Vertaling van "programmes now decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

now declare and decide
déclarer et décider par les présentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since most Member States did not declare substantial expenditure on projects which had already been decided on by 1 January 2000 and did not start to consider applications for assistance until 2001, it may now be expected that, apart from the payment of the initial advance of 7%, the rate of actual financial implementation of each programme will remain modest early in the period, achieve a steady rhythm towards 2003 and be completed in 2008.
Puisque la plupart des Etats Membres n'ont pas déclaré des dépenses importantes pour des projets déjà décidés au 1 janvier 2000, et n'ont commencé à instruire les demandes de concours qu'en 2001, il est désormais prévisible que, outre le paiement de l'avance initiale de 7 %, le rythme d'exécution financière sur le terrain de chaque programme reste modeste au début de la période, atteigne un niveau de croisière vers 2003, et s'achève en 2008.

Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.
Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.

16. Underlines that, for the sake of a coherent approach, several cuts applied by the Council on the ground of a low absorption capacity on many sub-heading 1a programmes in June 2015 have now to be reversed due the strong acceleration in these programmes' implementation in September 2015; notes that this is a general trend, in line with the life cycle of these programmes; decides therefore to restore the DB level on the lines cut by the Council both in commitments and in payments;
16. souligne que, en toute logique, une série de restrictions appliquées par le Conseil à de nombreux programmes de la sous-rubrique 1a en juin 2015 pour des motifs de faible capacité d'absorption ont été annulées en raison de la nette accélération de la mise en œuvre de ces programmes en septembre 2015; fait observer qu'il s'agit d'une tendance normale due au cycle de vie de ces programmes; décide par conséquent de rétablir le projet de budget pour les crédits d'engagement et de paiement des postes amputés par le Conseil;

15. Underlines that, for the sake of a coherent approach, several cuts applied by the Council on the ground of a low absorption capacity on many Heading 1a programmes in June 2015 have now to be reversed due the strong acceleration in these programmes' implementation in September 2015; notes that this is a general trend, in line with the life cycle of these programmes; decides therefore to restore the DB level on the lines cut by the Council both in commitments and in payments;
15. souligne que, en toute logique, une série de restrictions appliquées par le Conseil à de nombreux programmes de la sous-rubrique 1a en juin 2015 pour des motifs de faible capacité d'absorption ont été annulées en raison de la nette accélération de la mise en œuvre de ces programmes en septembre 2015; fait observer qu'il s'agit d'une tendance normale due au cycle de vie de ces programmes; décide par conséquent de rétablir le projet de budget pour les crédits d'engagement et de paiement des postes amputés par le Conseil;

In order to avoid confusion, we have now decided to say that all women, irrespective of their race, language, origin, religion or political persuasion, must have access to women’s rights programmes.
Afin d’éviter toute confusion, nous avons maintenant décidé de dire que toutes les femmes, peu importe leur race, langue, origine, couleur ou opinion politique, doivent avoir accès aux programmes de droits de la femme.

20. Notes that the appropriations for the structural and cohesion funds are considerably lower for the 2007-2013 MFF than had been anticipated, largely as a result of the conclusions of the December 2005 European Council; considers therefore that the appropriations in the PDB should be restored; underlines the importance of establishing and approving as quickly as possible national programmes now that the new IIA has been agreed; stresses the importance of cohesion as one of the policy priorities of the EU; has decided to increase payment appropriations for budget lines linked to cohesion in line with its policy priorities;
20. souligne que les crédits pour les fonds structurels et les fonds de cohésion prévus dans le CFP sont considérablement inférieurs au niveau attendu, un changement qui résulte dans une large mesure des conclusions du Conseil européen de décembre 2005; estime dès lors qu'il conviendrait de rétablir les crédits de l'APB; souligne combien il importe d'élaborer et d'approuver dans les meilleurs délais des programmes nationaux, sachant qu'à présent, le nouvel AII a été adopté; souligne l'importance de la cohésion comme une des politiques prioritaires de l'Union; a pris la décision d'augmenter les crédits de paiement pour les lignes budgétaires relatives à la cohésion, compte tenu des priorités politiques qu'il a fixées;

On 19 March 2003 the Commission decided (2) to initiate the formal investigation procedure provided for in Article 6 of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (3) against particular aspects of the programme act of 2 August 2002 (with the dossier now registered under the new number C 20/2003) and to approve the remainder of the provisions of the programme act for the maritime transport sector.
Le 19 mars 2003, la Commission a décidé (2) d'ouvrir la procédure formelle d'examen prévue à l'article 6 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité (3), à l’encontre de certains aspects de la loi-programme du 2 août 2002 (le dossier étant désormais enregistré sous le nouveau numéro C 20/03), et d’approuver le reste des dispositions de la loi-programme en faveur du secteur du transport maritime.

Evidence on the NAP process reported in 2000 suggests that the main points for improvement are therefore firstly more visible and ambitious contributions by the other Structural Funds; secondly, implementation of the programmes now decided and the NAP process could more closely be linked at national level.
Les éléments communiqués en 2000 pour le processus des PAN donnent à penser que les principaux points d'amélioration sont donc, d'une part, des contributions plus visibles et ambitieuses des autres Fonds structurels et, d'autre part, un lien plus étroit au niveau national entre l'exécution des programmes adoptés et le processus des PAN.