Vertaling van "profit normally realised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

book loss on realisation | book profit on realisation | gain from disposal loss from disposal
différence de réalisation

profit on realisation
plus-value

gains on the realisation of investments | profit on the realisation of investments
profits provenant de la réalisation de placements

normal profit
profit normal

income in addition to normal pay [ fees | percentage of profits ]
revenu non salarial [ honoraires | tantième ]

net realizable value less normal profit margin
valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

net realizable value less normal profit margin
valeur de réalisation nette hors marge normale [ valeur nette de réalisation hors marge normale ]

above-normal profit
superprofit [ bénéfice anormal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) any other reasonable method, provided that the amount for profit so established shall not exceed the profit normally realised by other shipbuilders on sales of vessels of the same general category in the domestic market of the country of origin.
(c) de toute autre méthode raisonnable, à condition que le montant correspondant au bénéfice ainsi établi n'excède pas le bénéfice normalement réalisé par d'autres constructeurs de navires lors de ventes de navires de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d'origine.

Furthermore, the profit added in constructing value shall, in all instances, be based upon the average profit realised over a reasonable period of time of normally six months both before and after the sale under investigation and shall reflect a reasonable profit at the time of such sale.
En outre, le bénéfice ajouté à la valeur à la construction est calculé, dans tous les cas, sur la base du bénéfice moyen réalisé au cours d'une période raisonnable qui, normalement, ne devrait pas dépasser six mois tant avant qu'après la vente qui fait l'objet de l'enquête et doit représenter un bénéfice raisonnable au moment de la vente en cause.

any other reasonable method, provided that the amount for profit so established shall not exceed the profit normally realised by other exporters or producers on sales of products of the same general category in the domestic market of the country of origin.
de toute autre méthode raisonnable, à condition que le montant correspondant au bénéfice ainsi établi n'excède par le bénéfice normalement réalisé par d'autres exportateurs ou producteurs lors de ventes de produits de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d'origine.

However, it has not shown how that circumstance, if it were established, could preclude the institutions from using the profits realised by that producer on its profitable domestic sales in the calculation of the profit margin to be included in the constructed normal value of the applicant's products.
Toutefois, elle n'a pas démontré en quoi cette circonstance, à la supposer établie, empêchait les institutions d'utiliser les bénéfices réalisés par ce producteur sur ses ventes intérieures bénéficiaires dans le calcul de la marge bénéficiaire à inclure dans la valeur normale construite des produits de la requérante.

The institutions did not commit a manifest error by using the profits realised by Siam on its profitable domestic sales of the like product for the purposes of calculating the profit margin to be included in the constructed normal value of the applicant's products.
Les institutions n'ont pas commis d'erreur manifeste en utilisant les bénéfices réalisés par Siam sur ses ventes intérieures bénéficiaires du produit similaire aux fins du calcul de la marge bénéficiaire à inclure dans la valeur normale construite des produits de la requérante.

In the present case, the institutions considered that where a producer realises profits on a domestic sales volume which is less than 10% of the total volume of its domestic sales of the like product, those profits are not 'reliable' and are consequently 'not suitable for use' in calculating the profit margin to be included in the constructed normal value.
En l'espèce, les institutions ont considéré que, lorsqu'un producteur réalise des bénéfices sur un volume de ventes intérieures inférieur à 10 % du volume total de ses ventes intérieures du produit similaire, ces bénéfices manquent de «fiabilité» et, partant, sont «inutilisables» aux fins du calcul de la marge bénéficiaire à inclure dans la valeur normale construite.

It is therefore logical that when the institutions determine the constructed normal value, they do not consider the profits realised by that producer on such sales to constitute an appropriate basis for calculating the profit margin either.
Par suite, il est logique que, lorsqu'elles déterminent la valeur normale construite, les institutions estiment que les bénéfices réalisés par ce producteur sur de telles ventes ne constituent pas davantage une base appropriée pour calculer la marge bénéficiaire.

Consequently, the institutions may not take into consideration the profits realised on those sales in calculating the profit margin to be included in the constructed normal value.
Par suite, les institutions ne sauraient prendre en considération les bénéfices qu'il réalise sur ces ventes pour calculer la marge bénéficiaire à inclure dans la valeur normale construite.