Vertaling van "programme would respect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

Regulation respecting the programme to promote the expansion of innovative manufacturing businesses
Règlement sur le programme visant à favoriser l'expansion de l'entreprise manufacturière innovatrice

Regulation respecting criteria for training programmes in emergency measures
Règlement sur les critères relatifs aux cours de formation en matière de mesures d'urgence

Regulation respecting an experimental programme in cooperative rental housing
Règlement sur un programme expérimental de coopératives d'habitations locatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic progress in those objectives or in those traits or any correlated traits, or where an exchange of animals between both breeding populations would bear a risk of out selection or out breeding of those essential traits in the initial breeding population.
En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces caractères ou les caractères corrélés, ou lorsqu'un échange d'animaux entre les deux populations reproductrices serait porteur d'un risque de non-sélection ou de dégradation de ces caractères essentiels dans la population reproductrice initiale.

Both programmes are currently being re-orientated to support eEurope objectives. In particular the financial regulation with respect to the eTEN programme would need to be adapted to make this programme an appropriate tool.
Les règles de financement applicables au programme eTEN, notamment, devraient être adaptées pour faire de ce programme un outil approprié dans le cadre d'eEurope.

The Council's assessment of the Irish stability programme 2002-04 was that the close-to-balance objective of the Stability and Growth Pact would be broadly respected throughout the programme period if the so-called contingency provisions (against unforeseen developments) were not used [4].
L'avis du Conseil concernant le programme irlandais de stabilité 2002-2004 était que l'objectif d'un budget proche de l'équilibre du pacte de stabilité et de croissance serait respecté dans les grandes lignes tout au long de la période de programmation si les «provisions pour imprévus» ne sont pas utilisées [4].

The determining factors in this respect would appear to be the promotion of the system through the creation of supportive environments, as well as the adoption of a definitive political decision to go ahead with the GALILEO programme until the system enters into service in 2008.
La mise en place des structures d'encadrement du système apparaît, à cet égard, déterminante, de même que l'intervention d'une décision politique définitive de poursuivre le programme GALILEO jusqu'à l'entrée en service du système en 2008.

Given the delayed start of the European Neighbourhood and Partnership Instrument cross-border cooperation programmes, a one-year extension of the implementation phase for projects would enable the programmes to respect the work programmes and complete the implementation of large scale projects.
Vu le retard pris dans le démarrage des programmes de coopération transfrontalière menés au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat, une prolongation d’un an de la phase de mise en œuvre des projets permettrait de respecter les programmes de travail et de mener à bien l’exécution des projets d’ampleur significative.

Only then, with the benefit of experience gathered during the cooperation programmes would it be appropriate to consider whether to conclude an agreement on involvement in the work of respective agencies.
Ce n'est que dans un deuxième temps, sur la base de l'expérience acquise dans les programmes de coopération, que serait examinée l'opportunité de conclure un accord de participation aux travaux des différentes agences.

[2] Participation in Community programmes must be planned. On the basis of framework agreements to be signed between the Community and each of the SAP countries and providing for the opening in principle of such programmes, the Commission will gradually implement them, by deciding on the specific programmes that would be opened in each case and agreeing with the respective countries on the modalities (through the conclusion of Memoranda of Understanding). Priority areas for the opening of Community programmes could include education and training, culture, research, energy, environment, civil society, SME support, and anti-fraud co-ordination".
[2] La participation aux programmes communautaires doit être envisagée « Sur la base d'accords-cadres devant être signés entre la Communauté et chaque pays du PSA et prévoyant en principe l'ouverture de tels programmes, la Commission mettra en oeuvre ces programmes progressivement; pour ce faire, elle décidera des programmes spécifiques qui seront ouverts dans chaque cas et s'entendra avec les pays respectifs sur les modalités pratiques (grâce à la conclusion de mémorandums d'accord)Les domaines prioritaires pour l'ouverture des programmes communautaires pourraient inclure l'éducation et la formation, la culture, la recherche, l'énergie, l'environnement, la société civile, le soutien aux PME et la coordination de la lutte antifraude".

Whereas the General Programmes provide for the abolition, before the end of the second stage, of all discriminatory treatment based on nationality with regard to establishment and provision of services in the food manufacturing and beverage industries ; whereas in this respect the Programmes make no distinction between industrial undertakings and small craft undertakings as regards the date of liberalisation ; whereas it is in fact impossible to prescribe a later date for the liberalisation of small craft undertakings, as the legal definitions of small craft industries vary widely from one country to another and distortions could occur if liberalisation of undertakings with like economic structures were to take place at different times ; whereas, moreover, the co-ordination of legislation in respect of small craft industries requires extensive preparatory work, which would only delay the application of liberalisation measures ; whereas, however, the abolition of restrictions in respect of foreign nationals must be accompanied by transitional measures designed to alleviate the effects of disparities between provisions of national laws, such measures being dealt with in a separate Directive;
considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libération à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les définitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaître si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;