Vertaling van "products motion deemed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

review video and motion picture production products | screen video and motion picture production products | watch video and motion picture production products | watching video and motion picture production products
visionner des produits de production vidéo et cinématographique

arrange sale of video and motion picture production products | supervise sale of video and motion picture production products | coordinate sale of video and motion picture production products | plan sale of video and motion picture production products
coordonner la vente de produits de production vidéo et cinématographique

cooperate with video and motion picture production team | work with video and motion picture production team | collaborate with video and motion picture production team | work with video and motion picture production team
travailler avec une équipe de production vidéo et cinématographique

art director of motion pictures, broadcasting and performing arts [ production designer of motion pictures, broadcasting and performing arts ]
directeur artistique de cinéma, diffusion et arts de la scène [ directrice artistique de cinéma, diffusion et arts de la scène ]

Statement of Beneficiary's Deemed Production Revenue for the Year Pursuant to subsections 82(5) and 82(5.1) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Etat du revenu de production réputé des bénéficiaires pour l'année en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

notices of motions for the production of papers
avis de motions portant dépôt de documents

Motion Picture Production
Production de films

motion picture producer | production manager
directeur de production | directrice de production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This explanatory statement will continue with a summary of further aspects deemed worthy of consideration with respect to the eco-labelling of fisheries and aquaculture products, as well as the motion for a resolution, with the recommendations proposed by the rapporteur to the Committee on Fisheries.
Le présent exposé des motifs poursuit cette analyse en évoquant succinctement d'autres aspects dignes d'intérêt concernant l'étiquetage écologique des produits de la pêche et de l'aquaculture, et en examinant la proposition de résolution tout comme les recommandations proposées par votre rapporteur à la Commission de la pêche.

He said: Madam Speaker, I table this bill, which seeks to prevent federal funds from being used to subsidize cultural and sporting events that are supported financially or otherwise by tobacco product manufacturers, or to promote cultural and sporting equipment bearing the name of a tobacco product manufacturer or the brand of one of its products (Motion deemed adopted, bill read the first time and printed.)
-Madame la Présidente, je dépose ce projet de loi qui a pour objet d'empêcher que des fonds fédéraux ne servent à subventionner des événements culturels et sportifs qui sont encouragés financièrement ou autrement par des fabricants de produits de tabac ou ne servent à promouvoir de l'équipement culturel et sportif portant le nom d'un fabricant de tabac ou la marque de l'un de ces produits (La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib) moved for leave to introduce Bill C-34, an act to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and to make consequential amendments to other acts (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed).
L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib) demande à présenter le projet de loi C-34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée).

Hon. Jon Gerrard (for the Minister of Health, Lib.): moved for leave to introduce Bill C-117, an act to amend the Tobacco Products Control Act (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
L'hon. Jon Gerrard (pour la ministre de la Santé, Lib) demande à présenter le projet de loi C-117, Loi modifiant la Loi réglementant les produits du tabac (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

Hon. Roy MacLaren (for the Minister of Foreign Affairs, Lib) moved for leave to introduce Bill C-87, an act to implement the convention on the prohibition of the development, production, stockpiling and use of chemical weapons and on their destruction (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
L'hon. Roy MacLaren (au nom du ministre des Affaires étrangères) demande à présenter le projet de loi C-87, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

Hon. Ron Irwin (for the Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib) moved for leave to introduce Bill C-61, an act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act and the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant Protection Act and the Seeds Act (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
L'hon. Ron Irwin (au nom du ministre de L'Agriculture et de l'Agroalimentaire) demande à présenter le projet de loi C-61, Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)