Traduction de «programme expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

programme expenditures
dépenses afférentes aux programmes

programme expenditure
dépenses d'intervention

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

non-expenditure program [ non-expenditure programme ]
programme non subventionné

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

gross national expenditure implicit price deflator [ GNE implicit price deflator | gross national expenditure implicit price index | GNE implicit price index | GNE deflator | implicit GNE deflator | implicit gross national expenditure deflator | gross national expenditure deflator ]
indice de déflation de la DNB [ indice de déflation implicite de la dépense nationale brute | indice de déflation de la dépense nationale brute ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. In the case of amendment of a programme, expenditure becoming eligible because of the amendment to the programme shall only be eligible from the date of submission to the Commission of the request for amendment or, in case of application of Article 87(5f), from the date of entry into force of the decision amending the programme .
7. En cas de modification d'un programme, une dépense qui devient éligible en raison de cette modification n'est éligible qu'à partir de la date à laquelle la demande de modification est soumise à la Commission ou, en cas d'application de l'article 87, paragraphe 5 septies, à partir de la date d'entrée en vigueur de la décision portant modification du programme .

Within 5% of the budget of the ESF operational programme, expenditure under such operations and provided they concern research and innovation, education and training is eligible outside the Union if incurred and paid according to the Member State and EU rules applicable to the operational programme.
Dans la limite de 5 % du budget du programme opérationnel du FSE, les dépenses liées à ces opérations, sous réserve qu'elles concernent la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation, sont éligibles en dehors de l'Union si elles ont été exposées et payées conformément aux règles de l'État membre et de l'Union applicables au programme opérationnel.

‘For European territorial cooperation objective programmes, the annual control report and the opinion shall cover the whole of the programme and all programme expenditure eligible for a contribution from the ERDF’.
«Pour les programmes relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne, le rapport annuel de contrôle et l'avis couvrent l'ensemble du programme et toutes les dépenses du programme éligibles à une contribution du FEDER».

‘For European territorial cooperation objective programmes, the closure declaration and final control report shall cover the whole of the programme and all programme expenditure eligible for contribution from the ERDF’.
«Pour les programmes relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne, la déclaration de clôture et le rapport de contrôle final couvrent l'ensemble du programme et toutes les dépenses du programme éligibles à une contribution du FEDER».

2. As concerns the 2007 annual programme, expenditure actually disbursed between 1 January 2007 and the date on which the financing decision approving the annual programme of the Member State concerned is adopted, may qualify for support from the Fund.
2. En ce qui concerne le programme annuel pour 2007, les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier 2007 et la date d'adoption de la décision de financement approuvant le programme annuel de l'État membre concerné pourront être admissibles à un soutien du Fonds.

2. As concerns the 2007 annual programme, expenditure actually disbursed between 1 January 2007 and the date on which the financing decision approving the annual programme of the Member State concerned is adopted may qualify for support from the Fund.
2. En ce qui concerne le programme annuel 2007, les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier 2007 et la date d'adoption de la décision de financement approuvant le programme annuel de l'État membre concerné pourront être éligibles à un soutien du Fonds.

1. Community financing under this Regulation may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, such as studies, meetings, information, training and publication activities, including training and educational measures for partners from non-profit, non-state actors as defined in Article 9(1) enabling them to take part in the various stages of the programme, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance necessary for the management of the programme.
1. Le financement communautaire fourni au titre du présent règlement peut couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de surveillance, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, tels qu'études, réunions, actions d'information, formations et publications, y compris formation et mesures éducatives à l'intention des acteurs non étatiques sans but lucratif, visés à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, pour leur permettre de participer aux diverses phases du programme, de même que les dépenses associées aux réseaux informatiques pour l'échange d'information, et toute autre assistance technique ou administrative nécessaire à la gestion du programme.

1. Community financing may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and for the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, publication and training activities, including training and educational measures for partners enabling them to take part in the various stages of the programme, expenditure associated with computer networks for the exchange of information and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.
1. Le financement communautaire peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, par exemple des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de publication et de formation, y compris des mesures de formation et d'éducation de partenaires leur permettant de prendre part aux différentes étapes du programme, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.