Traduction de «program which mandates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rate at which the mandate is used
rythme d'utilisation du mandat

programming mandate
mandat de programmation

segment of program code in which a task cannot be interrupted
segment de programme où les interruptions sont interdites

Mandate for Export and Research and Development in Information Technology Partnership Program [ MERIT Partnership Program ]
Programme de partenariat du Mandat pour l'exportation et pour la recherche-développement dans le domaine de l'information et des technologies connexes [ Programme de partenariat MERIT ]

National Mandate Based Learning Program
Programme national d'apprentissage axé sur le mandat

National Mandate Based Learning Program Working Group
Groupe de travail du Programme national d'apprentissage axé sur le mandat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other fund usage includes corporate direction, i.e. the wages for the commanding officer, executive officer, the coxswain and other heads of department; administrative support, which includes recruiting, budget management and public affairs; also government-mandated programs, which are mainly the ceremonial activities such as Remembrance Day parades.
Nos dépenses comprennent notamment la direction générale, c'est-à-dire le salaire du commandant, du commandant en second, du premier maître 1re classe, des autres chefs de service et du soutien administratif, autrement dit le recrutement, la gestion budgétaire et les affaires publiques ainsi que les programmes autorisés par le gouvernement surtout des cérémonies comme le défilé du Jour du Souvenir.

This is the process set up under the United States secure flight program which mandates that only those the U.S. department of homeland security allows may enter into U.S. airspace, regardless if those individuals are landing in the United States or not.
Voilà la procédure prévue aux termes du programme Secure Flights des États-Unis, qui précise que seules les personnes autorisées par le département de la Sécurité intérieure peuvent pénétrer dans l'espace aérien des États-Unis, même si elles ne se poseront jamais en sol américain.

Regrets that the Council departed substantially (all in all by EUR 2,15 billion), as regards commitments, from the financial programming figures, which result from a joint decision with Parliament at the beginning of the programming period, as well as that Council completely disregarded Parliament's priorities, as expressed in Parliament's mandate for the trilogue; recalls that Parliament's reading is based instead upon, and coherent with, benchmarks arising from that mandate;
regrette que le Conseil se soit nettement écarté (de 2 150 000 000 EUR au total), au niveau des engagements, des chiffres figurant dans la programmation financière, lesquels ont été fixés avec le Parlement par décision commune au début de la période de programmation, et déplore que le Conseil n'ait absolument pas tenu compte des priorités du Parlement que ce dernier avait définies dans son mandat pour le trilogue; rappelle que la lecture du Parlement se fonde, elle, sur les chiffres issus de ce mandat et qu'elle en respecte la logique;

On the contrary, TV2’s mandate is perfectly clear and precise: to offer the entire Danish population varied television programming which aims to provide quality, versatility and diversity’.
Au contraire, le mandat de TV2 est parfaitement clair et précis: proposer à l’ensemble de la population danoise une programmation télévisuelle variée visant la qualité, l’universalité et la diversité».

The role of the court challenges program is to provide the financial support to people who want to use the courts to have those rights respected but lack the funds to do so on their own and, more specifically, it provides financial support to test cases that help to protect and advance the language and equality rights guaranteed under the Canadian Constitution. Aside from funding these cases, the program also funds activities that increase the awareness of the constitutional equality and language rights which fall under the program's mandate.
Le rôle du Programme de contestation judiciaire consiste à fournir l'aide financière nécessaire aux personnes qui souhaitent faire appel aux tribunaux pour faire respecter leurs droits mais qui n'ont pas les ressources financières pour le faire elles-mêmes et, plus particulièrement, le Programme fournit une aide financière pour des causes types qui aident à protéger et à faire progresser les droits linguistiques et les droits à l'égalité garantis par la Constitution du Canada.

J. whereas the current seven-year financial programming means that, from time to time, the European Parliament and the Commission, during a full parliamentary term, will have no fundamental political financial decisions to take during their mandate, finding themselves locked into a framework adopted by their predecessors that will last until the end of their mandate, something which might, however, be resolved by making use of the possibility offered by the Treaty of Lisbon for five-year financial programming, which could match the mandate of Parliament and the Commission,
J. considérant que, si l'actuel mode de planification financière sur sept ans est conservé, il arrivera de temps à autre que, sur toute la durée d'une législature, le Parlement européen et la Commission n'aient pas, en matière de politique financière, de décisions majeures à prendre pendant toute la durée de leur mandat et se voient contraints par un cadre adopté par leurs prédécesseurs qui restera valide jusqu'à la fin de leur mandat, ce à quoi il pourrait cependant être remédié, en faisant usage de la possibilité offerte par le traité de Lisbonne d'une programmation financière sur cinq ans, qui pourrait coïncider avec le mandat du Parlement et de la Commission,

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.
En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.

This should enable the Commission to achieve a satisfactory oversight of the programs to which it contributes, without infringing on the UN's operational autonomy and multilateral mandate.
Cela devrait permettre à la Commission de pouvoir suivre de manière satisfaisante les programmes auxquels elle contribue, sans empiéter sur l'autonomie opérationnelle des Nations unies et sur son mandat multilatéral.

Its mandate would almost be the same as that in my bill: ``To serve as a catalyst, to initiate research and education on the changing structure and status of the Canadian family and the impact of federal policies and programs on the Canadian family; secondly, to work as a broker to develop tools and resources to aid in the development of harmonized policies and programs which support and strengthen families; and third, to prepare a family impact assessment statement on all significant new federal laws, policies and program initiatives'' (1740) These three functions correspond directly to the auditor general for the family's three main functions that I have in my bill: ``To examine government programs, to propose changes to them if necessary, and to report to Parliament on all of its deliberations''.
Le mandat de ce secrétariat aurait été similaire aux fonctions que j'énumère dans mon projet de loi: «Premièrement, servir de catalyseur afin d'effectuer des recherches et de diffuser des renseignements sur l'évolution de la structure et du statut de la famille canadienne de même que sur l'impact des politiques et des programmes fédéraux sur la famille canadienne; deuxièmement, agir en tant que courtier pour concevoir les outils et les ressources nécessaires à l'élaboration de politiques et de programmes harmonisés visant à appuyer et à renforcer les familles; et troisièmement, effectuer une étude des impacts sur la famille de tous les programmes, lois, politiques et initiatives d'importance du gouvernement fédéral» (1740) Ce mandat correspond exactement aux trois fonctions que j'énumère dans mon projet de loi, lorsque je précise que le vérificateur général pour la famille sera chargé: «d'examiner les programmes fédéraux, de proposer au besoin des changements et de faire rapport au Parlement de toutes ses délibérations».

I use the term social insurance to mean a program that is mandated because it has important social externalities but that nevertheless provides insurance coverage for those paying for the program which represents fair personal value for their money.
J'utilise le terme assurance sociale pour signifier un programme qui est autorisé parce qu'il comporte d'importantes implications sociales mais qui n'en demeure pas moins une couverture d'assurance représentant pour ceux qui la paient une juste valeur personnelle en retour de leur argent.