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CBPP
Covered Bond Purchase Programme

Traduction de «programme covering both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.


exchange of both live and recorded radio and television programmes

échange de programmes de radio et de télévision, tant en direct qu'enregistrés


Covered Bond Purchase Programme | CBPP [Abbr.]

programme d’achat d’obligations sécurisées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) The Commission understands the Court's recommendation for a regulatory framework which would facilitate a cross-border programme covering both Phare and NIS sides of the border as including also procedural measures like improved co-ordination mechanisms.

a) La Commission interprète la recommandation de la Cour concernant un cadre réglementaire qui faciliterait un programme transfrontalier couvrant à la fois les pays Phare et les pays NÉI comme comprenant également des mesures procédurales telles que des mécanismes perfectionnés de coordination.


(a) In order to ensure that such funding is used as efficiently and effectively as possible, the Commission should ensure that the regulatory framework will facilitate a cross-border programme covering both the Phare and NIS sides of the border taking into account the coming enlargement of the EU (see paragraph 13).

a) Afin de garantir que ce type de financement soit utilisé de manière aussi efficiente et efficace que possible, la Commission devrait s'assurer que le cadre réglementaire facilitera la mise en place d'un programme transfrontalier couvrant à la fois les côtés Phare et NÉI de la frontière en tenant compte de la perspective de l'élargissement (point 13).


3. In case of rural development programmes covering both less-developed regions and other regions, the EAFRD contribution rate for technical assistance referred to in Article 59(3) may be determined by taking into account the predominant type of regions, by their number, in the programme.

3. Dans le cas des programmes de développement rural couvrant à la fois des régions moins développées et d'autres régions, le taux de participation du Feader pour l'assistance technique visé à l'article 59, paragraphe 3, peut être fixé en tenant compte du type de régions prédominant, eu égard à leur nombre, dans le programme.


3. In case of rural development programmes covering both less-developed regions and other regions, the EAFRD contribution rate for technical assistance referred to in Article 59(3) may be determined by taking into account the predominant type of regions, by their number, in the programme.

3. Dans le cas des programmes de développement rural couvrant à la fois des régions moins développées et d'autres régions, le taux de participation du Feader pour l'assistance technique visé à l'article 59, paragraphe 3, peut être fixé en tenant compte du type de régions prédominant, eu égard à leur nombre, dans le programme.


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3. In case of rural development programmes covering both less-developed regions and other regions, the EAFRD contribution rate for technical assistance referred to in Article 59(3) may be determined by taking into account the predominant type of regions, by their number, in the programme.

3. Dans le cas des programmes de développement rural couvrant à la fois des régions moins développées et d'autres régions, le taux de participation du Feader pour l'assistance technique visé à l'article 59, paragraphe 3, peut être fixé en tenant compte du type de régions prédominant, eu égard à leur nombre, dans le programme.


3. In case of rural development programmes covering both less-developed regions and other regions, the EAFRD contribution rate for technical assistance referred to in Article 59(3) may be determined by taking into account the predominant type of regions, by their number, in the programme.

3. Dans le cas des programmes de développement rural couvrant à la fois des régions moins développées et d'autres régions, le taux de participation du Feader pour l'assistance technique visé à l'article 59, paragraphe 3, peut être fixé en tenant compte du type de régions prédominant, eu égard à leur nombre, dans le programme.


One region (Lower Saxony) has submitted a request to amend a programme covering both the ERDF and the ESF, which has been adopted by the Monitoring Committee by written procedure.

Une région, en l'occurrence la Basse-Saxe, a introduit une demande de modification de programme couvrant à la fois le FEDER et le FSE; cette requête a été adoptée par procédure écrite du comité de suivi.


The programme covers both the procedural aspects as well as the operational aspects.

Le programme couvre à la fois les questions de procédure et de fonctionnement.


(a) The Commission understands the Court's recommendation for a regulatory framework which would facilitate a cross-border programme covering both Phare and NIS sides of the border as including also procedural measures like improved co-ordination mechanisms.

a) La Commission interprète la recommandation de la Cour concernant un cadre réglementaire qui faciliterait un programme transfrontalier couvrant à la fois les pays Phare et les pays NÉI comme comprenant également des mesures procédurales telles que des mécanismes perfectionnés de coordination.


(a) In order to ensure that such funding is used as efficiently and effectively as possible, the Commission should ensure that the regulatory framework will facilitate a cross-border programme covering both the Phare and NIS sides of the border taking into account the coming enlargement of the EU (see paragraph 13).

a) Afin de garantir que ce type de financement soit utilisé de manière aussi efficiente et efficace que possible, la Commission devrait s'assurer que le cadre réglementaire facilitera la mise en place d'un programme transfrontalier couvrant à la fois les côtés Phare et NÉI de la frontière en tenant compte de la perspective de l'élargissement (point 13);




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Date index: 2022-02-18
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