Vertaling van "duly justified work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

organise statistical work at appropriate administrative levels and duly observe the need for statistical confidentiality
organiser les travaux statistiques aux niveaux administratifs appropriés et garantir le respect de la confidentialité des statistiques

justified absence from work
absence justifiée

last substantial economically justified processing or working
dernière transformation ou ouvraison substantielle,économiquement justifiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Where appropriate and duly justified, work programmes or work plans may provide for additional conditions according to specific policy requirements or to the nature and objectives of the action, including inter alia conditions regarding the number of participants, the type of participant and the place of establishment.
5. Lorsque cela est approprié et dûment justifié, les programmes de travail ou les plans de travail peuvent prévoir, en fonction d'impératifs politiques spécifiques ou de la nature et des objectifs de l'action, des conditions supplémentaires à satisfaire, y compris, entre autres, des conditions concernant le nombre et le type de participants, et le lieu d'établissement.

2. The members of a consortium participating in an action shall conclude an internal agreement ("the consortium agreement") establishing their rights and obligations with respect to the implementation of the action in compliance with the grant agreement, except in duly justified cases provided for in the work programme or work plan or call for proposals.
2. Les membres d'un consortium participant à une action concluent un accord interne (ci-après dénommé "accord de consortium") qui fixe leurs droits et obligations en matière de mise en œuvre de l'action dans le respect de la convention de subvention, sauf dans les cas dûment justifiés prévus par le programme de travail, le plan de travail ou l'appel à propositions.

2. The estimated budget for the action or work programme attached to the application shall have revenue and expenditure in balance, subject to provisions for contingencies or possible variations in exchange rates which may be authorised in duly justified cases, and shall indicate the estimated eligible costs of the action or work programme.
2. Le budget prévisionnel de l’action ou du programme de travail joint à la demande est équilibré en dépenses et en recettes, sous réserve de provisions pour imprévus ou pour d’éventuelles variations de change qui peuvent être autorisées dans des cas dûment justifiés, et il indique les coûts éligibles estimés de l’action ou du programme de travail.

A centralised operation of such services at Union level may be also funded by the ISA Programme, in cases where such an operation is serving Union interests and is duly justified in the rolling work programme. In all other cases, use of those services shall be financed by other means.
L'exploitation centralisée de ces services au niveau de l'Union peut aussi être financée au titre du programme ISA dans les cas où une telle exploitation sert les intérêts de l'Union et est dûment justifiée dans le programme de travail glissant. Dans tous les autres cas, l'utilisation de ces services est financée par d'autres moyens.

The Committee may decide to extend the Chairperson's term by up to 8 months in duly justified cases, to ensure the efficiency and continuity of its work.
Le comité peut décider de prolonger le mandat de son président pour une période pouvant aller jusqu'à huit mois, dans des cas dûment justifiés, afin d'assurer l'efficacité et la continuité de ses travaux.

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works provides to online service providers, to rightholders whose rights it represents and to other collective management organisations , by electronic means, in response to a duly justified request , up-to-date information allowing the identification of the online music repertoire it represents.
1. Les États membres veillent à ce qu'un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales fournisse par voie électronique, en réponse à une demande dûment justifiée, aux prestataires de services en ligne, aux titulaires de droits dont il représente les droits et aux autres organismes de gestion collective des informations actualisées permettant l'identification du répertoire de musique en ligne qu'il représente.

(35) In order to ensure that rightholders, other collective management organisations and users have access to information on the scope of activity of the organisation and the works or other subject-matter that it represents, a collective management organisation should provide information on those issues in response to a duly justified request.
(35) Afin de veiller à ce que les titulaires de droits, les autres organismes de gestion collective et les utilisateurs aient accès aux informations sur le champ d'activité de l'organisme et sur les œuvres ou autres objets qu'il représente, l'organisme de gestion collective devrait fournir des informations sur ces questions, en réponse à une demande dûment justifiée.