Vertaling van "profit distributions paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]
répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

profit distribution
affectation des bénéfices | répartition des bénéfices

distribution | dividend distribution | dividends paid | profit available for distribution
distribution | distribution de dividendes | distribution des bénéfices | dividendes payés

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

distribution of balance sheet profit (1) | distribution of profits resulting from the balance sheet (2)
répartition du bénéfice résultant du bilan

most senior paid officer of non-profit organizations and interest groups
premier dirigeant rémunéré d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt [ première dirigeante rémunérée d'organismes sans but lucratif et de groupes d'intérêt ]

T.W. Distribution Remission Order [ Order Respecting the Remission of Customs Duties Paid in Respect of Torque Rod Bushings for Tandem Axle Suspensions for Trucks Imported Into Canada by T.W. Distribution a Division of UAP Inc. ]
Décret de remise visant T.W. Distribution [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de coussinets de bras de torsion pour suspensions en tandem pour camions importés au Canada par T.W. Distribution une division de UAP Inc. ]

distribution of profits
répartition des bénéfices

distributed profit
bénéfice distribué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Council Directive 2011/96/EU exempts dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and eliminates double taxation of such income at the level of the parent company.
La directive 2011/96/UE exonère de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et élimine la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

The objective of this directive, commonly referred to as the parent-subsidiary directive, is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent company from withholding taxes, and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.
La présente directive, communément appelée directive mères-filiales, vise à exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et à éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

(1) Council Directive 2011/96/EU exempts dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and eliminates double taxation of such income at the level of the parent company.
(1) La directive 2011/96/UE exonère de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère et élimine la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

The objective of this Directive is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.
L’objectif de la présente directive est d’exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d’éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

Currently Member States apply different tax qualifications to hybrid loans (either debt or equity), which causes payments under a cross border hybrid loan to be treated as a tax deductible expense in one Member State (where the loan was paid) and as a tax exempt distribution of profits in the other Member States (where payment was received).
À l'heure actuelle, les États membres appliquent différents traitements fiscaux aux prêts hybrides (emprunts ou fonds propres); le résultat est que les paiements effectués au titre d'un prêt hybride transfrontière peuvent être considérés comme une dépense fiscalement déductible dans un État membre (où le prêt a été payé) et comme une distribution des bénéfices exonérée d'impôt dans l'autre État membre (où le paiement a été reçu).

11. Defends the establishment of maximum trading profit margins, particularly for big supermarkets and retail companies, taking as reference the price paid to producers, as a way to promote a fair distribution of the added value along the food supply chain;
11. préconise l'établissement de plafonds pour les marges bénéficiaires commerciales, notamment pour les grands supermarchés et les distributeurs, en prenant comme référence le prix payé aux producteurs, de manière à encourager une répartition équitable de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire;

Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must either refrain from taxing such profits or tax such profits while authorizing the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.
Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l'impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.

These measures favour the agro-food industry and the large distribution chains, to the detriment of smaller and medium-sized producers, and contribute to the concentration of production and an increase in the profit made by the industry, which has grown in recent years, thanks to a drop in the prices paid to milk producers and an increase in the final purchase price.
Ces mesures favorisent l’industrie agroalimentaire et les grandes chaînes de distribution, au détriment des petits et moyens producteurs. Elles contribuent à la concentration de la production et à une hausse des bénéfices engrangés par l’industrie, qui ont augmenté ces dernières années grâce à une chute des prix payés aux producteurs laitiers et à une hausse du prix d’achat final.

(2) The objective of Directive 90/435/EEC is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent companies from withholding taxes and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.
(2) L'objectif de la directive 90/435/CEE est d'exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et d'éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

Profits that can be distributed and paid out to employees:
Bénéfices pouvant être distribués et versés aux travailleurs salariés: