Vertaling van "products when sold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

General Standard for the Labelling of Food Additives when Sold as such
Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels

identify risk measures to be implemented for arts production | write risk assessment regarding production of performing arts | describe risk assessment measures when performing arts production | write risk assessment on performing arts production
rédiger une évaluation des risques sur la représentation d'une production artistique

when the licensed product is first put on the market
première commercialisation du produit sous licence

duty payable when the product is made available for consumption
droit exigible lors de l'expédition à la consommation

when deficiencies are established in the taxable product
constatation des manquants du produit imposable

When Packages Can't Speak: Possible Impacts of Plain and Generic Packaging of Tobacco Products
Lorsque les emballages ne s'expriment plus : effets possibles de l'emballage neutre et générique des produits du tabac

name under which the product is sold
désignation consacrée par les usages commerciaux

International Price Comparison of the Top 200 Selling Patented Products Sold in Canada
Comparaison des prix internationaux des 200 produits pharmaceutiques brevetés les plus vendus au Canada.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of exported products in excess of the exemption, remission or deferral of like prior-stage cumulative indirect taxes on goods or services used in the production of like products when sold for domestic consumption; provided, however, that prior-stage cumulative indirect taxes may be exempted, remitted or deferred on exported products even when not exempted, remitted or deferred on like products when sold for domestic consumption, if the prior-stage cumulative indirect taxes are levied on inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste) .
Exonération, remise ou report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production des produits exportés, dont les montants seraient supérieurs à ceux des exonérations, des remises ou des reports des impôts indirects en cascade similaires perçus à des stades antérieurs sur les biens ou services utilisés pour la production de produits similaires vendus pour la consommation intérieure; toutefois, l'exonération, la remise ou le report des impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs pourront être accordés pour les produits exportés, même s'ils ne le sont pas pour les produits similaires vendus pour la consommation intérieure, si les impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs frappent des intrants consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale) .

The exemption or remission, in respect of the production and distribution of exported products, of indirect taxes in excess of those levied in respect of the production and distribution of like products when sold for domestic consumption.
Exonération ou remise, au titre de la production ou de la distribution des produits exportés, d'un montant d'impôts indirects supérieur à celui de ces impôts perçus au titre de la production et de la distribution de produits similaires lorsqu'ils sont vendus pour la consommation intérieure.

The allegation of likelihood of recurrence of dumping for the United States of America (‘the country concerned’) is based on a comparison of domestic price with the export price (at ex-works level) of the product under review when sold for export to Canada, Brazil and Peru, in view of the current absence of significant import volumes from the United States of America to the Union.
L’allégation concernant la probabilité d’une réapparition du dumping en ce qui concerne les États-Unis d’Amérique («le pays concerné») repose sur une comparaison entre le prix intérieur et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen lorsqu’il est exporté vers le Canada, le Brésil et le Pérou, vu l’absence actuelle de volumes significatifs importés dans l’Union depuis les États-Unis d’Amérique.

1. This Regulation establishes requirements for the labelling and the provision of supplementary product information for domestic electric and gas ovens (including when incorporated into cookers) and for domestic electric range hoods, including when sold for non-domestic purposes.
1. Le présent règlement fixe des exigences concernant l’étiquetage et la fourniture d’informations complémentaires applicables aux fours domestiques électriques et à gaz (y compris lorsqu’ils sont intégrés dans des cuisinières) et aux hottes domestiques électriques, y compris lorsqu’ils sont vendus pour des utilisations non domestiques.

dealers display labels properly, in a visible and legible manner, and make the fiche available in the product brochure or other literature that accompanies products when sold to end-users.
les distributeurs apposent correctement, de façon visible et lisible, les étiquettes et qu’ils incluent la fiche dans la brochure relative au produit ou dans les autres documents fournis avec le produit au moment de sa vente à l’utilisateur final.

(1) dealers display labels properly, in a visible and legible manner, and make the fiche available in the product brochure or other literature that accompanies products when sold to end-users.
(1) que les distributeurs apposent correctement, de façon visible et lisible, les étiquettes et qu'ils incluent la fiche dans la brochure relative au produit ou dans les autres documents fournis avec le produit au moment de sa vente à l'utilisateur final;

(1) dealers display labels properly and make the fiche available in the product brochure or other literature that accompanies products when sold to end-users.
(1) que les distributeurs apposent correctement les étiquettes et qu'ils incluent la fiche dans la brochure relative au produit ou dans les autres documents fournis avec le produit au moment de sa vente à l'utilisateur final;

dealers display labels properly, in a visible and legible manner, and make the fiche available in the product brochure or other literature that accompanies products when sold to end-users;
║ les distributeurs apposent correctement les étiquettes, de façon visible et lisible, et qu'ils incluent la fiche dans la brochure relative au produit ou dans les autres documents fournis avec le produit au moment de sa vente à l'utilisateur final;

This Directive shall not apply to the products listed in the Annex when sold in duty-free shops for consumption outside the EU.
La présente directive n'est pas applicable aux produits énumérés à l'annexe qui sont vendus dans des magasins hors taxes pour une consommation en dehors de l'Union européenne.