Traduction de «profits took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profits (which have been) placed to reserve
bénéfices mis en réserve

hold a place of profit
occuper un emploi rétribué

Atlantic Canada: A Profitable Place to do Business
Le Canada atlantique : Un des meilleurs endroits pour faire du commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

113. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report ‘Addressing base erosion and profit shifting’, so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the ‘origin of wealth’ principle;
113. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé «Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices», de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de «l'origine de la richesse»;

111. Stresses that the principles of taxation should be brought in line with the OECD recommendations in the report "Addressing base erosion and profit shifting", so that the general principle of taxation is that taxation should take place where the economic activities generating income took place, the "origin of wealth" principle;
111. tient à ce que les principes de la politique fiscale soient accordés avec les recommandations formulées par l'OCDE dans son rapport intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices", de sorte que le principe général régissant la fiscalité soit celui selon lequel l'imposition a lieu là où se déroulent les activités économiques générant des revenus, autrement dit le principe de "l'origine de la richesse";

7. Agrees with the findings presented in the OECD report ‘Addressing Base Erosion and Profit Shifting’ on the need to re-interpret the concept of permanent establishment as the primary basis for taxation; considers that, as a general principle, taxation should take place where the economic activities generating income took place (‘origin of wealth’ principle);
7. adhère aux conclusions présentées dans le rapport de l'OCDE intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices" concernant la nécessité de réinterpréter le concept d'établissement permanent en tant que base primaire d'imposition; estime que, d'une manière générale, l'imposition devrait être pratiquée là où les activités économiques génératrices de revenus ont eu lieu (principe de l'"origine de la richesse");

62. Takes note of the two study visits organised by ESMA which took place at the European Railway Agency (ERA) in 2011 and at the European Maritime Safety Agency (EMSA) in 2012, in which ESMA staff had the opportunity to learn best practices from those well-established agencies; notes the development of frequent contact between ESMA, EIOPA and EBA, sharing experiences, aligning practices and profiting from synergies;
62. prend note des deux visites d'étude organisées par l'AEMF qui ont eu lieu dans les locaux de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) en 2011 et dans ceux de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) en 2012, au cours desquelles le personnel de l'AEMF a eu la possibilité de se familiariser avec les bonnes pratiques de ces agences bien établies; constate le développement de contacts fréquents entre l'AEMF, l'AEAPP et l'ABE, qui échangent leurs expériences, harmonisent leurs pratiques et tirent profit des synergies;

In 2005, however, a significant downwards trend in profitability took place and losses reached – 9,2 % of turnover.
En 2005, toutefois, une forte tendance à la baisse de la rentabilité a été observée et les pertes ont atteint 9,2 % du chiffre d’affaires.

In view of the possible need to establish some elements (SGA cost and profit rate) of the normal value as explained in recitals 22 to 25, verification visits to establish these rates on the basis of data from another country, in this case Taiwan, took place at the premises of the following companies:
Afin de pouvoir, si nécessaire, établir certains éléments (frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, d’une part, et marge bénéficiaire, d’autre part) de la valeur normale, comme l’expliquent les considérants 22 à 25, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes en vue d’établir lesdits éléments sur la base de données d’un autre pays, en l’occurrence Taïwan:

It should be noted that the overwhelmingly positive development of the profitability of the Community industry took place in a context of the Russian export prices to the Community being significantly above the MIP albeit dumped.
Il convient d’observer que l’évolution extrêmement positive de la rentabilité de l’industrie communautaire est intervenue dans un contexte de prix des exportations russes vers la Communauté nettement supérieurs au PMI, quoique faisant l’objet d’un dumping.

At the same time, the European Union has experienced several waves of enlargement, the most recent of which took place last year, and road transport has become the dominant mode of transport within the Union. Competition among road transporters is fierce, which induces operators to yield to the temptation to disregard basic social rules in order to safeguard their profit margins.
L’Union européenne a, par ailleurs, connu plusieurs vagues d’élargissement, la plus récente datant d’il y a un an et, au sein de l’Union, le transport par route est devenu le mode de transport dominant, avec une concurrence féroce qui conduit les opérateurs à être tentés d’ignorer les règles sociales de base pour maintenir des niveaux de profit.

(228) With regard to the statement made by the Belgian authorities in December 2003 that the result for 2003 expected by BSCA, and announced at a press conference on 15 November 2003, is tantamount to a EUR 1500000 profit - the data for which remain to be substantiated and should be certified by the company's auditors - as against a planned loss of EUR 1066000 mentioned in the 2001 business plan(85), the Commission notes first of all that these are data obtained a posteriori which cannot serve to clarify BSCA's decision at the time when the facts took place in July 2001.
(228) S'agissant de la constatation des autorités belges, faite en décembre 2003, que le résultat 2003 attendu par BSCA, et annoncé dans une conférence de presse le 15 novembre 2003, est un profit de l'ordre de 1500000 euros, dont les données restent à confirmer et devront faire l'objet d'une certification par les réviseurs de l'entreprise, contre une perte planifiée de l'ordre de 1066000 euros dans le plan d'affaires 2001(85), la Commission note tout d'abord qu'il s'agit là de données obtenues a posteriori qui ne peuvent servir à éclairer la décision de BSCA à l'époque des faits en juillet 2001.

While it is correct that significant investments took place during the period under consideration to comply with new safety, health and environment legislation requirements, the major investments in the environment took place in the first part of the period under consideration, when the Community industry was still profitable, and even then made up only a minor part of the total investments in the production line for the product concerned.
En effet, s'il est exact que des investissements importants ont été consentis pendant la période considérée pour respecter la nouvelle réglementation en matière de sécurité, de santé et d'environnement, ils remontent, pour l'essentiel, à la première partie de cette période, à une époque où l'industrie communautaire était rentable.