Traduction de «programming period cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

programming period
période de programmation

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

program time [ program period ]
temps d'émission [ période d'émission ]

evening ethnic programming period
période de programmation à caractère ethnique en soirée

ethnic programming period
période de programmation à caractère ethnique

segment of program code in which a task cannot be interrupted
segment de programme où les interruptions sont interdites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will however depend on the final outcome of the negotiations on the whole envelope to be allocated to cohesion policy. It cannot be fixed until agreement is reached on the proposal for a regulation laying down the Multiannual Financial Framework for the years 2014-2020 Furthermore, your Rapporteur wishes to underline the conviction expressed by the European Parliament in its resolution of 8 June 2011 that "at least a 5% increase of resources is needed for the next MFF" compared to the 2013 level and that "the amounts allocated to cohesion policy in the current financial programming period should be at least maintained in the next period" which is apparently not the case.
Ce montant dépendra toutefois de l'issue des négociations relatives à l'enveloppe globale prévue pour la politique de cohésion, et il ne peut être fixé tant qu'un accord n'a pas été conclu concernant la proposition de règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2014-2020. En outre, votre rapporteur rappelle également la conviction exprimée par le Parlement européen dans la résolution susmentionnée, soulignant qu'"il convient d'augmenter d'au moins 5 % le niveau des ressources affectées au prochain CFP" par rapport au niveau de 2013, que "les montants qui lui sont alloués dans la période de programmation financière actuelle doivent à tout le moins être maintenus lors de la prochaine période de programmation", ce qui ne semble pas être le cas en l'espèce.

262. Is of the opinion that the Structural Funds' regulations should provide for an incremental learning process to be reflected in the legal provisions; this seems all the more important as ex-post evaluations at the end of a programming period cannot be concluded in time before a regulation covering the new financing and programming period enters into force; in addition, Parliament's competent committees should be regularly consulted at the different stages during the financing period;
262. estime que la réglementation des Fonds structurels devrait prévoir un processus d'apprentissage progressif, qui devrait se refléter dans les dispositions juridiques; considère que cela paraît d'autant plus important que les évaluations ex post effectuées à la fin d'une période de programmation ne peuvent être achevées à temps avant l'entrée en vigueur d'un règlement relatif à la nouvelle période de financement et de programmation; ajoute que les commissions compétentes du Parlement devraient être régulièrement consultées aux différents stades de la période de financement;

264.Is of the opinion that the structural funds' regulations should provide for an incremental learning process to be reflected in the legal provisions; this seems all the more important as ex-post evaluations at the end of a programming period cannot be concluded in time before a regulation covering the new financing and programming period enters into force; in addition, Parliament's competent committees should be regularly consulted at the different stages during the financing period;
264. estime que les règlements des Fonds structurels devraient prévoir un processus d'apprentissage progressif, qui devrait se refléter dans les dispositions juridiques; ceci paraît d'autant plus important que les évaluations ex-post effectuées à la fin d'une période de programmation ne peuvent être achevées à temps avant l'entrée en vigueur d'un règlement relatif à la nouvelle période de financement et de programmation; de plus, les commissions compétentes du Parlement devraient être régulièrement consultées, aux différents stades de la période de financement;

115. Notes that interim payments for the period 2007-2013 made in 2008 account for only 32 % of expenditure and that the comments of the Court of Auditors refer, in particular, to expenditure during the 2000-2006 programming period, which represented 68 % of cohesion payments in 2008; notes, therefore, that the effects of the reinforcement of the legal framework for the period 2007-2013 and the simplification measures adopted in 2008 and 2009 cannot be visible yet;
115. observe que les paiements intermédiaires pour la période 2007-2013 réalisés en 2008 ne représentent que 32 % des dépenses et que les commentaires de la Cour des comptes portent en particulier sur les dépenses effectuées pendant la période de programmation 2000-2006, ce qui représentait 68 % des paiements de cohésion en 2008; relève, par conséquent, que les effets du renforcement du cadre juridique pour la période 2007-2013 et les mesures de simplification adoptées en 2008 et 2009 ne peuvent pas apparaître à ce jour;

Let us take the structural and cohesion policy as an example. If, two years and three months after the programming period starts, over three-quarters of the administration and control systems have not been adopted, administration cannot be regarded as being efficient.
Prenons comme exemple la politique structurelle et de cohésion: on ne peut parler d’une administration efficace lorsque, deux ans et trois mois après le début de la période de programmation, plus des trois quarts des systèmes d’administration et de contrôle n’ont pas encore été mis en place.

The Commission, Council and Parliament should consider, for the new programming period commencing in 2007, how to take into account the principle that if a measure cannot be adequately checked, it should not be the subject of public payment.
La Commission, le Conseil et le Parlement devraient envisager, pour la nouvelle période de programmation débutant en 2007, l'application du principe selon lequel une mesure qui ne peut être suffisamment contrôlée ne doit pas être financée par des deniers publics.

However, given that financial allocation of the Structural Funds for the 2000-2006 programming period cannot be increased to cope with restructuring problems in the fisheries sector, increased funding in the fisheries sector in a given programme would have to be made at the expense of other already agreed Community priorities.
Cependant, l'enveloppe financière des Fonds structurels pour la période de programmation 2000-2006 ne peut être augmentée pour répondre aux problèmes de restructuration du secteur de la pêche. Toute augmentation de concours dans le secteur de la pêche au sein d'un programme devrait donc s'effectuer aux dépens d'autres priorités communautaires déjà convenues.

European Budget Commissioner Michaele Schreyer : “It is unfortunate that Member States sent their final payment claims for the old programming period only at the last minute - and often they were incomplete so that the payments cannot be implemented as planned.
Mme Michaele Schreyer, commissaire responsable du budget, a déclaré: "Il est regrettable que les États membres envoient leurs demandes de paiement final souvent incomplètes pour la période de programmation écoulée uniquement à la dernière minute, de sorte que les paiements ne peuvent être exécutés comme prévu.

2. A series of slots that has been allocated to an air carrier for the operation of a scheduled or a programmed non-scheduled air service shall not entitle that air carrier to the same series of slots in the next equivalent scheduling period if the air carrier cannot demonstrate to the satisfaction of the coordinator that they have been operated, as cleared by the coordinator, by that air carrier for at least 80 % of the time during the scheduling period for which they have been allocated.
2. Une série de créneaux horaires attribuée à un transporteur aérien pour l'exploitation d'un service aérien régulier ou d'un service aérien non régulier programmé n'ouvre pas à ce transporteur un droit à la même série de créneaux lors de la période suivante de planification horaire équivalente, à moins qu'il puisse démontrer, à la satisfaction du coordonnateur, qu'il a exploité ces créneaux, avec l'autorisation du coordonnateur, pendant au moins 80 % du temps au cours de la période de planification horaire pour laquelle ils ont été attribués.

As the scheme forms a general part of the measures to implement the single programming document for the Hainaut Objective 1 region, its validity cannot extend beyond the period of Structural Funds programming for that Objective, i.e. 1994-99.
Ce régime s'inscrivant dans le contexte plus général des mesures de mise en oeuvre du Document Unique de Programmation pour l'Objectif 1-Hainaut, sa période de validité a été limitée à celle de la période de programmation des Fonds structurels pour cet objectif, i.e. 1994-1999.