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Act under which a proceeding arises
Conditions under which
Cough
Diarrhoea
Dyspepsia
Dysuria
Flatulence
Hiccough
Hyperventilation
Increased frequency of micturition
Irritable bowel syndrome
Name under which the product is sold
Pylorospasm

Vertaling van "programme under which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
name under which the product is sold

désignation consacrée par les usages commerciaux




Regulations under which free admission may be granted on return of Canadian contractors' equipment exported

Règlement en vertu duquel la rentrée en franchise est accordée à l'outillage exporté par les entrepreneurs canadiens




Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]


Operational programmes involving investments to improve the conditions under which agricultural and forestry products are processed and marketed

Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles


the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought

les règles du droit international privé de l'Etat requis


Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and di ...[+++]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxièm ...[+++]


Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.


Warning! Only to be used in water in which the child is within its depth and under supervision.

Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under the ENI and the IPA II, for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and under the cross-border programmes under the IPA II, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the intern ...[+++]

7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IAP II, pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, et qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent.


If by 30 June 2017, there are still cross-border and sea-basin programmes under the ENI and cross-border programmes under the IPA II which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 to those programmes for the remaining years up to 2020, which has not been re-allocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under ...[+++]

Si, au 30 juin 2017, des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 à ces programmes pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent.


9. The Commission shall provide an annual summary of the financial implementation of cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and of cross-border programmes under the IPA II, to which the ERDF contributes in accordance with this Article, to the Committee established under Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013.

9. La Commission fournit au comité établi au titre de l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 un récapitulatif annuel de l'exécution financière des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV, ainsi que des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, auxquels le FEDER contribue conformément au présent article.


7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under the ENI and the IPA II, for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and under the cross-border programmes under the IPA II, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the intern ...[+++]

7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IAP II, pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, et qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent.


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If by 30 June 2017, there are still cross-border and sea-basin programmes under the ENI and cross-border programmes under the IPA II which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 to those programmes for the remaining years up to 2020, which has not been re-allocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under ...[+++]

Si, au 30 juin 2017, des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 à ces programmes pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent.


9. The Commission shall provide an annual summary of the financial implementation of cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and of cross-border programmes under the IPA II, to which the ERDF contributes in accordance with this Article, to the Committee established under Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013.

9. La Commission fournit au comité établi au titre de l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 un récapitulatif annuel de l'exécution financière des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV, ainsi que des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, auxquels le FEDER contribue conformément au présent article.


Transnational and national projects under the programme Prevention of and Fight Against Crime will be required to reinforce and complement Europol’s activities instead of duplicating efforts, in accordance with the annual work programmes under the framework programme’s two instruments and the general award criteria which aim at European added value.

Les projets nationaux et transnationaux mis en œuvre dans le cadre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» devront renforcer et compléter les activités d’Europol, et non dupliquer les efforts, conformément aux programmes de travail annuels fixés pour les deux instruments du programme-cadre et aux critères généraux d’attribution visant à garantir la valeur ajoutée européenne.


2. Up to 1 % of the allocations of the Lifelong Learning Programme may be used to support the participation in partnership, project and network actions organised under the Lifelong Learning Programme of partners from third countries which do not participate in the Lifelong Learning Programme under the provisions of Article 7.

2. Une proportion maximale de 1 % des dotations du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie peut être utilisée pour aider des partenaires de pays tiers ne participant pas au programme en vertu de l'article 7 à prendre part à des actions portant sur des partenariats, des projets et des réseaux qui sont organisées dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.


The exemption for SF plans and programmes will not apply in the 2007-2013 programming period, and both Regulations 1083/2006 and 1698/2005 refer explicitly to the need to take environmental impact assessment (EIA) and SEA legislation into account in the evaluations which are to be carried out under the Funds.[10] It follows that any post-2006 plan or programme under the new Regulations which comes within its scope of application will require assessment as provided for in t ...[+++]

L’exemption pour les plans et programmes des FS ne s’appliquera pas au cours de la période de programmation 2007-2013, et les règlements 1083/2006 et 1698/2005 font explicitement référence à la nécessité de prendre l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et la législation ESIE en considération dans les évaluations à réaliser dans le cadre des Fonds[10]. Il s’ensuit que tout plan ou programme adopté après 2006 au titre des nouveaux règlements et qui entre dans le champ d’application de la directive devra faire l’objet d’une évaluation[11].


2. Up to 1 % of the allocations of the Lifelong Learning Programme may be used to support the participation in partnership, project and network actions organised under the Lifelong Learning Programme of partners from third countries which do not participate in the Lifelong Learning Programme under the provisions of Article 7.

2. Une proportion maximale de 1 % des dotations du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie peut être utilisée pour aider des partenaires de pays tiers ne participant pas au programme en vertu de l'article 7 à prendre part à des actions portant sur des partenariats, des projets et des réseaux qui sont organisées dans le cadre du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.




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