Traduction de «programmes through proportionate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Erasmus Mundus programme | Programme for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries
programme Erasmus Mundus | Programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers

European Programme for Action to Confront HIV/AIDS, Malaria and Tuberculosis through External Action (2007-2011)
Programme d'action européen pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures (2007-2011)

Committee for implementation of the programme for the enhancement of quality in higher education and the promotion of intercultural understanding through cooperation with third countries (Erasmus Mundus) | Erasmus Mundus Committee
Comité Erasmus Mundus | Comité pour la mise en oeuvre du Programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus)

Interregional Programme to Support Self-reliance of Indigenous and Tribal Communities through Cooperatives and other Self-help Organizations
Programme interrégional d'appui aux populations indigènes et tribales par le développement d'organisations de type coopératif et associatif

Interregional Programme for Structural Reform through Improvement of Cooperative Development Policies and Legislation
Programme interrégional de réforme structurelle par l'amélioration des politiques et législations de développement coopératif

Africa-wide training programme on human resource development through education and training in the leather and footwear industries
Programme de formation à la mise en valeur des ressources humaines par l'éducation et la formation dans le secteur du cuir et de la chaussure, à l'intention de l'ensemble de l'Afrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24) In order to protect the financial interests of the Union, the Commission should, through proportionate measures, have the right to reduce, withhold or terminate the Union's financial contribution where the AAL Programme is implemented inadequately, partially or late, or the Participating States do not contribute, or contribute partially or late, to the financing of the AAL Programme.
(24) Afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, la Commission devrait avoir le droit, par des mesures proportionnées, de réduire la contribution financière de l'Union, de la suspendre ou d'y mettre fin, lorsque le programme AVA est mis en œuvre de façon inadéquate, partielle ou tardive ou que les États participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme AVA.

(17) In order to protect the financial interests of the Union, the Commission should have the right through proportionate measures to recover, reduce, withhold or terminate the Union financial contribution where the AAL Programme is implemented inadequately, partially or late, or the Participating States do not contribute, or contribute partially or late, to the financing of the AAL Programme.
(17) Afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, la Commission devrait avoir le droit, au moyen de mesures proportionnées, de récupérer, réduire, suspendre ou mettre fin à la contribution financière de l'Union lorsque le programme AAL est réalisé de façon incorrecte, partielle ou tardive ou que les États participants n'apportent pas leur contribution au financement du programme AAL ou l'apportent partiellement ou tardivement.

The Union offers a privileged relationship, building upon a mutual commitment to shared values and principles, to the countries covered by the European Neighbourhood Instrument.The resources allocated to communication actions under this Regulation could also contribute to institutional communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objectives of this Regulation.The Programme should be monitored regularly and evaluated independently in cooperation with the Commission and the Member States in order to allow for the readjustments which are necessary if the measures are to be properly implemented.The financial interests of the Union should be protected through proportionate measures throughout the expenditure cycle, including the prevention, detection and investigation of irregularities, the recovery of funds lost, unduly paid or incorrectly used and, where appropriate, administrative and financial penalties in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (7) (hereinafter ‘the Financial Regulation’) and Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 (8).Preference should be given to grants for projects irrespective of their size but with a high impact, in particular those which are directly linked to Union policies with a view to participating in the shaping of the Union political agenda.
L'Union propose une relation privilégiée, fondée sur un attachement mutuel à des valeurs et principes communs, aux pays pouvant bénéficier de l'instrument européen de voisinage.Les ressources affectées aux actions de communication au titre du présent règlement pourraient également contribuer à la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, dans la mesure où elles ont un rapport avec les objectifs généraux du présent règlement.Le programme devrait faire l'objet d'un suivi régulier et d'une évaluation indépendante dans le cadre d'une coopération entre la Commission et les États membres, de manière à permettre les aménagements nécessaires à une mise en œuvre appropriée des mesures.Tout au long du cycle de la dépense, les intérêts financiers de l'Union devraient être protégés par des mesures proportionnées telles que la prévention et la détection des irrégularités ainsi que les enquêtes à leur sujet, le recouvrement des fonds perdus, indûment payés ou mal employés, et, le cas échéant, des sanctions administratives et financières conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (7) (ci-après dénommé «le règlement financier») et au règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (8).Il y a lieu d'accorder la préférence à des subventions pour des projets ayant une incidence élevée, indépendamment de leur taille, en particulier à des projets directement liés aux politiques de l'Union, privilégiant la participation à l'élaboration du projet politique de l'Union.

In order to protect the financial interests of the Union, the Commission should, through proportionate measures, have the right to reduce, withhold or terminate the Union's financial contribution where the AAL Programme is implemented inadequately, partially or late, or the Participating States do not contribute, or contribute partially or late, to the financing of the AAL Programme.
Afin de protéger les intérêts financiers de l’Union, la Commission devrait avoir le droit, par des mesures proportionnées, de réduire la contribution financière de l’Union, de la suspendre ou d’y mettre fin, lorsque le programme AVA est mis en œuvre de façon inadéquate, partielle ou tardive ou que les États participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme AVA.

63. Calls for the creation, in the interests of the defence of children's rights, of an adequate, effective and proportionate regulation system in dialogue with providers, the media (public and private television companies, advertisers, the press, video games, mobile telephone operators and the Internet) and industry, aimed, among other things, at prohibiting the broadcasting of harmful images and content (including cyber bullying) and the marketing of violent video games, which, by encouraging violence and sexism, may cause harm to children's physical and psychological development; points with concern, moreover, to the growing problem of MMS exchanges of pornographic or child-abuse related images; expresses its support for the Safer Internet plus Programme through the implementation of operational and technical measures, especially for the protection of children; within this framework, also calls on the Member States and Internet service providers, in collaboration with search engine companies and the police, to implement blocking technology to stop Internet users from accessing illegal sites related to child sexual abuse and prevent the public from accessing material depicting the sexual abuse of children;
63. préconise, pour la défense des droits de l'enfance, la création d'une réglementation adéquate, efficace et proportionnée, en dialogue avec les fournisseurs d'accès, les médias (les télévisions publiques et privées, la publicité, la presse, les jeux vidéo, les téléphones mobiles et Internet) et les industries, en vue notamment d'interdire la transmission d'images et de contenus nocifs (y compris le phénomène du harcèlement électronique) et la commercialisation de jeux vidéos violents, qui peuvent porter préjudice au développement psychologique et physique de l'enfant dans la mesure où ils encouragent la violence et le sexisme; souligne en outre avec préoccupation le phénomène croissant de l'échange d'images pornographiques ou relatives à des abus sexuels faisant intervenir des enfants via les MMS; déclare soutenir le programme Safer Internet concernant l'adoption de mesures fonctionnelles et techniques visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet, en particulier pour la protection des enfants; invite les États membres et les fournisseurs de services Internet, en collaboration avec les moteurs de recherche et la police, à mettre en œuvre une technologie de blocage pour empêcher les utilisateurs d'Internet d'accéder à des sites illégaux ayant trait à des sévices sexuels sur les enfants et empêcher le public d'accéder au matériel représentant des sévices sexuels sur les enfants;

This entails making Europe more attractive to top researchers, from young and women researchers to highly-qualified scientists currently working abroad, and encouraging SME participation in every single thematic priority, in transnational collaborations, and in technology programmes through proportionate project funding and instruments tailored to their needs.
Il nous faut à cette fin rendre l’Europe plus attrayante pour les meilleurs chercheurs, depuis les jeunes et les femmes jusqu’aux scientifiques hautement qualifiés qui travaillent aujourd’hui à l’étranger, et favoriser la participation des PME dans toutes les priorités thématiques, dans les collaborations transnationales et dans les programmes technologiques au moyen d’un financement proportionnel des projets et d’instruments spécialement adaptés à leurs exigences.

2. For zones and agglomerations in which a target value is exceeded, Member States shall ensure that the plan or programme prepared pursuant to Article 6 of Directive 2001/81/EC is implemented in order to attain the target values, save where not achievable through proportionate measures, as from the date specified in point 2 of Annex VII.
2. Pour les zones et agglomérations dans lesquelles une valeur cible est dépassée, les États membres veillent à ce que le plan ou programme établi au titre de l'article 6 de la directive 2001/81/CE soit mis en œuvre afin d'atteindre les valeurs cibles, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, à partir de la date indiquée à l'annexe VII, point 2 .

Prosperity: key actions envisaged for 2007 Lisbon Strategy Annual assessment of progress and identification of areas for further action Start of new programmes for 2007-2013: 7th Research Framework Programme; Competitiveness and Innovation Framework Programme; Galileo; Trans European Networks; Marco Polo; Lifelong Learning; Customs and Fiscalis Actions to boost investment in research and innovation by Member States and the private sector, in particular through supporting markets for innovative goods and services, to strive for an attractive single market for researchers, and to enhance university-based research Launch of the European Space Programme Employment Communication on “flexicurity”: aiming at a balance between flexibility and employment security Economic and Monetary Union (EMU) governance Enhanced monitoring of stability and convergence programmes and increase dialogue with the Member States likely to qualify for participation in the euro area Further development of the functioning of the euro area under the reformed Stability and Growth Pact and enhanced policy coordination Energy and Transport Preparing for the setting up of a European Observatory of energy markets Measures to support the completion of the internal market for electricity and gas Action Plan on intermodal transport logistics, aiming at alleviating traffic congestion and diminishing transport costs Measures foreseen by the NAIADES Action Plan to promote inland waterways transport and exploit its commercial potential Single Market Concessions (follow-up to the Green Paper on Public-Private Partnerships and EC public procurement and concessions) Payment services industry - to create a Single European Payment Area by 2010 Continued action to create a true internal market for financial services Proportionality of capital and control (one-share-one-vote) to enhance convergence between shareholders' financial contributions and their control rights in listed companies Promoting growth in wi ...
Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche et l'innovation en soutenant en particulier les marchés de biens et de services novateurs, à rendre le marché unique attrayant pour les chercheurs et à favoriser la recherche universitaire. Lancement du programme spatial européen. Emploi Communication sur la "flexicurité": chercher l'équilibre entre la flexibilité et la sécurité d'emploi. Gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM) Affiner la supervision des programmes de stabilité et de convergence et accroître le dialogue avec les États membres susceptibles de satisfaire aux conditions de participation à la zone euro. Poursuivre la mise au point du fonctionnement de la zone euro dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance réformé et de la coordination politique renforcée. Énergie et transports Préparer la création d'un Observatoire européen des marchés de l'énergie. Mesures visant à soutenir l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz. Plan d'action relatif à la logistique des transports intermodaux visant à fluidifier le trafic et à abaisser les coûts de transport. Mesures prévues par le plan d'action NAIADES visant à promouvoir le transport par voie navigable et à exploiter son potentiel commercial. Marché unique Concessions (suivi du livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions). Services de paiement (pour créer un espace européen unique de paiement d'ici à 2010). Poursuite de l'acti ...

3. For the zones and agglomerations referred to in paragraph 2, Member States shall take measures to ensure, in accordance with the provisions of Directive 2001/81/EC, that a plan or programme is prepared and implemented in order to attain the target value, save where not achievable through proportionate measures, as from the date specified in Section II of Annex I.
3. Pour les zones et les agglomérations visées au paragraphe 2, les États membres prennent des mesures pour assurer, conformément aux dispositions de la directive 2001/81/CE, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme afin d'atteindre la valeur cible, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, à partir de la date indiquée au point II de l'annexe I.

1. Where ozone concentrations exceeding target values or long-term objectives are due largely to precursor emissions in other Member States, the Member States concerned shall cooperate, where appropriate, in drawing up joint plans and programmes in order to attain the target values or long-term objectives, save where not achievable through proportionate measures.
1. Lorsque les concentrations d'ozone dépassant les valeurs cibles ou les objectifs à long terme sont en grande partie dues à des émissions de précurseurs provenant d'autres États membres, les États membres concernés travaillent en collaboration, le cas échéant, pour concevoir des plans et des programmes communs destinés à atteindre, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, les valeurs cibles ou les objectifs à long terme.