Traduction de «programme work plan may exclude entities » (Anglais → Français) :

3. The relevant work programme or work plan may exclude entities unable to provide satisfactory security guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail ou le plan de travail correspondant peut exclure des entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties de sécurité suffisantes, y compris en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

The work programme or work plan may contain specific obligations regarding exploitation and dissemination.
Le programme de travail ou le plan de travail peut contenir des obligations spécifiques concernant l'exploitation et la diffusion.

5. Where appropriate and duly justified, work programmes or work plans may provide for additional conditions according to specific policy requirements or to the nature and objectives of the action, including inter alia conditions regarding the number of participants, the type of participant and the place of establishment.
5. Lorsque cela est approprié et dûment justifié, les programmes de travail ou les plans de travail peuvent prévoir, en fonction d'impératifs politiques spécifiques ou de la nature et des objectifs de l'action, des conditions supplémentaires à satisfaire, y compris, entre autres, des conditions concernant le nombre et le type de participants, et le lieu d'établissement.

3. The relevant work programme or work plan may exclude entities not able to provide satisfactory security guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail ou le plan de travail correspondant peut exclure la participation d'entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties de sécurité suffisantes, notamment en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

3. A proposal which contravenes ethical principles or any applicable legislation, or which does not fulfil the conditions set out in Decision No 2013/743/EU, in the work programme, in the work plan or in the call for proposals may be excluded from the evaluation, selection and award procedures at any time.
3. Une proposition qui va à l'encontre des principes éthiques ou de la législation applicable, ou qui ne remplit pas les conditions fixées dans la décision 2013/743/UE, dans le programme de travail ou le plan de travail, ou dans l'appel à propositions peut être à tout moment exclue des procédures d'évaluation, de sélection et d'attribution.

1. Any legal entity, regardless of its place of establishment, or international organisation may participate in an action provided that the conditions laid down in this Regulation have been met, together with any conditions laid down in the relevant work programme or work plan.
1. Toute entité juridique, quel que soit son lieu d'établissement, ou toute organisation internationale peut participer à une action, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions définies par le présent règlement, ainsi qu'à toute condition définie dans le programme de travail ou le plan de travail correspondant.

Pursuant to Article 9(5) of Regulation (EU) No 1290/2013, work plans may provide for justified additional conditions according to specific policy requirements or to the nature and objective of the action, inter alia, that coordinators shall be constituent entities of a Member of the FCH 2 Joint Undertaking other than the Union.
Conformément à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) n 1290/2013, les plans de travail peuvent prévoir des conditions supplémentaires justifiées en fonction d'impératifs politiques spécifiques ou de la nature et des objectifs de l'action, et, entre autres, que les coordinateurs sont des entités constituantes d'un membre de l'entreprise commune PCH 2 autre que l'Union.

3. The relevant work programme may exclude entities not able to provide satisfactory security or intellectual property protection guarantees, including as regards personnel security clearance if justified by security reasons.
3. Le programme de travail correspondant peut exclure la participation d'entités qui ne sont pas en mesure de fournir des garanties suffisantes relatives à la protection de la propriété intellectuelle ou à la sécurité, notamment en ce qui concerne l'habilitation du personnel si des raisons de sécurité le justifient.

Work programmes or work plans may provide for additional conditions according to specific policy requirements or to the nature and objectives of the action, including inter alia conditions regarding the number of participants, the type of participant and the place of establishment.
Les programmes de travail ou les plans de travail peuvent prévoir, en fonction d'impératifs politiques spécifiques ou de la nature et des objectifs de l'action, des conditions supplémentaires à satisfaire, et notamment des conditions concernant le nombre de participants, le type de participants et le lieu d'établissement.