Traduction de «products whose properties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

owner whose property has been sold up
propriétaire évincé

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

debtor whose powers to deal with the property have ceased
débiteur déssaisi

claimed property | property that a product is claimed to have
qualité prônée

product feature [ design feature | feature | featured property ]
caractéristique nominale

alcoholic beverages | alcoholic beverages and their properties | alcohol product beverage | alcoholic beverage products
cocktails | rafraichissements alcoolisés | boissons alcoolisées | boissons contenant de l’alcool

leather goods components' properties and manufacturability | leather products components | leather goods components | leather goods materials
composants d’articles en cuir

assistant production buyer | set decoration buyer | property buyer | set buyer
acheteur-décorateur | acheteur-décorateur/acheteuse-décoratrice | acheteuse-décoratrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This includes energy-using products and other products such as window frames, whose insulation properties influence the energy required for the heating and cooling of buildings, and water-using devices, whose water consumption influences the energy required for heating.
Cette catégorie inclut les produits consommateurs d’énergie et d’autres produits, tels que les châssis de fenêtres, dont les propriétés isolantes influent sur l’énergie nécessaire pour chauffer et climatiser les bâtiments, ou les articles de robinetterie, dont la consommation d’eau détermine l’énergie nécessaire pour le chauffage.

(iii) the registrant is not closely related to any non-resident person referred to in paragraph (d) or to any non-resident person whose property are the particular goods or the processed products,
(iii) l’inscrit n’est pas étroitement lié à la personne non-résidente visée à l’alinéa d) ni à une personne non-résidente dont les biens sont constitués des produits donnés ou des produits issus du traitement;

is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for intellectual property products in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces by that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total capital expenditures for intellectual property products in all provinces by that category;
le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en capital fixe pour les produits de propriété intellectuelle effectuées par chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées dans toutes les provinces par la catégorie et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par la catégorie dans toutes les provinces;

is the capital expenditures for intellectual property products in the province by the business sector multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces by that sector from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total capital expenditures for intellectual property products in all provinces by that sector, and
les sommes dont chacune représente le produit des dépenses en capital fixe pour les produits de propriété intellectuelle effectuées par le secteur des entreprises dans la province par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées par le secteur dans toutes les provinces et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par le secteur dans toutes les provinces,

(II) whose denominator is the aggregate, over the 10 provinces, of the product of the provincial rate of the insurance premium tax that applies to property insurance and another fraction whose numerator is the amount, for the province, referred to in subparagraph (i) and whose denominator is the sum of those numerators for each of the 10 provinces;
(II) le dénominateur est l’ensemble, pour les dix provinces, du produit du taux provincial d’impôt sur les primes d’assurance de biens par la fraction dont le numérateur est l’excédent visé au sous-alinéa (i) pour la province et le dénominateur est l’ensemble, pour les dix provinces, de ces numérateurs;

is the capital expenditures for intellectual property products by the business sector in the province multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures by that sector in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures by that sector in all of those provinces, and
le produit des dépenses en capital fixe pour les produits de propriété intellectuelle effectuées par le secteur des entreprises dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées par ce secteur dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par ce secteur dans ces mêmes provinces,

This Directive should not apply to certain credit agreements where the creditor contributes a lump sum, periodic payments or other forms of credit disbursement in return for a sum deriving from the sale of an immovable property and whose primary objective is to facilitate consumption, such as equity release products or other equivalent specialised products.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer à certains contrats de crédit dans le cadre desquels le prêteur verse une somme unique, effectue des paiements périodiques ou d’autres formes de versements de crédit en échange d’une somme provenant de la vente d’un bien immobilier et dont l’objectif premier est de faciliter la consommation, tels que les hypothèques rechargeables ou autres produits spécialisés équivalents.

‘tests and studies’ means investigations or experiments whose purpose is to determine the properties and behaviour of an active substance or of plant protection products, predict exposure to active substances and/or their relevant metabolites, determine safe levels of exposure and establish conditions for the safe use of plant protection products.
23)«essais et études», recherches ou expériences visant à déterminer les propriétés et le comportement d’une substance active ou de produits phytopharmaceutiques, à prévoir l’exposition à des substances actives et/ou à leurs métabolites pertinents, à fixer des niveaux de sécurité en matière d’exposition et à définir les modalités d’un emploi inoffensif des produits phytopharmaceutiques.

(f)‘distributor’ shall mean any professional in the supply chain whose activity does not affect the safety properties of a product.
f)«distributeur»: tout professionnel de la chaîne de commercialisation dont l'activité n'a pas d'incidence sur les caractéristiques de sécurité du produit.

(f) "distributor" shall mean any professional in the supply chain whose activity does not affect the safety properties of a product.
f) "distributeur": tout professionnel de la chaîne de commercialisation dont l'activité n'a pas d'incidence sur les caractéristiques de sécurité du produit.