Traduction de «programmes approved represents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

design approval representative
délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

Delegations Handbook for Designated Engineers and Design Approval Representatives
Manuel de délégation pour les ingénieurs désignés et les délégués à l'approbation de conception

approval of the Commission's representative
visa du représentant de la Commission

Gwich'in Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Gwich' in, as represented by the Gwich'in Tribal Council, and to amend an Act in consequence thereof ]
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'Entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Gwich'in, représentés par le Conseil tribal des Gwich'in, et modifiant une loi en conséquence ]

Special Representative of the Secretary-General for Coordination of Cambodian Humanitarian Assistance Programmes
représentant spécial du Secrétaire général pour la coordination des programmes d'assistance humanitaire au Cambodge

approved mass control programme
programme de contrôle de masse approuvé

Permanent Representative of Switzerland to the Food and Agriculture Organization (FAO) and the World Food Programme (WFP)
Représentant permanent de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA) ainsi qu'auprès du Programme alimentaire mondial (PAM)

Permanent Representative of Switzerland to the United Nations Environment Programme
Représentant permanent de la Suisse auprès du Programme des Nations Unies pour l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The last two operational programmes were adopted (Technical Assistance in March and Transport in September), which completed approval of the 14 Objective 1 programmes for Italy and represents, in comparison to 1994-99, a substantial acceleration in approval times.
L'adoption des deux derniers programmes opérationnels (Assistance technique et Transports) respectivement en mars et septembre 2001 a terminé l'approbation des quatorze programmes objectif 1 pour l'Italie et représente, par rapport à la période 1994-1999, une accélération substantielle du temps d'approbation.

The Programme Committee, composed of representatives from all Member States and observers from countries associated to the Framework Programme, operates under the examination procedure for the approval of the funding of these projects.
Le comité du programme, composé de représentants de tous les États membres et d'observateurs des pays associés au programme-cadre, exerce ses fonctions conformément à la procédure d'examen pour l'approbation des financements des projets.

27. Expresses its concern about the revelations concerning the flagrant breach of the right to private life and protection of personal data committed in the secret programmes of mass surveillance of European citizens, without case-by-case judicial authorisation and without appropriate parliamentary control, established by European and non-European states; condemns such practices and urges these states to end such infringements without delay; calls for full details of these programmes and possible international involvement in them to be disclosed, and for the programmes to be reviewed immediately; stresses that the EU and its Member States should take firm action against states which violate the fundamental right to privacy by spying on the communications of EU citizens and institutional, political and economic representatives and actors in Europe; is concerned at the fact that intelligence services have escaped democratic, parliamentary and judicial control, conducting secret programmes and operations without political approval; calls, consequently, for an urgent revision of mechanisms for the judicial and parliamentary oversight of secret services so as to ensure that intelligence services are anchored in democracy, the rule of law and fundamental rights, as required by Article 2 TEU; condemns the secret involvement of private undertakings in mass surveillance activities; stresses that the EU should react more forcefully and that it should call for measures to be taken at international level to ensure that European privacy and data protection rules are enforced and upheld, and should promote technologies that guarantee the confidentiality of communications in Europe;
27. s'inquiète des révélations relatives à la violation flagrante du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles opérée par les programmes secrets de surveillance massive des citoyens européens, sans autorisation judiciaire au cas par cas et sans contrôle parlementaire approprié, mis en place par des États européens et non européens; condamne ces pratiques et exhorte ces pays à mettre un terme immédiat à ces activités illicites; demande de faire la pleine lumière sur le contenu de ces programmes et sur l'éventuelle collaboration internationale dans ce contexte et réclame leur refonte immédiate; insiste pour que l'Union et ses États membres prennent des initiatives fortes envers ces États qui violent le droit fondamental à la vie privée en espionnant les communications des citoyens, des représentants et des acteurs institutionnels, politiques et économiques européens; s'inquiète du fait que des services de renseignement aient échappé à tout contrôle démocratique, parlementaire et judiciaire pour mener des programmes et des opérations dans le secret, sans le moindre mandat politique; demande par conséquent la révision urgente des mécanismes de supervision judiciaire et parlementaire des services secrets, afin d'ancrer le renseignement dans le cadre de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux, comme l'exige l'article 2 du traité UE; condamne la collaboration secrète d'entreprises privées aux activités de surveillance massive; souligne que l'Union doit réagir plus vigoureusement, doit réclamer des mesures au niveau international afin de garantir que les règles européennes sur la vie privée et la protection des données soient respectées et doit promouvoir des technologies qui garantissent la confidentialité des communications en Europe;

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 to approve strategy papers and multiannual indicative programmes for geographic programmes and thematic programmes. The Union and its Member States shall consult each other, and other donors and development actors including representatives of civil society and regional and local authorities, at an early stage of the programming process in order to promote complementarity and consistency among their cooperation activities.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 18 afin d’approuver les documents de stratégie et les programmes indicatifs pluriannuels des programmes géographiques et thématiques L’Union et ses États membres se consultent et consultent les autres donateurs et acteurs du développement, y compris les représentants de la société civile et les autorités régionales et locales, à un stade précoce du processus de programmation, afin de favoriser la complémentarité et la cohérence de leurs activités de coopération.

It is worth underlining that in order to enable the Supervisory Authority to carry out its tasks, its Administrative Board, which comprises representatives of the Member states and the Commission, has been given extensive powers to establish the budget, control its execution, approve the work programme, adopt adequate financial rules and put in place transparent decision making procedures.
Il importe de souligner qu'afin de permettre à l'Autorité de Surveillance de mener à bien ses missions, son Conseil d'Administration, composé de représentants des Etats membres et de la Commission, a reçu des pouvoirs étendus pour établir le budget, en contrôler l'exécution, approuver le programme de travail, adopter les mesures financières adéquates et mettre en place des procédures transparentes de prise de décision.

(1) On the basis of principles enshrined in Article 174 of the Treaty, the Fifth Environmental Action Programme, approved by the Resolution of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 1 February 1993 on a European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development(5) and supplemented by Decision No 2179/98/EC(6) envisages, in particular, amendments to existing legislation on air pollutants.
(1) Sur la base des principes énoncés à l'article 174 du traité, le cinquième programme d'action pour l'environnement approuvé par la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable(5) et complété par la décision n° 2179/98/CE(6) prévoit notamment des modifications de la législation en vigueur sur les polluants atmosphériques.

2. If they wish their control programmes to form part of a national control programme, food and feed business operators, or their representative organisations, shall submit their control programmes, and any amendments thereto, to the competent authority of the Member State in which they are located for approval.
2. S'ils souhaitent que leurs programmes de contrôle fassent partie d'un programme de contrôle national, les exploitants des secteurs de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale ou leurs organisations représentatives soumettent, pour approbation, leurs programmes de contrôle et toute modification de ceux-ci à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils se trouvent.

Urbact was presented jointly by all the Member States (except Luxembourg) and represents the last programme for implementation of the Urban II Initiative, with 70 programmes in declining towns and urban districts already having been approved during 2001.
URBACT a été présenté conjointement par tous les États membres (sauf Luxembourg) et représente le dernier programme prévu pour la mise en oeuvre de l'initiative URBAN II, soixante-dix programmes implantés dans des villes ou des quartiers en crise ayant été déjà approuvés au cours de l'année 2001.

Some of Parliament's amendments were partially incorporated in the common position, such as the provision concerning the composition of the agency's administrative board, on which Parliament decided not to be represented and which will finally consist of one representative from each Member State, four Commission representatives and four professionals appointed by the Commission, and the provision referring to the procedure for drawing up the work programme, where the Council specified that the executive director would submit the work programme to the administrative board after consulting the Commission and not just once it had received preliminary approval.
Plusieurs amendements du Parlement ont été incorporés en partie dans la position commune, comme par exemple dans la disposition relative à la composition du conseil d’administration de l’Agence, au sein duquel le Parlement a décidé de ne pas être représenté, et qui sera finalement constitué d’un représentant de chaque État membre, de quatre représentants de la Commission et de quatre professionnels nommés par la Commission. De même, pour la disposition relative à la procédure de préparation du programme de travail, le Conseil a décidé que le directeur exécutif soumettrait ce programme au conseil d’administration après consultation de la Commission, et pas uniquement après approbation préalable par celle-ci.