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Traduction de «programme had already begun during » (Anglais → Français) :

11. Thanks the former CIA agents who agreed to cooperate with the Temporary Committee, particularly at certain confidential meetings at which they confirmed that the extraordinary rendition programme had already begun during the 1990s;

11. remercie les anciens agents de la CIA qui ont offert leur coopération à la commission temporaire, notamment à l'occasion de certaines réunions confidentielles au cours desquelles ceux-ci ont confirmé que le programme de restitutions extraordinaires avait commencé dès les années 1990;


11. Thanks the former CIA agents who agreed to cooperate with the Temporary Committee, particularly at certain confidential meetings at which they confirmed that the extraordinary rendition programme had already begun during the 1990s;

11. remercie les anciens agents de la CIA qui ont offert leur coopération à la commission temporaire, notamment à l'occasion de certaines réunions confidentielles au cours desquelles ceux-ci ont confirmé que le programme de restitutions extraordinaires avait commencé dès les années 1990;


Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authorit ...[+++]

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi ...[+++]


According to TMK, it failed to cooperate during the original investigation mainly because of the significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.

TMK a affirmé ne pas avoir été en mesure de coopérer à l’enquête initiale en raison essentiellement de changements internes importants qui avaient commencé à se produire au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.


The insufficient cooperation which led to the use of facts available was caused mainly by significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.

Le manque de coopération qui a conduit à l’utilisation des données disponibles était dû essentiellement aux changements internes importants qui avaient déjà commencé au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.


Intra-EU air travel grew by more than 50% in the same period despite the decline following the 11 September attacks, integrating the effects of the liberalisation that had already begun in the late 1980s.

Le trafic aérien intérieur a augmenté de plus de 50 % sur la même période, malgré le recul qui a suivi les attaques du 11 septembre 2001, et a intégré les effets de la libéralisation déjà entamée à la fin des années 1980.


In any case, most of the committees had already begun to draft questions in July before the CPC took up the issue (An ex-post selection of questions that had already been voted on in the committees would have been a delicate task.)

De toute manière, la plupart des commissions avaient déjà commencé de rédiger des questions en juillet, avant que la CPC ne se saisisse de l'affaire (Une sélection a posteriori des questions ayant déjà fait l'objet d'un vote au sein des commissions aurait été chose délicate.)


N. whereas in parallel to this Communitisation of criminal law through jurisprudence, the Commission, without any mandate or any basis under the Treaties, had already begun work on a draft 'European Civil Code', which is being prepared by something called the 'Von Bar' group and is funded to the tune of EUR 4 400 000 under the Cordis programme; whereas, wherever it would doubtless make se ...[+++]

N. considérant que parallèlement à cette communautarisation jurisprudentielle du droit pénal, la Commission avait déjà lancé, sans le moindre mandat ni la moindre base issue des traités, un projet de "code civil européen" que prépare un certain Groupe "Von Bar", subventionné à hauteur de 4 400 000 EUR dans le cadre du programme Cordis; que là où il est sans doute utile d'établir un cadre indicatif de référence pour faciliter la comparaison des droits nationaux (à l'instar des "restatements" aux États-Unis), ce projet d'unification prépare au contraire l'anéantissement des différentes législations civiles nationales dans des domaines au ...[+++]


During the debate, it became clear that all members wished Parliament to contribute constructively to a temporary solution so that the procedures that had already begun (for years 2005 to 2008) could be concluded quickly and discussions initiated with the other partners on the procedure for the following years (from 2009).

Lors du débat, il s'est avéré que l'ensemble des membres était favorable à ce que le Parlement contribue de façon constructive à une solution transitoire permettant la conclusion rapide des dossiers déjà engagés (s'étalant sur les années 2005 à 2008) en ouvrant la discussion avec les autres partenaires sur la procédure pour les années suivantes (donc à partir de 2009).


(b) a fully planned audit programme, which had already begun in accordance with Annex II so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered;

b) un programme d'audit entièrement planifié, conforme aux exigences de l'annexe II, et dont la mise en oeuvre a déjà débuté, de sorte qu'au moins les domaines ayant l'impact environnemental le plus significatif aient été couverts;




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Date index: 2022-12-16
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