Traduction de «profit was made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date at which profit is made
date de réalisation d'un bénéfice

advance payment to be made by companies on distributed profits
précompte dû par les sociétés au titre des bénéfices distribués

loss not deductible from profits made by the head office
perte non déductible des bénéfices du siège

manufacturing made up textile articles | manufacturing made-up textiles | manufacturing of made-up textile articles | technology and machinery for manufacturing made-up textile articles
fabrication d’articles textiles confectionnés

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

finalize processing of man-made fibres | finish man-made fibres' fibers' processing | finish man-made fibres' processing | finish processing of man-made fibres
réaliser les opérations de finition dans le traitement de fibres synthétiques

non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]
société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]
impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

agreement was made
signature de l'accord [ accord signé ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In contrast, the inter-institutional dialogue in the co-decision procedure proved particularly profitable and made it possible to reach agreement in a few months on such important instruments as the Directive on data retention , the border code or the local cross-border traffic Regulation.
À l’inverse, le dialogue inter-institutionnel dans le cadre de la procédure de co-décision s’est avéré particulièrement fructueux et a permis de dégager un accord en quelques mois sur des textes importants comme la directive relative à la conservation des données , le code frontières ou le règlement « petit trafic transfrontalier ».

It is common practice to do this either on the basis of cost of production per PCN plus target profit, or by using the ex-works sales prices per PCN to unrelated customers on the Union market and adjusting those by the actual profit/loss made during the IP and by adding the established target profit.
La pratique courante consiste à le faire soit sur la base du coût de production par NCP majoré du bénéfice indicatif, soit en utilisant les prix de vente départ usine par NCP facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union, en les ajustant pour tenir compte des pertes/bénéfices réels réalisés pendant la période d’enquête et en ajoutant le bénéfice indicatif établi.

The non-injurious price was obtained by adjusting the sales prices of the sampled Union producers by the actual profit/loss made during the IP and by adding the above mentioned profit margin.
Ce prix non préjudiciable a été obtenu en ajustant les prix de vente des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour tenir compte des bénéfices/pertes réels durant la période d’enquête et en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée.

Where a profit is made, the Commission shall be entitled to recover the percentage of the profit corresponding to the Union contribution to the eligible costs actually incurred by the beneficiary to carry out the action or work programme.
Lorsqu'un profit est réalisé, la Commission est autorisée à recouvrer le pourcentage du profit correspondant à la contribution de l'Union aux coûts éligibles réellement exposés par le bénéficiaire pour mener à bien l'action ou le programme de travail.

The non-injurious price has been obtained by adjusting the sales prices of the sampled Community producers by the actual profit/loss made during the IP and by adding the above mentioned profit margin.
Le prix non préjudiciable a été obtenu en ajustant les prix de vente des producteurs communautaires retenus dans l'échantillon pour tenir compte des bénéfices/pertes réels réalisés pendant la période d'enquête et en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée.

the taxable amount of the supplies of goods is the profit margin made by the taxable dealer, less the amount of value added tax relating to the profit margin.
la base imposable des livraisons de biens est constituée par la marge bénéficiaire réalisée par l'assujetti-revendeur, diminuée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la marge bénéficiaire elle-même.

3. The taxable amount of the supplies of goods referred to in paragraph 2 shall be the profit margin made by the taxable dealer, less the amount of value added tax relating to the profit margin.
3. La base d'imposition des livraisons de biens visées au paragraphe 2 est constituée par la marge bénéficiaire réalisée par l'assujetti-revendeur, diminuée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la marge bénéficiaire elle-même.