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Traduction de «products they've brought » (Anglais → Français) :

Yes, they've lost cases, but they haven't brought many, and the ones they've brought were not very sensible, like the Perreault case.

Oui, le gouvernement a été débouté, mais il n'a pas instruit de nombreuses affaires, et lorsqu'il l'a fait ce n'était pas très raisonnable, comme dans l'affaire Perreault.


(a) 10 weeks for poultry for meat production, brought in before they are three days old.

(a) dix semaines pour les volailles de chair introduites avant l'âge de trois jours.


They believe the science behind the products they've brought forward is safe, the products are safe, and they're willing to stand behind that.

Elle estime que les données scientifiques concernant les produits qu'elle a mis de l'avant permettent de déterminer que ces produits sont sécuritaires, et elle est prête à en défendre l'innocuité.


3. Member States shall not prevent the display, for example at trade fairs, exhibitions and demonstrations, of EuPs ð products ï which are not in conformity with the provisions of the applicable implementing measure, provided that there is a visible indication that they may not be placed on the market and/or put into service until brought into conformity.

3. Les États membres ne s’opposent pas, par exemple lors de foires commerciales, d’expositions, de démonstrations, à la présentation de produits consommateurs d’énergie qui ne sont pas en conformité avec les dispositions de la mesure d’exécution applicable, à condition qu’il soit indiqué de manière visible qu’ils ne peuvent pas être mis sur le marché et/ou mis en service avant leur mise en conformité.


3. Member States shall not prevent the display, for example at trade fairs, exhibitions and demonstrations, of products which are not in conformity with the provisions of the applicable implementing measure, provided that there is a visible indication that they may not be placed on the market and/or put into service until brought into conformity.

3. Les États membres ne s’opposent pas, par exemple lors de foires commerciales, d’expositions, de démonstrations, à la présentation de produits qui ne sont pas en conformité avec les dispositions de la mesure d’exécution applicable, à condition qu’il soit indiqué de manière visible qu’ils ne peuvent pas être mis sur le marché et/ou mis en service avant leur mise en conformité.


Mr. John Cannis: We've heard from Transport Canada that they've brought forward regulations with respect to safety purposes.

M. John Cannis: L'employé ne sera pas rémunéré. J'ai entendu dire qu'il y avait un salaire minimum.


The Chair: I'm told they've brought a motion in court that while they're under bankruptcy protection, the pension person who was in front us can't make a demand on that.

Le président: On m'informe qu'Air Canada a présenté une motion au tribunal demandant que l'agent des pensions qui a comparu devant le comité ne puisse pas réclamer ces montants pendant qu'Air Canada est visé par la protection de la loi sur les faillites.


I've talked to a number of groups, and they've brought up a number of complaints about problems they've had with the railway.

J'ai parlé à plusieurs groupes, et ils ont fait état des griefs qu'ils ont concernant les chemins de fer.


They shall also ensure that the authorities responsible for medicinal products within that Member State are informed of any suspected adverse reactions brought to the attention of any other authority within that Member State.

Ils veillent en outre à ce que leurs autorités nationales compétentes en matière de médicaments soient informées de tout effet indésirable suspecté qui a été notifié à une autre autorité sur leur territoire.


4. The marketing authorization holder shall ensure that all suspected serious and unexpected adverse reactions occurring in the territory of a third country and brought to his attention by a health care professional are reported immediately in accordance with the guidance referred to in Article 106(1), so that they are available to the Agency and to the competent authorities of the Member States where the medicinal product is authorised, and ...[+++]

4. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu, survenu sur le territoire d'un pays tiers et ayant été porté à son attention par un professionnel de la santé, soit immédiatement notifiée conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, de sorte que l'agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament est autorisé en soient informées, au plus tard dans les quinze jours civils suivant la réception de l'information.




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Date index: 2022-08-21
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