Traduction de «profit participation amounting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bonus | profit participation | profit sharing
participation aux bénéfices

profit participating loan [ PPL | profit sharing loan ]
prêt avec participation aux bénéfices

DBV-assurance profit participation
participation aux excédents de l'assurance DBV

profit participation of insurance
assurance participation

Registered Employee Profit Participation Plan
Régime enregistré de participation des employés aux bénéfices

non-profit insurance [ non-participating insurance | without profits insurance | without profit insurance ]
assurance sans participation aux bénéfices [ assurance sans participation ]

participation bond | profit sharing bond | participatory bond | participating bond
obligation participante

amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests
créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4a. For a non-profit participant or an SME participant that has opted to determine its indirect eligible costs based on indirect costs actually incurred in accordance with Article 24(2), the Horizon 2020 grant shall amount to 70% of total eligible costs.
4 bis. Pour les participants sans but lucratif ou les PME participantes qui ont choisi de déterminer leurs coûts éligibles indirects en fonction des coûts éligibles réellement exposés conformément à l'article 24, paragraphe 2, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" s'élève à 70 % du total des coûts éligibles.

a) x is 100%, or if the maximum amount of profits earned in respect of life policies in Canada that are participating policies that may be allocated at the discretion of the directors of the company to shareholders is fixed by the company’s constating documents or governing statute, that maximum amount expressed as a percentage of the total profits earned by the insurance company in respect of its gross actuarial reserves for life policies in Canada that are participating policies;
a) x est 100 %, ou si le montant maximum des bénéfices gagnés à l’égard des polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, qui peuvent être attribués à la discrétion des administrateurs de la société à des actionnaires est déterminé par les documents constitutifs de la société ou par la loi qui la régit, ce montant maximum exprimé en pourcentage du bénéfice total non gagné par la compagnie d’assurance relativement à ses réserves actuarielles brutes pour des polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation;

(a) the aggregate of the amounts so paid or transferred in that financial year does not exceed the percentage of the portion of the profits of the participating account that is determined by the directors as the portion to be distributed for that financial year to the shareholders and participating policyholders, which percentage shall not exceed the percentage that is calculated in accordance with the regulations;
a) la totalité des sommes en question pour cet exercice ne dépasse pas le pourcentage de la partie des bénéfices du compte de participation destinée par les administrateurs à être distribuée pour cet exercice aux actionnaires et aux souscripteurs avec participation, pourcentage qui ne peut pas dépasser le pourcentage calculé conformément aux règlements;

2. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, additional remuneration to personnel of participants that are non-profit legal entities assigned to the action, including payments on the basis of supplementary contracts regardless of their nature, may also be considered as direct eligible personnel costs, up to the amount set out in paragraph 3, if they fulfil the following additional conditions:
2. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, la rémunération supplémentaire octroyée au personnel de participants qui sont des entités juridiques à but non lucratif affecté à l'action, y compris les paiements versés sur la base d'avenants de quelque nature que ce soit, peut aussi être considérée comme constituant des coûts de personnel directs éligibles, jusqu'à concurrence du montant énoncé au paragraphe 3, si les conditions supplémentaires suivantes sont remplies:

(c) Where the profit or loss attributable to the participating interest recognised in the profit and loss account exceeds the amount of dividends already received or the payment of which can be claimed, the amount of the difference shall be placed in a reserve which cannot be distributed to shareholders.
(c) lorsque le résultat attribuable à la participation comptabilisé dans le compte de résultat dépasse le montant des dividendes déjà reçus ou dont le paiement peut être réclamé, le montant de la différence est porté à une réserve qui ne peut être distribuée aux actionnaires.

(b) Member States may permit or require that the proportion of the profit or loss attributable to the participating interest be recognised in the profit and loss account only to the extent of the amount corresponding to dividends already received or the payment of which can be claimed.
(b) les États membres peuvent autoriser ou exiger que la fraction du résultat attribuable à la participation ne soit comptabilisée dans le compte de résultat que dans la mesure où elle correspond à des dividendes déjà reçus ou dont le paiement peut être réclamé;

Clause 129 replaces the formula that calculates the maximum amount that can be paid to holders of participating policies – policies that entitle policyholders to participate in the profits of the insurance company – with a calculation to be described in regulations.
L’article 129 du projet de loi remplace la formule utilisée pour calculer le montant maximal pouvant être versé aux souscripteurs avec participation – les détenteurs de polices qui leur donnent le droit de participer aux bénéfices de la société d’assurances – par un calcul prévu par règlement.

– (EL) At a time when EU workers pay extravagant amounts to fund defence programmes and to develop military research, at a time when the EU arms industry is growing and the ‘legal’ sales of all types of weapons that are produced return huge profits to the companies, at a time when the EU as a whole is continually being militarised, at a time when the people are suffering under the new order in which the EU is actively participating with the USA and NATO, we can only consider ironic the discussion and the request tabled for the approval of a common EU position and the adoption of measures for the implementation of the so called EU Code of Conduct on arms exports.
– (EL) En ces temps où les travailleurs de l’UE paient des montants extravagants pour financer les programmes de défense et développer la recherche militaire, en ces temps où l’industrie communautaire de l’armement ne cesse de croître et où les ventes «légales» de tous les types d’armement qui sont produits rapportent des bénéfices considérables aux entreprises, en ces temps où l’UE dans son ensemble ne cesse de se militariser, en ces temps où les individus souffrent dans le nouvel ordre auquel l’UE participe activement avec les États-Unis et l’OTAN, nous ne pouvons que considérer comme ironiques la discussion et la demande présentée en vue d’obtenir l’approbation d’une position communautaire commune et l’adoption de mesures pour la mise en œuvre dudit code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armes.

a fiscal discount on the income derived from the sale of goods in the stockbreeding, fisheries, agricultural and industrial sectors, produced in the Canary Islands a tax reduction for companies on profits generated in their establishments located in the Canary Islands which are assigned to constitute an investment reserve. The amounts assigned to this reserve should be employed for one of the following purposes: acquisition of fixed assets located in the Canary Islands subscription of shares or participations in the capital of enterprises that carry out their activities in the Canary Islands, as long as these enterprises make investments in fixed assets.
un abattement sur les revenus provenant de la vente de marchandises issues des secteurs de l’élevage, de la pêche, de l’agriculture et de l’industrie et qui sont produites aux Canaries; une réduction de l’impôt payé par les sociétés sur les bénéfices générés par leurs établissements situés aux Canaries, le montant de la réduction étant affecté à une réserve d’investissement qui doit être employée dans l’un ou l’autre des buts suivants: acquisition d’immobilisations situées aux îles Canaries, souscription d’actions ou de participations dans le capital d’entreprises exerçant des activités aux îles Canaries, à condition que ces entreprises réalisent des investissements en capital fixe.

If they become a participant in this industry and a supplier of feedstock, or perhaps fall into a program like ecoABC and become an owner of their own energy company, they can pay themselves to grow X amount of product for X amount of dollars and be profitable, where will that take them?
S'ils deviennent un participant à cette industrie et un fournisseur de matière première ou peut-être se joignent à un programme comme l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants et deviennent propriétaires de leur propre société énergétique, ils peuvent alors se payer eux-mêmes à cultiver une quantité X de produit pour un montant X d'argent et être profitables; de vastes horizons s'ouvrent alors à eux.