne tenue des taux d'intérêt, quelques progrès en matière de réformes structurelles et la réduction des incertitudes géopolitiques sont en train de susciter un retour de la confiance chez les agents économiques, une amélioration de l'environnement international et un climat plus favorable à l'investissement.

In 2001, although some progress was made concerning excise duty rates, Romanian legislation still needed to be adjusted in relation to the structure of duties, exemptions and the rates applied.
En 2001, bien que certains progrès aient été accomplis en ce qui concerne les niveaux des droits d'accise, la législation roumaine doit encore être ajustée pour ce qui est de la structure des droits, des exonérations et des taux appliqués.