Traduction de «programmes already agreed » (Anglais → Français) :

54. The Hague Programme confirms that the implementation of measures already agreed is an integral part of how the EU continues to address illegal immigration.
54. Le programme de La Haye confirme que la mise en œuvre des mesures déjà convenues fait partie intégrante du combat que l'UE continue de mener contre l'immigration clandestine.

8. Notes that, thanks to a timely agreement on the reprogramming of commitments under shared management within the MFF 2014-2020 by reason of the late adoption of the relevant rules and programmes, the Commission has included in its Draft Budget 2016 (Headings 2 and 3) EUR 4,5 billion in commitment appropriations which could not be used in 2014; recalls that amending budget No 1/2015 has already allowed for a transfer of EUR 16,5 billion from 2014 to 2015 under Headings 1b, 2 and 3; stresses that these are, however, pure transfers from already agreed 2014 appropriations and should therefore, for comparison purposes, be deducted from any assessment of the evolution of the 2016 budget vis-à-vis the 2015 budget; points out, therefore, that the programmes concerned are in fact benefiting from enhanced commitment appropriations in the Draft Budget 2016;
8. observe que, grâce à un accord rapide sur la reprogrammation des engagements en gestion partagée dans le cadre du CFP 2014-2020 en raison de l'adoption tardive des règles et des programmes en la matière, la Commission a inclus dans son projet de budget 2016 (rubriques 2 et 3) 4,5 milliards d'EUR en crédits d'engagement qui n'ont pas pu être utilisés en 2014; rappelle que le budget rectificatif nº 1/2015 a déjà permis un report de 16,5 milliards d'EUR de 2014 à 2015 aux rubriques 1b, 2 et 3; souligne qu'il s'agit cependant du simple report de crédits de 2014 qui avaient déjà fait l'objet d'un accord et qu'à des fins de comparaison, ces montants doivent dès lors être déduits de tout examen de l'évolution du budget 2016 par rapport au budget 2015; indique, cependant, que les programmes concernés bénéficient en réalité de crédits d'engagement supplémentaires dans le projet de budget 2016;

8. Notes that, thanks to a timely agreement on the reprogramming of commitments under shared management within the MFF 2014-2020 by reason of the late adoption of the relevant rules and programmes, the Commission has included in its Draft Budget 2016 (Headings 2 and 3) EUR 4.5 billion in commitment appropriations which could not be used in 2014; recalls that amending budget 1/2015 has already allowed for a transfer of EUR 16.5 billion from 2014 to 2015 under Headings 1b, 2 and 3; stresses that these are, however, pure transfers from already agreed 2014 appropriations and should therefore, for comparison purposes, be deducted from any assessment of the evolution of the 2016 budget vis-à-vis the 2015 budget; points out, therefore, that the programmes concerned are in fact benefiting from enhanced commitment appropriations in the Draft Budget 2016;
8. observe que, grâce à un accord rapide sur la reprogrammation des engagements en gestion partagée dans le cadre du CFP 2014-2020 en raison de l'adoption tardive des règles et des programmes en la matière, la Commission a inclus dans son projet de budget 2016 (rubriques 2 et 3) 4,5 milliards d'EUR en crédits d'engagement qui n'ont pas pu être utilisés en 2014; rappelle que le budget rectificatif nº 1/2015 a déjà permis un report de 16,5 milliards d'EUR de 2014 à 2015 aux rubriques 1b, 2 et 3; souligne qu'il s'agit cependant du simple report de crédits de 2014 qui avaient déjà fait l'objet d'un accord et qu'à des fins de comparaison, ces montants doivent dès lors être déduits de tout examen de l'évolution du budget 2016 par rapport au budget 2015; indique, cependant, que les programmes concernés bénéficient en réalité de crédits d'engagement supplémentaires dans le projet de budget 2016;

In addition to the rules set out in point 1(c) of this Chapter, a breed society that enters in its breeding book a purebred breeding animal of the equine species which has already been entered in a breeding book established by another breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 shall enter that purebred breeding animal under the identification number ascribed to it under Regulation (EU) 2016/429 which shall ensure the uniqueness and continuity of the identification of that animal and, except where a derogation has been agreed by the two breed societies concerned, under the same name, with an indication, in accordance with international agreements for the breed concerned, of the code of the country of birth.
Outre les règles énoncées au paragraphe 1, point c), du présent chapitre, un organisme de sélection qui inscrit dans son livre généalogique un reproducteur de race pure de l'espèce équine déjà inscrit dans le livre généalogique créé par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 inscrit ce reproducteur de race pure sous le numéro d'identification qui lui a été attribué en vertu du règlement (UE) 2016/429 qui garantit l'unicité et la continuité de l'identification de cet animal et, sauf dérogation convenue d'un commun accord par les deux organismes de sélection concernés, sous le même nom, avec mention — conformément aux accords internationaux pour la race concernée — du code du pays de naissance.

The 2017 Work Programme contains 21 key initiatives, reflecting the priority focus this year on agreeing and implementing the proposals already on the table from previous years.
Dans son programme de travail pour 2017, la Commission ne présente que 21 initiatives clés, conformément à la priorité accordée cette année à l'adoption et à la mise en œuvre des propositions qui ont été présentées les années précédentes.

6. Understands the concern expressed by some delegations in the Council that the pressures on Member States' budgets are particularly heavy for the financial year 2011 and that savings are all the more necessary, but nevertheless considers arbitrary reductions in payments appropriations not to be in line with sound budgeting considers moreover that arbitrary reductions in commitments appropriations jeopardise the implementation of Union policies and programmes already agreed;
6. comprend les préoccupations exprimées par certaines délégations au sein du Conseil quant au fait que les budgets des États membres soient soumis à des pressions particulièrement fortes pour l'exercice 2011 et qu'il soit d'autant plus nécessaire de réaliser des économies, mais estime néanmoins que le fait de procéder à une réduction arbitraire des crédits de paiement n'est pas compatible avec une saine gestion budgétaire et que le fait d'opérer des réductions arbitraires au niveau des crédits d'engagement compromet la mise en œuvre des politiques de l'Union et des programmes déjà adoptés;

The Programme should also take into account Decision No 676/2002/EC and the technical expertise of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (hereinafter ‘CEPT’) so that Union policies which rely on spectrum and have been agreed by the European Parliament and the Council can be implemented by technical implementing measures, noting that such measures can be taken whenever necessary to implement already existing Union policies.
Le programme devrait en outre tenir compte de la décision no 676/2002/CE et de l’expertise technique de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) afin que les politiques de l’Union reposant sur l’utilisation du spectre qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil puissent être mises en œuvre par des mesures techniques d’application, étant entendu que ces mesures peuvent être adoptées chaque fois que cela est nécessaire pour mettre en œuvre des politiques de l’Union déjà existantes.

As already agreed within the Integrated Guidelines for Growth and Jobs, Member States are invited to set, as a matter of priority, ambitious targets in their National Reform Programmes that address weaknesses in these areas.
Comme cela a déjà été convenu dans le cadre des Lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi, les États membres sont invités à fixer, en priorité, des objectifs ambitieux dans leurs Programmes nationaux de réforme qui traitent des faiblesses dans ces domaines.

5. Notes the analysis by the Commission, forwarded on 15 November 2000, of outstanding commitments and its strategic approach to eliminating abnormal outstanding commitments and preventing a build-up of new backlogs concerning programmes already running; is not satisfied with the distinction between normal and abnormal backlogs and requests further information, especially as far as the individual programmes are concerned; agrees to remove the performance reserve for heading 4 as well as the reserve for Letter of Amendment 1/2001 created at Parliament's first reading, linked to a successful conclusion of the agreed joint declaration between the three institutions concerning the Commission progress report on reform implementation to be submitted by 30 June 2001;
5. prend note de l'analyse, transmise le 15 novembre 2000 par la Commission, des engagements à liquider ainsi que de sa stratégie pour éliminer les arriérés anormaux et empêcher qu'il s'en crée de nouveaux dans le contexte de programmes en cours; n'est pas satisfait de la distinction faite entre les arriérés normaux et anormaux et demande des informations supplémentaires, notamment pour les programmes séparés; marque son accord à la suppression de la réserve de performance de la rubrique 4 ainsi que de la réserve de la lettre rectificative nº 1/2001, créées en première lecture du Parlement, dans l'attente d'une issue favorable à la conclusion de la déclaration commune des trois institutions sur le rapport d'étape relatif à la mise en œuvre de la réforme que la Commission doit remettre pour le 30 juin 2001;