Vertaling van "programme may give " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

measure which may give rise to expenditure chargeable to the budget
mesure de nature à provoquer une dépense à la charge du budget

Giving and taking: the May 1985 budget and the poor [ Giving and taking ]
Donner d'une main et reprendre de l'autre : le budget de mai 1985 et les pauvres [ Donner d'une main et reprendre de l'autre ]

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Republic of Malta came into Force on May 20, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République de Malte est entré en vigueur le 20 mai 1987

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

DDPS Ordinance of 25 May 2012 on Sport Promotion Programmes and Projects [ SpoPPO ]
Ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d´encouragement du sport [ OPESp ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The implementation of Horizon 2020 may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Union in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 184, 185 and 187 TFEU.
La mise en œuvre d'Horizon 2020 peut entraîner la mise en place de programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, la participation de l'Union à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 184, 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Implementation of the Seventh Framework Programme may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 168, 169 and 171 of the Treaty.
La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, à la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore à la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

Implementation of the Seventh Framework Programme may give rise to the setting up of joint undertakings within the meaning of Articles 45 to 51 of the Treaty.
La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à la création d'entreprises communes au sens des articles 45 à 51 du traité.

(26) Implementation of the Seventh Framework Programme may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 168, 169 and 171 of the Treaty.
(26) La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, à la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore à la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

Actions under the Seventh Framework Programme may give rise to the creation or exchange of EU classified information.
Les actions du septième programme-cadre peuvent donner lieu à la création ou à l'échange d'informations classifiées de l'UE.

(46) Implementation of the seventh Framework Programme may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 168, 169 and 171 of the Treaty.
(46) La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes supplémentaires impliquant la participation de certains États membres seulement, la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore la création d'entreprises conjointes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

(21) Implementation of the sixth framework programme may give rise to the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States or to the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 169 to 171 of the Treaty.
(21) La mise en oeuvre du sixième programme-cadre peut donner lieu à la participation de la Communauté dans des programmes entrepris par plusieurs États membres ou à la création d'entreprises conjointes ou d'autres arrangements au sens des articles 169 à 171 du traité.

(21) Implementation of the Sixth Framework Programme may give rise to the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States or to the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 169 to 171 of the Treaty.
(21) La mise en œuvre du sixième programme-cadre peut donner lieu à la participation de la Communauté dans des programmes entrepris par plusieurs États membres ou à la création d'entreprises conjointes ou d'autres arrangements au sens des articles 169 à 171 du traité.