Traduction de «programmes for 1997-99 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

four-year development programme (1994-1997) relating to the environmental component of Community statistics
programme de développement quadriennal (1994-1997) relatif à la composante environnementale des statistiques communautaires

White Paper on modernisation of the rules implementing articles 85 and 86 of the EC Treaty - Commission programme No 99/027
Livre blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 85 et 86 du traité CE - Programme de la Commission n° 99/027

first Multiannual Programme to Assist European Tourism (1997-2000) PHILOXENIA
premier programme pluriannuel en faveur du tourisme (1997-2000) PHILOXENIA

informal intersessional consultations on an in-depth examination of the programmatic contents of the revised programme and budgets for the biennium 1996-1997
consultations officieuses intersessions relatives à un examen en profondeur des contenus programmatiques du programme et des budgets révisés de l'exercice 1996-1997

Cosmetic Programme Review Report, February 1997
Rapport sur l'examen du Programme des cosmétiques, février 1997

Research and Analysis Work Programme, 1997-98
Programme de travail en recherche et en analyse 1997-98

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Both programmes performed well in 1997-99 in terms of both financial and physical implementation. Job creation, for example, exceeded the targets set out in the programmes.
Ces deux programmes ont eu d'excellents résultats de 1997 à 1999, tant sur le plan de la réalisation financière que physique. À titre d'exemple, la création d'emplois a dépassé leurs objectifs.

Closure was being prepared for all Objective 1 programmes (1994-1999) and Objective 2 programmes (1997-99). Effectively, only the Konver programme Hamburg and the two Objective 2 programmes in Saarland and Hessen of the former programming period 1994-96 were closed in 2002.
La clôture de tous les programmes objectif 1 (1994-1999) et des programmes objectif 2 (1997-1999). était en préparation en 2002, mais, en réalité, seuls le programme KONVER Hambourg et les deux programmes objectif 2 de la Sarre et de la Hesse relevant de la période de programmation précédente (1994-1996) ont été clôturés au cours de l'année.

For the seven ERDF/ESF programmes and the multi-regional ESF programme under the Objective 2 SPD (1997-99), as well as the seven EAGGF-Guidance/ERDF/ESF Objective 5b SPDs (1994-1999), the deadline for accounting for incurred expenditure is 31 December 2001, except for the Objective 2 programmes for Aragon and the Basque Country.
La date limite de comptabilisation des dépenses encourues est le 31 décembre 2001 pour les sept programmes opérationnels FEDER/FSE et le programme opérationnel plurirégional FSE du CCA objectif 2 (1997-99), ainsi que les sept DOCUP FEOGA-O/FEDER/FSE objectif n° 5b (1994-99), exception faite des programmes opérationnels objectif 2 de l'Aragon et du pays Basque.

However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.
Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un suivi transparents, et de faciliter les contrôles.

For some Objective 2 programmes (1997-99) and some specific Community Initiative programmes, the rate of payments by the Commission is behind schedule and needs further attention during 2001, which is the last year for payments.
En revanche, pour certains programmes objectif 2 (période 1997-1999) et certains programmes d'initiatives communautaires, le rythme des paiements de la Commission a pris du retard sur le calendrier et doit être surveillé en 2001, puisqu'il s'agit de la dernière année de paiement.