Traduction de «profit actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profits actually withdrawn by the owner units
bénéfices effectivement prélevés par les unités propriétaires

actual profit
bénéfice réel

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability
estimer une rentabilité

profit-oriented enterprise [ profit-oriented business entity | profit-oriented entity | profit-oriented organization | profit-seeking company ]
organisme à but lucratif [ entité à but lucratif ]

net profit ratio [ net income ratio | net income to sales ratio | percentage net profit margin | net margin percentage | net margin ratio | net profit margin | net profit percentage | operating profit margin | operating profit to sales ratio | return on sales | ROS ]
ratio de la marge d'exploitation [ ratio de la marge nette | pourcentage de marge nette | marge opérationnelle ]

calculate bonuses | calculate profit | calculate dividends | calculate profit share
calculer des dividendes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Belgian company tax rules require companies to be taxed on the basis of profit actually recorded from activities in Belgium.
Les règles belges d’imposition des sociétés requièrent que les sociétés soient imposées sur la base du bénéfice réellement enregistré généré par les activités qu’elles exercent en Belgique.

1. The rules laid down in this Chapter shall be without prejudice to the right of an injured party to claim compensation for loss of profits, actual loss, and interest from the time the harm occurred until the compensation in respect of that harm has been paid.
1. Les règles établies au présent chapitre ne portent nullement atteinte au droit, pour une partie lésée, de demander réparation pour le manque à gagner, les pertes effectives et les intérêts entre le moment où le préjudice a été causé et le moment où la réparation de ce préjudice a été versée.

1. The rules laid down in this Chapter shall be without prejudice to the right of any injured party that have suffered harm to claim compensation for loss of profits, actual loss, and payment of interest.
1. Les règles établies au présent chapitre ne portent nullement atteinte au droit, pour toute partie lésée ayant subi un préjudice, de demander réparation pour le manque à gagner et la perte subie, ainsi que le paiement des intérêts.

34. Calls on Member States to grant start-ups a period of grace of two years for social security contributions and a period of three years for all ‘on account’ taxes so that companies only pay taxes on profits actually made in the first three years; insists that the system must be completely transparent so that it cannot be abused;
34. demande aux États membres d'accorder aux jeunes entreprises un délai de carence de deux ans en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales et de trois ans pour tous les impôts "sur bilan", afin qu'elles soient uniquement imposées sur les bénéfices qu'elles réalisent durant leurs trois premières années d'existence; insiste pour que ce système soit complètement transparent afin qu'il ne soit pas utilisé abusivement;

34. Calls on Member States to grant start-ups a period of grace for social security contributions and for all ‘on account’ taxes so that companies only pay taxes on profits actually made in the first years; insists that the system must be completely transparent so that it cannot be abused;
34. demande aux États membres d'accorder aux jeunes entreprises un délai de carence en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales et pour tous les impôts «sur bilan», afin qu'elles soient uniquement imposées sur les bénéfices qu'elles réalisent durant leurs premières années d'existence; insiste pour que ce système soit complètement transparent afin qu'il ne soit pas utilisé abusivement;

(a) the amount (determined on the assumption that the notional actual disposition occurred at the time of the deemed disposition) that can reasonably be considered to be the amount of income or profits tax that the affiliate would, because of the notional actual disposition, have had to pay to the government of a particular country (other than Canada), in addition to any other income or profits tax otherwise payable to that government, in relation to the gain or income of the affiliate from the notional actual disposition
a) la somme (déterminée selon l’hypothèse que la disposition hypothétique a été effectuée au moment de la disposition réputée) qu’il est raisonnable de considérer comme étant le montant de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices que la société affiliée aurait eu à payer au gouvernement d’un pays étranger donné en raison de la disposition hypothétique, en plus de tout autre impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payable par ailleurs à ce gouvernement, au titre du gain ou du revenu qu’elle a tiré de cette disposition;

(a) the amount (determined on the assumption that the notional actual disposition occurred at the time of the deemed disposition) that can reasonably be considered to be the amount of income or profits tax that the affiliate would, because of the notional actual disposition, have had refunded to it by the government of a particular country (other than Canada), in addition to any other income or profits tax otherwise refundable by that government, in relation to the loss or capital loss, as the case may be, of the affiliate from the notional actual disposition
a) la somme (déterminée selon l’hypothèse que la disposition hypothétique a été effectuée au moment de la disposition réputée) qu’il est raisonnable de considérer comme étant le montant de l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices que le gouvernement d’un pays étranger donné aurait remboursé à la société affiliée en raison de la disposition hypothétique, en plus de tout autre impôt sur le revenu ou sur les bénéfices remboursable par ailleurs par ce gouvernement, au titre de la perte ou de la perte en capital, selon le cas, de la société affiliée résultant de cette disposition;

(b) the amount that can reasonably be considered to be the portion of the notional income or profits tax payable by the affiliate to the government of the particular country in relation to the gain or income of the affiliate from the notional actual disposition (determined on the assumptions that the notional actual disposition occurred immediately after the time that is immediately after the time of the deemed disposition and that the notional income or profits tax payable by the affiliate to the government of the particular country in relation to the notional actual disposition is equal to the amount determined under paragraph (a)) that, because of a comprehensive agreement or convention for the elimination of double taxation on income between the government of the particular country and the government of any other country, would not have been payable to the government of the particular country.
b) la somme qu’il est raisonnable de considérer comme étant la partie de l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices payable par la société affiliée au gouvernement du pays donné au titre du gain ou du revenu qu’elle a tiré de la disposition hypothétique (déterminé selon les hypothèses que la disposition hypothétique a été effectuée immédiatement après le moment immédiatement après le moment de la disposition réputée et que l’impôt hypothétique sur le revenu ou sur les bénéfices payable par la société affiliée au gouvernement du pays donné relativement à la disposition hypothétique est égal à la somme déterminée selon l’alinéa a)) qui, en raison d’un accord ou d’une convention général visant à éliminer la double imposition du revenu conclu entre le gouvernement du pays donné et le gouvernement d’un autre pays, n’aurait pas été payable au gouvernement du pays donné.

It's because there are different types of not-for-profits, actually.
C'est parce qu'il y a différents types d'organisations à but non lucratif, en fait.

Apart from observing rules on competition, it is necessary to ensure that profits actually go to producers in the FOD and cannot be diverted by distribution chains with no benefit being achieved in terms of the restructuring of the sector.
Outre le respect des règles de concurrence, il faut s’assurer que les plus-values aillent effectivement aux producteurs dans les DOM et ne puissent être détournées par les chaînes de distribution sans aucun avantage pour la restructuration du secteur.