Traduction de «program postal subsidy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Publications Assistance Program [ PAP | Publications Distribution Assistance Program | Postal Subsidy Program ]
Programme d'aide aux publications [ PAP | Programme d'aide à la distribution des publications | Programme des tarifs postaux préférentiels ]

Postal Subsidy Replacement Program
Programme de remplacement de subsides postaux

Evaluation Study of the Postal Subsidy Program
Étude d'évaluation du Programme des subsides postaux

wage subsidy program
programme de subventions salariales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In June 1997, the appellate body of the World Trade Organization, the WTO, ruled that the Publications Assistance Program postal subsidy was not an allowable subsidy, as payments were being made by one government body to another.
En juin 1997, la Chambre d'appel de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, a décidé que la subvention postale prévue dans le cadre du Programme d'aide aux publications n'était pas une subvention acceptable, étant donné que les paiements se faisaient entre organes gouvernementaux.

To make the postal subsidy WTO-compliant, changes to the subsidy program were approved effective April 1, 1999.
Afin de rendre la subvention postale conforme aux règles de l'OMC, des changements au programme de subventions ont été approuvés le 1er avril 1999.

To qualify for funding from a whole range of programs, for example the book publishing industry development program, the postal subsidy for the magazine industry, you have to be a Canadian firm.
Ainsi, seules les firmes canadiennes peuvent obtenir une subvention dans le cadre de toute une série de programmes, par exemple le programme de développement de l'industrie de l'édition ou encore le programme de subvention des frais de port pour l'industrie des périodiques.

The dairy subsidy will be phased out over five years and the postal subsidy program reduced.
La subvention à la production laitière sera éliminée graduellement sur cinq ans et la subvention aux services postaux sera réduite.

Among them, the publications distribution assistance program, better known as the postal subsidy program, is one of the earliest nation building programs.
Ces initiatives incluent notamment le Programme d'aide à la distribution des publications, aussi appelé Programme de tarifs postaux préférentiels, qui fut l'une des premières mesures pour