Traduction de «programme aimed either » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Eurostars programme | Research and Development Programme aimed at supporting research and development performing small and medium-sized enterprises
programme Eurostars

SAFE programme(Safety Actions for Europe)aimed at improving safety,hygiene and health at work,in particular in small and medium-sized enterprises | SAFE(1996-2000)
Programme Safe(Programme européen d'action pour la sécurité)visant à améliorer la sécurité,l'hygiène et la santé sur le lieu de travail,en particulier dans les petites et moyennes entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.
►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.

Suggests that individual Member States may be enabled to prepare for emergency procedures in cases of unforeseen humanitarian circumstances – for instance, when refugees are under armed attack or when natural accidents or catastrophes seriously affect refugee camps; considers that these procedures would allow resettlement to take place in a short period of time, with the administrative steps being carried out either with a compressed timetable or, in certain cases, after the displacement of the refugees; recommends that this effort should be considered among the aims of the EU Resettlement Programme;
suggère que chaque État membre puisse être en mesure de préparer des procédures d'urgence en cas de circonstances humanitaires imprévues – par exemple, lorsque des réfugiés font l'objet d'attaques armées ou lorsque des accidents ou des catastrophes naturelles affectent gravement des camps de réfugiés; estime que ces procédures devraient permettre à la réinstallation d'intervenir dans un court laps de temps, avec des démarches administratives effectuées dans des délais réduits ou, dans certains cas, après le déplacement des réfugiés; recommande que cette action soit examinée parmi les objectifs du programme de réinstallation de l'Union;

Member States may make the issue of short-term residence permits conditional upon the victims' participation in a programme aimed either at their integration in the host country and, where appropriate, vocational training, or their assisted return to the country of origin or another country willing to accept them.
Les Etats membres peuvent lier la délivrance du titre de séjour de courte durée à la participation de la victime à un programme ayant comme perspective soit son intégration dans le pays d’accueil et le cas échéant sa formation professionnelle, soit son retour assisté dans le pays d’origine ou dans un autre Etat qui est prêt à l’accueillir.

Member States shall make the issue of short-term residence permits conditional upon the victims' participation in a programme aimed either at their integration in the host country and, where appropriate, vocational training, or their assisted return to the country of origin or another country willing to accept them.
Les Etats membres lient la délivrance du titre de séjour de courte durée à la participation de la victime à un programme ayant comme perspective soit son intégration dans le pays d’accueil et le cas échéant sa formation professionnelle, soit son retour assisté dans le pays d’origine ou dans un autre Etat qui est prêt à l’accueillir.

- either an operating grant to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of a body which pursues an aim of general European interest in the field of active European citizenship or an objective forming part of the European Union's activities in this area (Parts 1 and 2),
- soit une subvention de fonctionnement destinée à cofinancer les dépenses liées au programme de travail permanent d'une entité poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté européenne active ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre des activités de l'Union européenne dans ce domaine (volets 1 et 2),

(13a) In due time before the end of 2001 the Commission shall present a proposal for a consolidated framework covering all the initiatives that aim at the development of an area of freedom, security and justice, either on the basis of Title VI of the Treaty on European Union or on the basis of Title IV of the Treaty establishing the European Community, with the aim of improving citizens' rights and fundamental rights, and including financing programmes for the area of judicial cooperation in civil matters.
(13 bis) La Commission présentera, en temps utile avant la fin de l'année 2001, une proposition de cadre consolidé couvrant l'ensemble des initiatives visant au développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, soit sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne, soit sur la base du titre IV du traité instituant la Communauté européenne, en vue de renforcer les droits civiques et fondamentaux des citoyens. Cette proposition devrait comporter des programmes de financement dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile.

The changes are mainly aimed at either simplifying the implementation of this action programme or at reducing the delay for paying the Community contribution.
Les changements visent principalement soit à simplifier la mise en œuvre de ce programme d’action, soit à réduire les délais de versement des contributions communautaires.