Vertaling van "profits which westlb " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profit on which tax has been deferred
bénéfice en sursis d'imposition

date at which profit is made
date de réalisation d'un bénéfice

rule as regards the way in which their distributed profits are charged
règle d'imputation de leur distribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This information related mainly to the measures taken by the Land of North Rhine-Westphalia (hereinafter the Land) to ensure its proper participation in the additional profits which WestLB can generate on the basis of the capital transferred, the effects of the inadequate liquidity content of the transferred capital, the effects of the fact that the Land's influence on WestLB had not increased, the effects of the preferential nature of the fixed remuneration and of any other aspects determining the appropriate level of remuneration, the level of Wfa capital available to underpin WestLB's commercial business, the value of the amount exceeding this sum but shown in WestLB's balance sheet, the tax exemptions, the waiver of liability, the profitability of WestLB and the alleged synergies.
Il lui importait surtout d'obtenir des informations sur les mesures par lesquelles le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ci-après dénommé "le Land") fait en sorte de participer d'une manière raisonnable aux bénéfices supplémentaires susceptibles d'être réalisés par la WestLB suite à son augmentation de capital; des informations sur les répercussions du caractère illiquide du capital transféré, du fait que l'influence du Land sur la WestLB n'a pas augmenté, et du caractère préférentiel de la rémunération fixe, ainsi que d'autres facteurs supplémentaires ayant joué lors de la fixation d'une rémunération appropriée; enfin, des informations sur le montant du capital de la Wfa destiné à garantir les activités de la WestLB, sur l'excédent inscrit au bilan de la WestLB, sur les exonérations fiscales, sur l'annulation de dettes, sur la rentabilité de la WestLB et sur les éventuels effets de synergie.

(120) Since the Land receives a fixed and adequate remuneration and WestLB was and is a profit-making enterprise which can undoubtedly pay the agreed remuneration, the actual level of WestLB's total return on capital is in fact of no relevance and there was no need for the Land to require an increase in the bank's profitability.
(120) Étant donné que le Land reçoit une rémunération fixe appropriée et que la WestLB a toujours été, et demeure, une entreprise rentable, capable à l'évidence de verser la rémunération convenue, le montant réel des rendements de ses capitaux propres n'a pas d'importance. Le Land n'a donc pas été contraint d'exiger de la banque une rentabilité plus élevée.

However, since it would be used, in parallel with profit participation certificates (which are additional own funds), only once, WestLB's other original own funds had been exhausted and since some of the profit participation certificates would already have been used in paralles, it is less risky than the profit participation certificates.
Étant donné qu'elles sont uniquement prises en compte - parallèlement aux titres participatifs (qui sont des fonds propres complémentaires) quand les autres fonds propres de base de la WestLB sont épuisés et que les titres participatifs ont déjà été utilisés en partie avec ces fonds, elles présentent moins de risque que ces titres.

In the Commission's view, the bank's financial result should not in fact be of any relevance in determining the level of the fixed remuneration, which should be based not on the profits actually generated by WestLB but on the risk for the Land and the potential benefits of the transfer for the bank.
Selon la Commission, les résultats financiers de la banque ne devraient avoir aucune incidence sur le calcul du montant de la rémunération forfaitaire. Ce type de rémunération ne devrait pas dépendre des bénéfices effectivement réalisés par la WestLB, mais du risque couru par le Land et des perspectives d'utilisation des fonds transférés pour la banque.

(55) On 31 December 1991 WestLB's recognised own funds came to DEM 5100 million (EUR 2600 million), of which DEM 500 million (EUR 260 million) were profit participation certificates (Genußrechte).
(55) Au 31 décembre 1991, les fonds propres reconnus de la WestLB s'élevaient à 5,1 milliards de DEM (2,6 milliards d'EUR), dont 500 millions de DEM (260 millions d'EUR) étaient constitués par des titres participatifs.