Vertaling van "programme provides specific " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provides information on study programmes | supply information on study programmes | provide information on study programmes | providing information on study programmes
fournir des informations sur les programmes d'étude

program individual exercising | provide individual exercise programs | provide individual exercise programmes | provide individual exercising programs
prévoir des programmes d'exercice physique individuels

programme provider
prestataire de programme

Community programme providing financial support for the promotion of European energy technology | THERMIE II [Abbr.]
Programme communautaire de soutien financier à la promotion des technologies énergétiques européennes

Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
fournir des services de développement communautaire

- Annual Monitoring Reports for the Framework Programme and Specific Programmes, which provide a concise, independent summary of the progress and quality of the measures taken to implement the programmes.
- les rapports de suivi annuels du programme-cadre et des programmes spécifiques qui fournissent un résumé concis et neutre de l’avancement et de la qualité des mesures prises pour mettre en œuvre les programmes,

Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council establishes the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) with different types of implementing measures pursued by specific programmes, of which ‘the Information and Communications Technologies (ICT) Policy Support Programme’ provides support for the strengthening of the internal market for ICT products and services and ICT-based products and services, and aims at stimulating innovation through the wider adoption of, and investment in, ICT.
La décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établit un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) comprenant différents types de mesures de mise en œuvre réalisées au travers de programmes spécifiques, au titre desquels le «Programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC)» contribue au renforcement du marché intérieur en ce qui concerne les produits et services liés aux TIC et les produits et services basés sur les TIC et vise à stimuler l’innovation par une adhésion plus large et des investissements plus conséquents dans ce domaine.

‘Providers of preventive care’ means organisations that primarily provide collective preventive programmes and campaigns/public health programmes for specific groups of individuals or the population-at-large, such as health promotion and protection agencies or public health institutes as well as specialised establishments providing primary preventive care as their principal activity.
On entend par «prestataires de soins préventifs» les organisations dont l'activité principale consiste à mener des programmes préventifs collectifs et des campagnes/programmes de santé publique ciblant des groupes particuliers ou l'ensemble de la population, comme les agences de promotion et de protection de la santé ou les instituts de santé publique ainsi que les établissements spécialisés assurant des soins préventifs primaires dans le cadre de leur activité principale.

The programme provided specific measures to support banks, including the provision of adequate capital to respect increased capital ratio requirements, and to facilitate the deleveraging of the banks' balance sheets.
Ce plan prévoyait des mesures spécifiques pour venir en aide aux banques, notamment par des recapitalisations leur permettant de satisfaire aux nouvelles exigences en matière de fonds propres, et pour faciliter la réduction de leurs bilans.

This specific programme provides added value in a number of respects.
Ce programme spécifique présente une valeur ajoutée à plusieurs égards.

With regard to the activities to be conducted, the specific programme provides for research in several areas with a view to giving appropriate responses to future challenges:
Concernant les activités à mener, le programme spécifique prévoit de mener des recherches dans plusieurs domaines afin d'apporter les réponses adéquates aux défis à venir:

Under the programme, providers of electronic communications services may submit proposals for providing broadband in specific areas where such services are currently not available.
Ce programme permet aux fournisseurs de services de télécommunications électroniques de soumettre des offres destinées à proposer la large bande dans certaines régions où ces services ne sont actuellement pas disponibles.

Further trade-related assistance is provided under all-ACP programmes aimed at integrating the ACP States into the multilateral trading system of the WTO (10 million Euro for all ACP countries), preparing the Economic Partnership Agreements (20 million Euro for all ACP), promoting investment (European Investment Bank non-grant support, 2 million Euro "Trinnex" facility under the ProInvest programme), assisting specific sectors (bananas: some 30 million Euro annually; rum: 70 million Euro; rice: 24 million Euro; services, notably tourism: 8 million Euro) and addressing bottlenecks related to sanitary standards (all-ACP programmes for fishery exports and pesticides control).
Un nouveau volet d'assistance liée au commerce est octroyé au titre des programmes tous ACP visant à insérer les États de la région dans le système commercial multilatéral de l'OMC (10 millions d'euros en faveur de l'ensemble des États ACP), à élaborer des accords de partenariat économique (20 millions d'euros pour l'ensemble des États ACP), à promouvoir l'investissement (soutien hors subventions de la Banque européenne d'investissement: facilité "Trinnex" dotée de 2 millions d'euros dans le cadre du programme ProInvest), à assister des secteurs spécifiques (bananes: environ 30 millions d'euros par an; rhum: 70 millions d'euros; riz: 24 millions d'euros; services, dont tourisme: 8 millions d'euros) et à corriger les goulets d'étranglement liés aux normes sanitaires (programmes tous ACP destinés aux exportations de produits de la pêche et au contrôle des pesticides).

To help the outermost regions cope with the permanent handicaps (climate, remoteness, small size of holdings) and the specific constraints experienced there (lack of economies of scale, economic dependence, very high production costs), the agricultural strand of the Posei programmes provides for specific supply arrangements, aid measures in favour of local agricultural production and derogations from veterinary and plant health measures.
Afin d'aider les RUP à faire face aux handicaps permanents (climat, grand éloignement, taille réduite des exploitations) et aux contraintes spécifiques (absence d'économie d'échelle, dépendance, coûts de production très élevés) auxquels elles sont confrontées, le volet agricole des programmes POSEI prévoit un régime spécifique d'approvisionnement (RSA), des mesures d'aide aux productions agricoles locales ainsi que des dérogations aux mesures vétérinaires et phytosanitaires.

As regards the aid for investment in onshore facilities, the information available to the Commision does not enable it to conclude that the objectives of the multiannual programme provided for in Regulation 355/77 and of the specific programme provided for in Regulation 4028/86 will be met or that the rate of aid will be complied with. These conditions are laid down in the guidelines for the examination of state aid in the fisheries sector and must be satisfied if such aid is to be considered compatible with the common market.
En ce qui concerne les aides aux investissements à terre, les informations dont la Commission dispose ne permettent pas de vérifier la garantie du respect des objectifs du programme pluriannuel prévu par le règlement 355/77 et du programme spécifique prévu par le règlement 4028/86 ainsi que du taux de l'aide, conditions qui sont imposées par les lignes directrices pour l'examen des aides nationales dans le secteur de la pêche pour que de telles aides puissent être considérées comme compatibles avec le marché commun.