Traduction de «programmes were submitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Despite the fact that many of the 70 programmes were submitted in the first half of 2001, all the programmes were examined, negotiated, approved and committed by the Commission during the second part of the year.
Bien que nombre des soixante-dix programmes ait été soumis durant le premier semestre 2001, tous les programmes ont été instruits, négociés, approuvés et engagés par la Commission durant le deuxième semestre 2001.

Therefore, in 2004 it started infringement procedures against ten Member States for not submitting plans or programmes on time, or because the plans submitted were incomplete.
Elle a donc lancé, en 2004, des procédures d'infraction contre dix États membres pour ne pas avoir transmis de plans ou programmes dans les délais, ou pour avoir transmis des plans incomplets.

ERDF: According to additional information requested by your rapporteur, the convergence programmes were submitted to the Commission in 2007 but the contents did not satisfy the necessary conditions and consequently did not receive a positive opinion, requiring the continuation of the negotiations in 2008; two territorial cooperation programmes were submitted in November and one has not yet been submitted; 2 of the IPA programmes have not yet been submitted and at any rate the negotiations on the 4 delayed programmes are progressing slowly namely due to the involvement of third countries.
FEDER: D'après les informations complémentaires réclamées par le rapporteur, les programmes de convergence ont été présentés par la Commission en 2007, mais leur contenu ne remplissait pas les conditions nécessaires, de sorte qu'ils n'ont pas reçu un avis favorable. Les négociations ont donc dû être poursuivies en 2008. Deux programmes de coopération territoriale ont été présentés en novembre et un troisième n'a pas encore été présenté.

The managing authority for the programme (name of the operational programme, CCI code number, period) has submitted a statement of expenditure relating to operations [completed as at (date up to which operations were completed)/completed between . and (dates between which operations were completed/and is applying for partial closure of the programme under Article 85(2)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006 for these operations.
L'autorité de gestion du programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) a transmis un état des dépenses concernant les opérations [achevées avant le (date à laquelle les opérations ont été achevées)/achevées entre le . et le (dates entre lesquelles les opérations ont été achevées) et demande la clôture partielle du programme au titre de l’article 85, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1198/2006 pour lesdites opérations.

In the six other Member States, 61 regional programmes were submitted and three of these Member States presented a national programme for a national network.
En ce qui concerne les six autres, 61 programmes régionaux ont été soumis, et trois de ces États membres ont présenté un programme de réseau national.

G. whereas the first stability programme was submitted on 11 September 2000, and the last Council Opinions were adopted on 12 March 2001, whereas such a lengthy procedure is unhelpful for a serious comparative examination of the programmes,
G. considérant que le premier programme de stabilité a été présenté le 11 septembre 2000 et que les derniers avis du Conseil ont été adoptés le 12 mars 2001; considérant qu'une procédure aussi longue nuit à un examen comparatif sérieux des programmes,

113. Welcomes the Commission's mid-term report on the Daphne programme (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young people and women; considers that the report in question examines exhaustively the management of the first two years of the Daphne programme and that the implementation of that programme has been in keeping with the objectives set in European Parliament and Council Decision No 293/2000/EC establishing the programme; notes, however, that many projects were unable to receive financial support because insufficient financial resources were available for the programme, for which reason it welcomes the funding which the Commission has allocated in the proposal it has submitted with a view to leading the programme into a second stage;
113. se félicite du rapport à mi-parcours de la Commission sur le programme Daphné (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, présenté par la Commission; estime que le rapport en question fait une évaluation exhaustive de la gestion des deux premières années du programme Daphné et que l'exécution du programme a été conforme aux objectifs de la décision 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil établissant ledit programme; constate, néanmoins, que de nombreux projets n'ont pas pu bénéficier d'un soutien financier, en raison de l'insuffisance des ressources financières du programme et se félicite par conséquent de la dotation financière prévue par la Commission dans la proposition qu'elle a présentée pour l'introduction de la deuxième phase du programme;

111. Welcomes the Commission’s mid-term report on the Daphne programme (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women; considers that the report in question examines exhaustively the management of the first two years of the Daphne programme and that the implementation of that programme has been in keeping with the objectives set in Decision 293/2000/EC establishing the programme; notes, however, that many projects were unable to receive financial support because insufficient financial resources were available for the programme, for which reason it welcomes the funding which the Commission has allocated in the proposal it has submitted with a view to leading the programme into a second stage;
111. se félicite du rapport à mi-parcours de la Commission sur le programme Daphné (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, présenté par la Commission; estime que le rapport en question fait une évaluation exhaustive de la gestion des deux premières années du programme Daphné et que l'exécution du programme a été conforme aux objectifs de la décision 293/2000/CE établissant ledit programme; constate, néanmoins, que de nombreux projets n'ont pas pu bénéficier d'un soutien financier, en raison de l'insuffisance des ressources financières du programme et se félicite par conséquent de la dotation financière prévue par la Commission dans la proposition qu'elle a présentée pour l'introduction de la deuxième phase du programme;

Eight programmes were submitted before 30 April 2000 and accepted by the Commission for negotiation: expenditure on these programmes is therefore eligible from 1 January 2000.
Huit de ces programmes ont été présentés avant le 30 avril 2000 et la Commission a accepté qu'ils soient négociés ; par conséquent, les dépenses concernant ces programmes sont éligibles à partir du 1er janvier 2000.

5. The economic conjuncture under which the stability and convergence programmes referred to in this report were prepared and submitted led, in the case of many Member States, both to a divergence from the targets of the previously updated programmes and to less optimistic forecasts and consequently to a readjustment of the underlying economic figures, even though over-optimistic assessments were also seen; these run the risk of not being achieved, at least in the short term, because of the particularly high level of uncertainty which was present when they were being worked out, or in view of crucial elections in some countries. This situation was confirmed in large part by the assessment of the Commission and the opinions of the Council.
5. La conjoncture économique, dans le cadre de laquelle ont été préparés et présentés les programmes de stabilité et de convergence auxquels fait référence le présent rapport, a amené de nombreux États membres, d'une part, à dévier des objectifs des programmes actualisés précédents et, d'autre part, à faire des prévisions moins optimistes et, par conséquent, à adapter les paramètres économiques de base, même si on a constaté également des évaluations trop optimistes qui risquent de ne pas se confirmer, du moins à court terme, du fait du degré d'incertitude qui régnait lors de leur élaboration ou de la tenue d'opérations électorales décisives dans certains pays. Cette situation s'est vue confirmée en dernier ressort par l'évaluation de la Commission et les avis du Conseil.