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Traduction de «programme had nine » (Anglais → Français) :

All SAPARD programmes had already been approved in 2000; one of them (Latvia) was modified in 2001, nine of them (all but Slovenia) in 2002.

Tous les programmes Sapard avaient déjà été approuvés en 2000. L'un d'entre eux (Lettonie) avait été modifié en 2001 et les neuf autres (sauf la Slovénie) l'ont été en 2002.


Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).

Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).


4. The programme had nine specific objectives and three main strands (in turn divided into Actions and Sub-Actions):

4. Ce programme comportait neuf objectifs spécifiques et s'articulait autour de trois grands axes (eux-mêmes divisés en actions et sous-actions):


All SAPARD programmes had already been approved in 2000; one of them (Latvia) was modified in 2001, nine of them (all but Slovenia) in 2002.

Tous les programmes Sapard avaient déjà été approuvés en 2000. L'un d'entre eux (Lettonie) avait été modifié en 2001 et les neuf autres (sauf la Slovénie) l'ont été en 2002.


Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).

Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).


On 13 July 2000, the Court confirmed that Portugal had breached the Directive by failing to adopt and communicate pollution-reduction programmes for ninety-nine dangerous substances, and by failing to fix deadlines for their implementation (Case C-1998/261).

Le 13 juillet 2000, la Cour a confirmé que le Portugal n'a pas respecté la directive puisque les autorités portugaises n'ont pas adopté ni notifié de programmes de réduction de la pollution concernant quatre-vingt-dix-neuf substances dangereuses, et n'ont pas fixé de délai pour leur mise en œuvre (affaire C-1998/261).




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Date index: 2025-05-15
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