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Traduction de «professor peter hogg and professor patrick monaghan » (Anglais → Français) :

Joining us from Toronto, from Osgoode Hall, we have Dean Peter Hogg and Professor Patrick Monahan.

Nous allons entendre, de Toronto, le doyen Peter Hogg et le professeur Patrick Monahan, de Osgoode Hall.


It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what ac ...[+++]

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter ...[+++]g, comment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre ...


For the benefit of those who were not present at the hearings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, it should be noted that both Professor Peter Hogg and Professor Patrick Monaghan, two of our country's most renowned experts on constitutional law, lent their weighty support for this bill.

À ceux qui n'ont pas assisté aux audiences du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, il est important de rappeler que Peter Hogg et Patrick Monaghan, deux des plus éminents constitutionnalistes au Canada, ont appuyé le projet de loi.


Two of our country's eminent constitutional legal experts, Professors Peter Hogg and Patrick Monahan, both argued convincingly that those provisions are designed to ensure that the government submits itself to an election within a reasonable period.

Deux des plus éminents experts en droit constitutionnel de notre pays, les professeurs Peter Hogg et Patrick Monahan, ont soutenu avec des arguments convaincants que ces dispositions ont pour but de faire en sorte que le gouvernement se présente devant les électeurs après un laps de temps raisonnable.


My colleagues at Osgoode Hall Law School, Dean Peter Hogg and Professor Patrick Monahan, in their presentations before the House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development on November 23, 1999, took the view that there is very little doubt that the Supreme Court of Canada will recognize that aboriginal self-government is already protected by section 35(1) of the Constitution Act, 1982.

Lorsqu'ils ont comparu devant le comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes, le 23 novembre 1999, mes collègues de la Osgoode Hall Law School, le doyen, Peter Hogg, et le professeur Patrick Monahan ont fait valoir qu'il est à peu près certain que la Cour suprême du Canada reconnaîtra que ce droit à l'autonomie gouvernementale est déjà protégé sous le régime du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.




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Date index: 2021-05-12
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