Traduction de «programme whose implementation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct animal training programme delivery | implement animal training courses | execute training programmes for animals | implement training programmes for animals
mettre en œuvre des programmes de dressage pour des animaux

health and safety programmes | safety, health and welfare in the workplace | health and safety in the workplace | health and safety programmes and implementation
hygiène et sécurité sur le lieu de travail

develop and implement procedures to improve airport operations | implement improvement procedures for airport operations | develop airport operations improvement programmes | implement improvement procedures in airport operations
mettre en œuvre des procédures d'amélioration dans les opérations aéroportuaires

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

action programme for the implementation of a European Community vocational training policy | LEONARDO DA VINCI programme
programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne | programme Leonardo da Vinci

Asia and Pacific Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of TCDC Programmes [ Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of Programmes on Technical Co-operation among Developing Countries ]
Consultations intergouvernementales sur l'élaboration et l'exécution de programmes de CTPD en Asie et dans le Pacifique [ Consultations intergouvernementales sur la formulation et l'application de programmes de coopération techniques entre pays en développement ]

Action Programme for the Implementation of a European Community Vocational Training Policy | Leonardo da Vinci programme
programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne | programme Leonardo da Vinci

Implementing Agreement for a Programme of Research and Development on Advanced Materials for Transportation Applications [ IA-AMT | Implementing Agreement on Advanced Materials for Transportation | Implementing Agreement on Transportation Materials ]
Entente de mise en œuvre visant les matériaux pour le secteur du transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Investments shall be provided for in a plan or programme whose implementation has already started by 29 September 2003 at the latest.
2. Les investissements doivent être prévus dans un plan ou un programme dont la mise en œuvre a commencé le 29 septembre 2003 au plus tard.

Although this system makes it possible for the EU to continue working, it does not allow for long-term commitments nor for funding of programmes whose implementation goes beyond a single month.
Bien qu'il permette à l’Union européenne de continuer à fonctionner, ce régime n'autorise pas les engagements à long terme ni le financement de programmes dont la mise en œuvre s'étend au-delà d’un mois.

The programme, whose implementation will be monitored by a steering committee, will cover three areas: political integration and cooperation in peace and security (€43 million), regional economic integration and trade (€211 million, of which €135 million will go through the Infrastructure Trust Fund), and the sustainable development of natural resources and biodiversity (€88 million).
Le programme, dont la mise en œuvre fera l’objet d’un suivi par un comité de pilotage, couvrira trois domaines: l’intégration et la coopération politiques dans le domaine de la paix et de la sécurité (43 millions d’euros), l’intégration économique et le commerce au niveau régional (211 millions d’euros, dont 135 millions qui transiteront par le Fonds fiduciaire pour les infrastructures) et le développement durable des ressources naturelles et de la biodiversité (88 millions d’euros).

support for main actors whose activities contribute to the implementation of the objectives of the Programme, such as support for NGOs in the implementation of actions with European added value, support for key European actors, European-level networks and harmonised services of social value; support for Member States in the implementation of Union law and policies; and support for networking activities at European level among specialised bodies and entities as well as national, regional and local authorities and NGOs, including support by way of action grants or operating grants.
le soutien aux principaux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, par exemple les ONG lors de la mise en œuvre des actions produisant une valeur ajoutée européenne, soutien aux principaux acteurs européens, aux réseaux au niveau européen et aux services harmonisés à caractère social; soutien aux États membres dans la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union; et le soutien aux activités de mise en réseau, au niveau européen, entre des organes et entités spécialisés, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales, et des ONG, y compris par des subventions à l'action ou des subventions de fonctionnement.

2. Investments shall be provided for in a plan or programme whose implementation has already started by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest.
2. Les investissements doivent être prévus dans un plan ou un programme dont la mise en œuvre a commencé le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard.

The setting up of the European Research Council (ERC), whose main task is to implement the Ideas programme, constitutes one of the central components of the programme itself.
La création du Conseil européen de la recherche (CER), qui a pour tâche essentielle la mise en œuvre du programme idées, constitue l’un des éléments centraux du programme lui-même.

1. Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.
1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.

The thematic programmes, which correspond to specific themes either already defined and implemented (e.g. under the ALTENER and SAVE programmes) or whose development is justified on the basis of the priority objectives, concern: promotion of renewable energy sources and implementation of a European Union strategy and action plan; encouragement of energy efficiency; promotion of clean and efficient use of coal; the nuclear sector and in particular cooperation on safety, transport of radioactive materials, measures to combat illegal trafficking.
Les programmes thématiques, qui correspondent aux thèmes spécifiques déjà définis et faisant l'objet d'actions (par ex. dans le cadre des programmes ALTENER et SAVE), ou bien dont la mise en place est justifiée sur la base des objectifs prioritaires, concernent les aspects suivants: promotion des sources d'énergie renouvelables et mise en œuvre d'une stratégie et d'une plan d'action de l'Union européenne; encouragement de l'efficacité énergétique; promotion d'une utilisation propre et efficace du charbon; secteur nucléaire, et notamment la coopération dans le domaine de la sûreté, du transport des matières radioactives et des mesures visant à combattre le trafic illicite.

The longer-term project is part of a wider European Commission programme whose aim is to channel aid in the framework of a rehabilitation programme to be implemented over three years, starting last year.
Le projet à long terme relève d'un programme plus vaste de la Commission européenne qui a pour objectif de regrouper les aides dans le cadre d'un programme de réhabilitation sur trois ans entamé l'année dernière.

Such adaptation must make it possible: - to take greater account of all the economic and social realities of the countries concerned and, among other things, assess the impact of the measures concerned on all men and women; - to contemplate direct, targeted budgetary support for countries whose external trade has been liberalized and whose currencies are freely convertible and transferable, so as to foster, in a context of financial restructuring, the implementation of effective, equitable and transparent budgets, in the light, inter alia, of the outcome of the negotiations on revision of the Lomé Convention; - to move from targeting counterpart funds towards more general allocation, as soon as progress has been made in improving the effectiveness of the monitoring instruments, programming and budget implementation, and as regards internalization of reviews of public expenditure; - to involve the States concerned more in the monitoring of implementation; - to ensure greater coherence of Union action in implementing all the Community instruments (indicative programmes, resources intended for adjustment, STABEX, and food aid); - to take account of external payment obligations when they have a lasting impact on poverty.
Cette adaptation doit permettre : - de prendre davantage en compte l'ensemble des réalités économiques et sociales des pays concernés, y compris en appréciant l'impact des mesures en cause pour l'ensemble des hommes et des femmes, - d'envisager des appuis budgétaires directs et ciblés pour les pays dont les échanges extérieurs sont libéralisés et la monnaie librement convertible et transférable pour favoriser dans un contexte d'assainissement financier la mise en oeuvre de budgets efficaces, équitables et transparents, en fonction notamment des résultats des négociations sur la révision de la Convention de Lomé, - de passer du ciblage des fonds de contrepartie à une affectation plus globale, dès lors que des progrès seront accomplis en termes d'efficacité des instruments de contrôle, de programmation et d'exécution budgétaire, ainsi qu'en termes d'internalisation des revues de dépenses publiques, - d'impliquer davantage les Etats concernés dans le suivi de la mise en oeuvre, - d'assurer une plus grande cohérence des actions de l'Union dans la mise en oeuvre de tous les instruments communautaires (programmes indicatifs, ressources destinées à l'ajustement, STABEX, aide alimentaire), - de prendre en compte les obligations de paiements extérieurs quand elles ont un impact durable sur la pauvreté.