Traduction de «profit centre which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

not-for-profit day care centre [ non-profit day care centre | non-profit centre ]
garderie sans but lucratif [ garderie à but non lucratif ]

profit center | profit centre
centre de profit

operating centre | profit centre
centre de résultat

profit on which tax has been deferred
bénéfice en sursis d'imposition

profit centre | profit center
centre de profit

profit centre [ profit center ]
centre de profit

profit centre | cost centre
centre de profit

Association of National Non-profit Artists Centres
Regroupement d'artistes des centres alternatifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You suggest that if you are coming into the North and you want to fly to Iqaluit, which could be a profitable centre, then you have to agree to pick up two or three of the less profitable ones, which would mean that introducing predatory pricing by Air Canada or WestJet would be less attractive.
Vous semblez dire que pour aller dans le Nord et desservir Iqaluit, qui pourrait être une destination profitable, il faudrait accepter aussi deux ou trois liaisons moins rentables, et qu'alors il serait moins intéressant pour Air Canada ou WestJet d'adopter des prix d'éviction.

The Community Fisheries Development Centre is a non-profit organization which aims to improve existing skills in fishing communities and support the development of new skills so that people displaced from fishing can find new or supplementary work.
Le Community Fisheries Development Centre est un organisme sans but lucratif qui vise à aider les travailleurs des pêches à se perfectionner et à acquérir de nouvelles connaissances pour pouvoir trouver un autre emploi s'ils perdent le leur dans les pêches ou trouver un deuxième emploi.

In France, the taxable amount of such income (which comes under a category that includes industrial and commercial profit, non-commercial profit and agricultural profit) is increased by 25%, except where the income is of French origin and the taxpayer enlists the services of an Approved Management Centre [Centre de Gestion Agréé (CGA)] or certified auditor [expert-comptable conventionné] established in France.
En France, la base d'imposition de ces revenus (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles) est majorée de 25% sauf lorsque ces revenus sont de source française et que le contribuable fait appel aux services d’un Centre de Gestion Agréés (CGA) ou d’un expert-comptable conventionné établis en France.

Financial contributions for joint actions with public or non-profit bodies constituting Union networks which provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution, including out of court online resolution schemes (European Consumer Centres Network), also covering:
Participation financière à des actions communes avec des organismes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux à l’échelle de l’Union, qui fournissent informations et assistance aux consommateurs afin de les aider à exercer leurs droits et à accéder à des mécanismes appropriés de règlement des litiges, y compris à des modes de règlement extrajudiciaire en ligne (réseau des centres européens des consommateurs), couvrant également:

financial contributions for joint actions with public or non-profit bodies constituting Union networks which provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution, including out of court online resolution schemes (the European Consumer Centres Network).
participation financière à des actions communes avec des organismes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux à l’échelle de l’Union qui fournissent informations et assistance aux consommateurs afin de les aider à exercer leurs droits et à accéder à des mécanismes appropriés de règlement des litiges, y compris à des modes de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (réseau des centres européens des consommateurs).

However, the revenue is not as concentrated as in the case of an FTT. The reason is that the base is not trading activity, which takes place mainly in a few financial centres, but rather remuneration and profit, which is more evenly spread.
Toutefois, les recettes ne sont pas aussi concentrées que dans le cas de la TTF, car la TAF ne se fonde pas sur les activités de négociation, qui ont essentiellement lieu dans quelques centres financiers, mais sur les rémunérations et les bénéfices, qui sont plus uniformément répartis.

Ladies and gentlemen, I represent the Centre de recherche et d'éducation à la vie familiale, a non-profit organization which I founded, the purpose of which is to promote family values.
Mesdames et messieurs, je représente le Centre de recherche et d'éducation à la vie familiale, un organisme à but non lucratif que j'ai fondé moi-même et dont le but est de promouvoir les valeurs familiales.

Financial contributions for joint actions with public or non-profit bodies constituting Community networks which provide information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution (the European Consumer Centres Network).
la participation financière apportée au titre d'actions communes à des organes publics ou sans but lucratif constituant des réseaux communautaires qui fournissent des informations et de l'assistance aux consommateurs pour les aider à exercer leurs droits et à accéder à un système approprié de résolution des litiges (le réseau des centres européens des consommateurs).

A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.
Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.

2. The duties and taxes referred to in paragraph 1 (b), (c), (d) and (e) shall be the same, whether the effective centre of management or the registered office of the company, firm, association or legal person operating for profit is situated within the territory of the Member State charging the duties or taxes or not ; nor may these duties and taxes exceed those which are applicable to like transactions in the Member State charging them.
2. Les droits et taxes visés au paragraphe 1 sous b), c), d) et e) sont les mêmes, que le siège de direction effective ou le siège statutaire de la société, association ou personne morale poursuivant des buts lucratifs se trouve ou non sur le territoire de l'État membre percevant l'imposition. Ces droits et taxes ne peuvent pas non plus être supérieurs à ceux qui sont applicables aux opérations similaires, dans l'État membre percevant l'imposition.