Vertaling van "programme under consideration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

bioaccumulative character of the substances under consideration
bioaccumulation des substances prises en considération

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

project under consideration
projet à l'étude

under consideration
en délibération [ en discussion | à l'étude ]

case under consideration
espèce considérée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cohesion countries invest considerable amounts towards overcoming their structural weaknesses in business RD. Large multi-year umbrella programmes under the Structural Funds still play an important role, but the programme approach is increasingly complemented by fiscal measures to stimulate business investment in RD. These are well established or being introduced in several Member States.
Les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion investissent des sommes considérables en vue de surmonter leurs faiblesses structurelles en matière de R D réalisée par les entreprises. Si les grands programmes-cadres pluriannuels menés au titre des Fonds structurels continuent à jouer un rôle important, l'approche actuelle consiste de plus en plus à compléter ces programmes par des aides fiscales destinées à encourager les entreprises à investir dans la R D. Ces mesures existent depuis longtemps ou sont adoptées actuellement dans plusieurs États membres.

Another three proposals underwent ethics review and are currently under consideration by the Ideas Programme committee.
Trois autres propositions ont fait l'objet d’un examen éthique et sont actuellement discutées par le comité du programme «Idées».

As regards rural development like measures financed exclusively from national funds, in order to ensure coherence with the rural development measures co-financed by the EAFRD under rural development programmes, Member States should demonstrate how the State aid under consideration fits into and is consistent with the relevant rural development programmes.
En ce qui concerne les mesures similaires aux mesures de développement rural financées exclusivement par des aides d’État, afin de veiller à la compatibilité avec les mesures de développement rural cofinancées par le Feader au titre des programmes de développement rural, les États membres devraient démontrer comment l’aide d’État envisagée s'inscrit dans le cadre des programmes de développement rural considérés et est compatible avec ceux-ci.

The exchange of experience on thematic objectives should enhance design and implementation, principally of operational programmes under the Investment for growth and jobs goal, but also, where appropriate, of programmes under the European territorial cooperation goal, including the fostering of mutually beneficial cooperation between innovative research-intensive clusters and exchanges between researchers and research institutions in both developed and less developed regions, taking into consideration the experience of 'Regions of Knowledge' and 'Research potential in Convergence and Outermost regions' under the Seventh Framework Programme for Research.
L'échange d'expériences sur les objectifs thématiques devrait améliorer la conception et l'application, principalement de programmes opérationnels relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", mais également, le cas échéant, de programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", y compris la promotion d'une coopération mutuellement profitable entre les groupements innovants à forte intensité de recherche et des échanges entre les chercheurs et les instituts de recherche à la fois dans les régions développées et dans celles qui sont moins développées, en tenant compte de l'expérience des "régions de la connaissance" et du "potentiel de recherche dans les régions de convergence et les régions ultrapériphériques" au titre du septième programme-cadre pour la recherche.

Portugal is voting in favour, although in its view, in a review of the programme under Article 28, consideration should be given to the inclusion of renewable-energy and energy-efficiency projects, particularly for microgeneration and for smart grids and meters, to help achieve the objectives in Article 4(a) and (b) of the Regulation.
Le Portugal vote en faveur du règlement, étant toutefois entendu que, lors de la révision du programme en vertu de l'article 28, il conviendra d'envisager l'inclusion de projets portant sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, en particulier dans les domaines de la microgénération et des réseaux et compteurs intelligents, qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4, points a) et b), du règlement.

To that end, environmental assessments must be carried out, in which the likely significant effects on the environment of implementing the plans or programmes under consideration, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of these plans or programmes, are identified, described and evaluated.
Des évaluations des incidences sur l'environnement doivent être effectuées à cette fin, qui recensent, décrivent et évaluent les incidences notables pour l'environnement susceptibles de découler de la mise en oeuvre des plans ou programmes à l'étude, ainsi que les alternatives raisonnables compte tenu des objectifs et de la portée géographique de ces plans ou programmes.

The future of thematic programmes with a global geographical coverage has been of considerable concern to the European Parliament and the Council, but also to European non-governmental organisations, which traditionally implement a significant part of those programmes under ‘grant agreements’ with the Commission.
Ayant une couverture géographique mondiale, l’avenir des programmes thématiques a considérablement préoccupé le Parlement européen et le Conseil, mais aussi les organisations non gouvernementales européennes qui, traditionnellement, mettent en œuvre une part conséquente de ces programmes dans le cadre de «conventions de subventions » avec la Commission.