Traduction de «programme to which twelve donors » (Anglais → Français) :

20. Welcomes the European Commission’s initiative to host a high-level coordination donor meeting in Brussels on 8 July 2014, which decided on the creation of the organising committee for preparations related to holding a donor conference this autumn; welcomes the disbursement of the first loan tranche from the new EU Macro-Financial Assistance (MFA II) programme for the country, as well as the approval by the World Bank of a USD 0.3 bn loan for Ukraine to help modernise its social assistance system; looks forward to more substantial assistance from the scheduled donor conference;
20. salue l'initiative de la Commission d'accueillir une réunion de haut niveau de coordination des donateurs à Bruxelles le 8 juillet 2014, qui a débouché sur la création du comité d'organisation de la conférence des donateurs qui se tiendra cet automne; se félicite du versement de la première tranche du prêt du nouveau programme d'assistance macro-financière (AMF II) pour le pays, ainsi que de l'approbation par la Banque mondiale d'un prêt de 0,3 milliard de dollars pour aider l'Ukraine à moderniser son système d'assistance sociale; attend avec intérêt la tenue de la conférence des donateurs, qui devrait aboutir à l'octroi d'une aide plus conséquente;

The derogation from the principle of universality concerning assigned revenue should be modified to take into account the specificities of, on the one hand, internal assigned revenue which arises from appropriations authorised by the European Parliament and the Council, and, on the other hand, external assigned revenue which is collected from and assigned by various donors to a specific programme or action. Furthermore, external donors should be allowed to co-finance external action, in particular humanitarian operations, even in cases where the basic act does not expressly provide for such co-financing.
b)"institution", le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour des comptes, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE); la Banque centrale européenne n'est pas considérée comme une institution de l'Union.

The derogation from the principle of universality concerning assigned revenue should be modified to take into account the specificities of, on the one hand, internal assigned revenue which arises from appropriations authorised by the European Parliament and the Council, and, on the other hand, external assigned revenue which is collected from and assigned by various donors to a specific programme or action.
Il convient de modifier la dérogation au principe d'universalité applicable aux recettes affectées, afin de prendre en compte les spécificités des recettes affectées internes découlant des crédits autorisés par le Parlement européen et le Conseil, d'une part, et des recettes affectées externes perçues auprès de divers donateurs et affectées par ceux-ci à un programme ou une action spécifique, d'autre part.

In order to comply with the purpose assigned by the donor, external assigned revenue should be carried over automatically and used until all the operations relating to the programme or action to which it is assigned have been carried out.
Pour respecter la finalité définie par le donateur, les recettes affectées externes devraient faire l'objet d'un report de droit et être utilisées jusqu'à ce que l'ensemble des opérations liées au programme ou à l'action auquel elles sont affectées aient été effectuées.

The donors’ conference will also provide the opportunity to take stock of individual plans and programmes of all the donors, which would then constitute the basis of Commission’s future and continuous cooperation with them.
La conférence des donateurs fournira également l’occasion de faire le bilan des plans et programmes individuels de tous les donateurs, qui constitueraient alors la base de la coopération future et permanente de la Commission avec eux.

H. regretting that, in 2000, total expenditure (including UN appropriations and loans) accounted for no more than 45.6% of the target set for that year in the Programme of Action, with donor countries contributing only 45% of the share of funds which they had undertaken to provide under the Cairo Programme of Action, while the developing countries contributed as much as 76%,
H. déplorant que, en 2000, les dépenses totales (y compris les crédits et paiements des Nations unies) n'aient pourtant totalisé que 45,6% de l'objectif programmé pour cette année-là dans le programme d'action, les pays donateurs n'ayant fourni que 45% de la contribution financière qu'ils s'étaient engagés, dans le cadre du programme d'action du Caire, à apporter, alors que les pays en développement en ont fourni jusqu'à 76%,

H. regretting that, in 2000, total expenditure (including UN appropriations and loans) accounted for no more than 45.6% of the target set for that year in the Programme of Action, with donor countries contributing only 45% of the share of funds which they had undertaken to provide under the Cairo Programme of Action, while the developing countries contributed as much as 76%,
H. déplorant que, en 2000, les dépenses totales (y compris les crédits et paiements des Nations unies) n'aient pourtant totalisé que 45,6% de l'objectif programmé pour cette année‑là dans le programme d'action, les pays donateurs n'ayant fourni que 45% de la contribution financière qu'ils s'étaient engagés, dans le cadre du programme d'action du Caire, à apporter, alors que les pays en développement en ont fourni jusqu'à 76%,

[9] The Tampere informal Council (October 1999) laid down a programme of twelve measures for the initial implementation of the ESDP, which had been adopted by the Potsdam informal Council in May 1999.
[9] La réunion informelle des Ministres à Tampere (octobre 1999) a fixé un programme de douze actions visant une première mise en oeuvre du SDEC, adopté lui-même par la réunion informelle des Ministres à Potsdam (mai 1999).

But here we are yet again, twelve months later, in a situation in which ministers from Member State governments have come out of summits, preening themselves over their ambitious targets for research, while the draft budget prepared by the Council makes total cuts in payment appropriations in the research subsection of the Fifth Framework Programme of no less than EUR 100 million.
Mais nous revoici, douze mois plus tard, dans une situation analogue : des ministres des gouvernements des États membres sont ressortis de sommets s’enorgueillissant de leurs objectifs ambitieux en matière de recherche, alors que le projet de budget préparé par le Conseil comporte des réductions en crédits de paiements pour la sous-section de recherche du cinquième programme-cadre de pas moins de 100 millions d’euros.

Certain exceptions may be justified when programmes are implemented by an EU NGO which has a long term record of satisfactory collaboration with the Commission, has been appraised as fulfilling the Commission's technical and operational criteria and other NGOs which are internationally recognised and on that basis supported by other bilateral or international donors.
Certaines exceptions peuvent se justifier lorsque les programmes sont mis en oeuvre par une ONG de l'Union européenne dont la réputation de collaboration satisfaisante avec la Commission est établie de longue date, qui a été reconnue comme remplissant les critères techniques et opérationnels de la Commission et par d'autres ONG internationalement reconnues et soutenues, de ce fait, par d'autres donateurs bilatéraux ou internationaux.