Traduction de «profits generated within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

artificial transfer of profits within groups of undertakings
transfert fictif de bénéfices à l'intérieur de groupes d'entreprises

Design criteria to minimize generation of static electricity within aircraft fuel systems
Critères de conception à respecter pour réduire la génération d'électricité statique dans les circuits carburant des aéronefs

equity within generations
équité intragénérationnelle

to play a part in generating the profits or losses
concourir à la formation des résultats

generate a small profit
réaliser un petit bénéfice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas a Union-wide withholding tax or a measure of similar effect would ensure that all profits generated within, and due to leave, the Union are taxed at least once within the Union before they leave the Union’s borders;
considérant qu'une retenue à la source à l'échelle de l'Union ou une mesure similaire par son effet permettrait de s'assurer que tous les bénéfices générés dans l'Union et qui quitteront celle-ci soient imposés au moins une fois dans l'Union avant qu'ils ne quittent son territoire;

The European Parliament calls on the European Commission to bring forward a proposal by summer 2016 to introduce a withholding tax or a measure of similar effect, to ensure that all profits generated within the Union, and due to leave, are effectively taxed within the Union before they leave the Union’s borders.
Le Parlement européen demande à la Commission de présenter d'ici à l'été 2016 une proposition visant à introduire une retenue à la source ou une mesure d'effet équivalent, afin de veiller à ce que tous les bénéfices générés à l'intérieur de l'Union, et qui doivent quitter l’Union, soient effectivement imposés dans l'Union avant de quitter les frontières de l'Union.

(vii) whereas a Union-wide withholding tax or a measure of similar effect would ensure that all profits generated within, and due to leave, the Union are taxed at least once within the Union before they leave the Union’s borders;
(vii) considérant qu'une retenue à la source à l'échelle de l'Union ou une mesure similaire par son effet permettrait de s'assurer que tous les bénéfices générés dans l'Union et qui quitteront celle-ci soient imposés au moins une fois dans l'Union avant qu'ils ne quittent son territoire;

The European Parliament calls on the European Commission to bring forward a proposal by summer 2016 to introduce a withholding tax or a measure of similar effect, to ensure that all profits generated within the Union, and due to leave, are effectively taxed within the Union before they leave the Union’s borders.
Le Parlement européen demande à la Commission de présenter d'ici à l'été 2016 une proposition visant à introduire un impôt retenu à la source ou une mesure d'effet équivalent, afin de veiller à ce que tous les bénéfices générés à l'intérieur de l'Union, et pour cause de congé, sont effectivement imposés dans l'Union avant de quitter les frontières de l'Union.

A study carried out by the Centre for Economics and Business Research (CEBR) stresses that losses caused by counterfeiting and piracy could reduce EU GDP by EUR 8 billion annually.[39] Counterfeiting also generates large profits for organised crime groups and distorts the internal market by encouraging illicit practices within businesses.[40]
Selon une étude menée par le Centre for Economics and Business Research, la contrefaçon et le piratage pourraient représenter 8 milliards d'euros de pertes annuelles pour le PIB de l'UE[39]. La contrefaçon génère aussi d'importants profits pour les groupes criminels organisés et fausse le marché intérieur en encourageant les pratiques illicites dans les entreprises[40].

It concluded that a conditional shareholder contribution in the form of a capital injection amounting to SEK 500 million would improve Teracom's solvency and allow Teracom to subsequently generate enough profits to pay back the injection within a reasonable time.
Il en a conclu qu'un apport d'actionnaire remboursable sous la forme d'un apport de capital de 500 millions de SEK renforcerait la solvabilité de Teracom et lui permettrait de réaliser des bénéfices suffisants pour pouvoir rembourser le montant de l'apport dans un délai raisonnable.

The general idea was to merge a non-profit credit institution pursuing a particular task (Wfa) with a normal commercial bank operating under conditions of competition, with the aim of utilising surplus capital (from the point of view of the solvency rules) within the non-profit institution for the purposes of the entity exposed to competition. At the same time, the assets transferred remained earmarked for their original purpose. Consequently, the approach of an entity within an entity was chosen, with Wfa's assets constituting an independent and closed circuit in which profits generated by Wfa accrue to and are retained by that institution only.
L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme", les actifs de la Wfa devant être utilisés en circuit fermé indépendant, de telle sorte que les profits générés par la Wfa lui soient affectés de façon exclusive.

(35) On the basis of all of the abovementioned factors, particularly the inadequate profit generated on significantly reduced sales during the investigation period, the Commission concluded, for the purpose of its preliminary findings, that the Community book bound photo album industry had experienced material injury within the meaning of Article 4 (1) of the Basic Regulation.
(35) Sur la base de l'ensemble des facteurs susmentionnés, notamment de l'insuffisance des bénéfices réalisés sur des ventes en nette régression pendant la période de l'enquête, la Commission a conclu, aux fins de ses conclusions préliminaires, que l'industrie communautaire des albums de photographies à reliure livre a subi un préjudice important au sens de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2423/88.