Traduction de «products ordered were then exported » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Delegation of Powers and Duties (Softwood Lumber Products Export Charge) Order
Arrêté sur la délégation des fonctions (droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre)

Softwood Lumber Products Export Charge Exemption Order
Décret sur l'exemption du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre

Softwood Lumber Products Export Charge Act Schedule Amendment Order
Décret sur la modification de l'annexe de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Third, as regards fair comparison of product types, the Commission clarified that the determination of the dumping margin for each product type exported by a Chinese exporting producer was based on a comparison of the export price and the normal value of the same product type, or, in the absence of a corresponding product type, of the most closely resembling product type to which coefficients were applied to reflect the characteristics defined by the PCN.
Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison équitable des types de produits, la Commission a précisé que la détermination de la marge de dumping pour chaque type de produit exporté par un producteur-exportateur chinois était fondée sur une comparaison entre le prix à l'exportation et la valeur normale du même type de produit ou, en l'absence d'un type de produit correspondant, du type de produit le plus proche auquel des coefficients ont été appliqués pour tenir compte des caractéristiques définies par le PCN.

This could involve development of a means of verifying that timber imports from third countries, which were then subject to further processing and exported to the EU, were harvested in conformity with national legislation in the country where the wood was logged.
Il faudrait notamment, pour y parvenir, définir un moyen de vérifier que la récolte du bois importé de pays tiers, ultérieurement transformé et exporté vers l'UE, est conforme à la législation en vigueur du pays producteur.

We cannot under any circumstances accept a situation whereby countries with a more tolerant attitude towards undemocratic and belligerent states buy weapons from Sweden in order to then export them on again, beyond Swedish control.
Nous ne pouvons en aucun cas accepter une situation où un pays ayant une attitude plus tolérante à l’égard d’États non démocratiques et belligérants achèterait des armes à la Suède pour les réexporter ensuite en échappant au contrôle suédois.

5. Urges the Commission and the ACP countries to make best use of the funding available for Aid for Trade in order to support the reform process in areas essential for economic development; to improve infrastructure where it is necessary, as the opportunities offered by the EPAs can only be fully taken advantage of if strong accompanying measures are introduced for the ACP countries; to compensate the net loss of customs revenue and encourage tax reform so that public investments in social sectors are not reduced; to invest in the production chain in order to diversify export production; to produce more higher added-value export goods; and to invest in training and support for small producers and exporters to meet EU sanitary and phytosanitary criteria;
5. invite instamment la Commission et les pays ACP à faire le meilleur usage des fonds destinés à l'aide pour le commerce afin de soutenir le processus de réforme dans des domaines essentiels pour le développement économique, à améliorer les infrastructures, lorsque cela est nécessaire, car les possibilités offertes par les APE ne pourront être pleinement exploitées que si des mesures fortes d'accompagnement des pays ACP sont mises en place, à compenser la perte nette des recettes douanières et à encourager la réforme fiscale de telle sorte que les investissements publics dans les secteurs sociaux ne soient pas réduits, ainsi qu'à investir dans la chaîne de production en vue de diversifier la production à l'exportation et à produire davantage de marchandises à plus forte valeur ajoutée destinées à l'exportation et à investir dans des programmes de formation et de soutien propres à aider les petits producteurs et exportateurs à répondre aux critères sanitaires et phytosanitaires de l'Union;

6. Urges the Commission and the ACP countries to make best use of the funding available for Aid for Trade in order to support the reform process in areas essential for economic development; to improve infrastructure where it is necessary, as the opportunities offered by the EPAs can only be fully taken advantage of if strong accompanying measures are introduced for the ACP countries; to compensate the net loss of customs revenue and encourage tax reform so that public investments in social sectors are not reduced; to invest in the production chain in order to diversify export production; to produce more higher added-value export goods; and to invest in training and support for small producers and exporters to meet EU sanitary and phytosanitary criteria;
6. invite instamment la Commission et les pays ACP à faire le meilleur usage des fonds destinés à l'aide pour le commerce afin de soutenir le processus de réforme dans des domaines essentiels pour le développement économique, à améliorer les infrastructures, lorsque cela est nécessaire, car les possibilités offertes par les APE ne pourront être pleinement exploitées que si des mesures fortes d'accompagnement des pays ACP sont mises en place, à compenser la perte nette des recettes douanières et à encourager la réforme fiscale de telle sorte que les investissements publics dans les secteurs sociaux ne soient pas réduits, ainsi qu'à investir dans la chaîne de production en vue de diversifier la production à l'exportation et à produire davantage de marchandises à plus forte valeur ajoutée destinées à l'exportation et à investir dans des programmes de formation et de soutien propres à aider les petits producteurs et exportateurs à répondre aux critères sanitaires et phytosanitaires de l'Union européenne;

2. During a reinvestigation pursuant to this Article, exporters, importers and Community producers shall be provided with an opportunity to clarify the situation with regard to resale prices and subsequent selling prices: if it is concluded that the measure should have led to movements in such prices, then, in order to remove the injury previously established in accordance with Article 3, export prices shall be reassessed in accordance with Article 2 and dumping margins shall be recalculated to take account of the reassessed export prices.
2. Lors d'une nouvelle enquête en vertu du présent article, la possibilité doit être donnée aux exportateurs, importateurs et producteurs de la Communauté de clarifier la situation en ce qui concerne les prix de revente et les prix de vente ultérieurs et s'il est conclu que la mesure aurait dû entraîner une modification de ces prix afin d'éliminer le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3, les prix à l'exportation doivent être réévalués conformément à l'article 2 et les marges de dumping doivent être recalculées afin de tenir compte des prix à l'exportation réévalués.

For products imported under the procedure established in Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91, there is no such provision. It is therefore necessary to extend the use of that certificate to products imported under Article 11(6) in order to ensure that these products were manufactured according to production rules equivalent to those laid down in Article 6 of Regulation (EEC) No 2092/91 and were subject to inspection measures of equivalent effectiveness to those referred to in Articles 8 and 9, and such inspection measures were permanently and effectively applied in the third country concerned.
Il n'est pas prévu de disposition de ce type pour les produits importés conformément à la procédure établie à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 2092/91; il y a donc lieu d'étendre l'utilisation de ce certificat aux produits importés en vertu de l'article 11, paragraphe 6, afin de s'assurer que ces produits ont été fabriqués selon des normes de production équivalentes à celles prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n° 2092/91, et qu'ils ont été soumis à des mesures de contrôle d'une efficacité équivalente à celle des mesures visées aux articles 8 et 9 et que ces mesures de contrôle ont été appliquées en permanence et de manière efficace dans le pays tiers concerné.

1. Refunds shall be granted on production of proof that the products exported were accompanied on export by an analysis certificate issued by an official body of the producer Member State or the exporting Member State certifying that they meet the Community quality standards for the products in question or, in the absence of such standards, the national standards applied by the exporting Member State.
1. Le bénéfice des restitutions est subordonné à la présentation de la preuve que les produits exportés étaient accompagnés, lors de leur exportation, d'un certificat d'analyse émis par un organisme officiel de l'État membre producteur ou de l'État membre exportateur attestant qu'ils répondent aux normes communautaires qualitatives des produits en cause ou, à défaut, aux normes appliquées sur le plan national par l'État membre exportateur.