Vertaling van "program where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where they exist, PRSPs will also become the basis for EC Country Strategy Papers and development assistance programming.
Les documents de stratégie par pays de la CE et la programmation de l'aide au développement s'appuieront aussi sur ces cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, lorsqu'ils existent.

6. Stresses that EDF programming must be predictable but sufficiently flexible to focus resources where they are most needed, guaranteeing an effective impact and a greater capacity to react swiftly to unforeseen situations;
6. insiste sur la nécessité de veiller à une programmation prévisible mais suffisamment flexible du FED afin de concentrer les ressources là où le besoin s'en fait le plus sentir, en garantissant une incidence efficace et une capacité accrue de réaction rapide face aux situations imprévues;

Payments made by Member States in relation to operations falling within the scope of Article 42 TFEU and intended to provide additional financing for rural development for which Union support is granted at any time during the programming period, shall be included by Member States in the rural development programme as provided for in paragraph 1(j) of Article 8 and, where they comply with the criteria under this Regulation, shall be approved by the Commission.
Les paiements effectués par les États membres, en ce qui concerne des opérations relevant du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et destinés à fournir un financement supplémentaire pour le développement rural bénéficiant d'un soutien de l'Union à tout moment pendant la période de programmation, sont inclus par les États membres dans le programme de développement rural comme le prévoit l'article 8, paragraphe 1, point j), et, lorsqu'ils respectent les critères établis dans le cadre du présent règlement, sont approuvés par la Commission.

1. In the absence of specific contractual provisions, the acts referred to in points (a) and (b) of Article 4(1) shall not require authorisation by the rightholder where they are necessary for the use of the computer program by the lawful acquirer in accordance with its intended purpose, including for error correction.
1. Sauf dispositions contractuelles spécifiques, ne sont pas soumis à l'autorisation du titulaire les actes visés à l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre à l'acquéreur légitime d'utiliser le programme d'ordinateur d'une manière conforme à sa destination, y compris pour corriger des erreurs.

2. The net amounts resulting from the application of voluntary modulation shall be available in the Member State where they were generated as Community support for measures under rural development programming financed by the European Agricultural Fund for Rural Development in accordance with Regulation (EC) No 1698/2005.
2. Les montants nets résultant de l'application de la modulation facultative sont mis à disposition, dans l'État membre où ils ont été générés, comme soutien communautaire aux mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Fonds européen agricole de développement rural conformément au règlement (CE) no 1698/2005.

(27) Therefore, in order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the European Union are fully and properly protected, those exercising exclusive rights concerning an event of public interest should grant other broadcasters and intermediaries, where they are acting on behalf of broadcasters, the right to use short extracts for the purposes of general news programming on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of exclusive rights.
(27) Par conséquent, afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l'Union européenne, les titulaires de droits exclusifs afférents à une manifestation d'intérêt général devraient octroyer aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle et aux intermédiaires, lorsqu’ils agissent pour le compte d’organismes de radiodiffusion, le droit d'utiliser de courts extraits dans leurs programmes d'information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires prenant dûment en compte les droits exclusifs.

(27) Therefore, in order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the European Union are fully and properly protected, those exercising exclusive rights concerning an event of high public interest must grant other broadcasters and intermediaries where they are acting on behalf of broadcasters, the right to use short extracts for the purposes of general news programming on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of exclusive rights.
(27) Par conséquent, afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l'Union européenne, les titulaires de droits exclusifs afférents à une manifestation de grand intérêt général doivent octroyer aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle et aux intermédiaires, lorsqu’ils agissent pour le compte d’organismes de radiodiffusion, le droit d'utiliser de courts extraits dans leurs programmes d'information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires prenant dûment en compte les droits exclusifs.

(27) Therefore, in order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the European Union are fully and properly protected, the Member States must ensure that those exercising exclusive rights concerning an event of major public interest should grant other broadcasters and authorised and recognised news agencies, where they are acting directly on behalf of authorised broadcasters, the right to use short extracts for the purpose of use in a general news program on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of other licensed rights.
(27) Par conséquent, afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l'Union européenne, les États membres doivent veiller à ce que les titulaires de droits exclusifs afférents à une manifestation d'intérêt général majeur octroient aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle et aux agences de presse autorisées et agréées, lorsqu’ils agissent directement pour le compte d’organismes de radiodiffusion autorisés, le droit d'utiliser de courts extraits aux fins d'utilisation dans un programme d'information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires prenant dûment en compte d’autres droits soumis à licence.

Such measures may be adopted under this Regulation where they respond to an urgent need, depend on delivery through global or trans-regional strategies and mechanisms for the sake of efficiency or effectiveness and are not otherwise implemented within the policy and programming framework of the Regulations on Development Cooperation and Economic Cooperation, European Neighbourhood and Partnership Instrument or the Integrated Pre-accession Instrument.
Ces mesures peuvent être adoptées en vertu du présent règlement lorsqu'elles répondent à un besoin urgent, lorsque leur efficience ou efficacité dépend de leur mise en œuvre par des stratégies et mécanismes mondiaux ou transrégionaux ou qu'elles ne sont pas mises en œuvre dans le cadre de politique et de programmation des règlements sur l'instrument de coopération au développement et de coopération économique, l'instrument de voisinage et de partenariat européen ou l'instrument de préadhésion intégré.

Particularly at the end of the programming period, attention turned to the programmes where the management systems at regional level had not yet been inspected or where they had been altered.
Particulièrement en cette fin de période de programmation l'attention s'est portée sur les programmes dont les systèmes de gestion mis en place au niveau régional n'ont pas encore été contrôlés ou ont été modifiés.