Traduction de «products existed until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

product improvement [ product re-design | product modification | modification of existing product | product alteration ]
modification de produit [ amélioration de produit | amélioration de produit existant | adaptation de produit ]

new product,i.e.a product existing only in the most recent period
produit nouveau,c'est-à-dire un produit existant uniquement dans la période la plus récente

Report on an Organizational and Statistical Overview of the Existing as Well as Future Usage of Dairy-Based Products Within the Industrial Ingredients Market in Canada
Rapport sur une analyse structurelle et statistique des débouchés présents et futurs des produits à base de lait sur les marchés des ingrédients industriels au Canada

existing supply of software products
offre existante de progiciels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Part of the reason for that, as I was saying before, is that many of the people living with HIV in the developing world who are receiving medicines are getting them from the first-generation generics being made in developing countries, such as India, where no patents on pharmaceutical products existed until 2005.
Comme je le disais tout à l'heure, cela s'explique en partie du fait que bien des gens porteurs du VIH dans des pays en développement, et qui bénéficient du médicament, reçoivent des médicaments génériques de la première génération distribués dans les pays en développement, comme l'Inde, où il n'existait pas de brevets sur les produits pharmaceutiques jusqu'en 2005.

the use of existing stocks of the biocidal product may continue until 30 months after the date of entry into force of this Regulation.
l'utilisation des stocks existants du produit biocide peut se poursuivre pendant 30 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Use of existing stocks of the biocidal product may continue until 30 months after either of the following, whichever is the later:
l'utilisation des stocks existants du produit biocide peut se poursuivre pendant 30 mois à compter de l'une des dates suivantes, la date la plus tardive étant retenue:

until 14 May 2014 for any information submitted for the purposes of this Directive, except in the case where data are already protected according to existing national rules relating to biocidal products, in which case such data shall be protected in that Member State until the expiry of any remaining period of data protection provided for under those national rules, but not beyond 14 May 2014 or, if applicable, not beyond the date to which the transitional period referred to in Article 16(1) is extended in accordance with Article 16(2); ’;
jusqu’au 14 mai 2014, en ce qui concerne toutes les informations transmises au titre de la présente directive, sauf lorsque ces informations sont déjà protégées en vertu des règles nationales existantes applicables aux produits biocides, auquel cas, ces informations sont protégées dans cet État membre jusqu’à l’expiration de la période restant à courir de protection des informations prévue par lesdites règles nationales, mais pas au-delà du 14 mai 2014 ou, le cas échéant, pas au-delà de la date à laquelle la période transitoire visée à l’article 16, paragraphe 1, est prolongée conformément à l’article 16, paragraphe 2; ».

(8) Existing active substances notified in one or more product types should be allowed to remain on the market in accordance with Article 16(1) of the Directive for those notified product types until a date to be set in the decision on inclusion or non-inclusion of the active substance for that product type in Annex I or Annex IA to the Directive.
(8) Les substances actives existantes notifiées pour un ou plusieurs types de produits doivent pouvoir rester sur le marché conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive pour les types de produits notifiés jusqu'à une date qui sera fixée par la décision portant inscription ou non-inscription de la substance active pour ce type de produit à l'annexe I ou à l'annexe I A de la directive.

As a result of this exercise, the Commission decided: - to require abolition of the APIM in stages, reducing it by 20% of the initial level as of 31 December each year starting in 1996; - to maintain the exemptions, authorizing the Spanish authorities to maintain them in full until 31 December 2000.[1] Customs The Commission was also required to draw conclusions on the effects of Community measures such as the gradual application of the Common Customs Tariff (CCT) to the Canary Islands, and to put forward appropriate measures for the second half of the transitional period, from 31 December 1995 onwards.[2] The Commission has presented the Council with a proposal for a Regulation setting out arrangements for maintaining existing tariff suspensions, for various products, until 2001, and gradually introducing the tariffs in question.[3] It proposed that the present arrangements be extended until 31 March 1996 to allow the Council time to consider the matter.
Suite à cette évaluation; la Commission a décidé[1] : - le rythme de démantèlement de l'APIM: réduction de 20% du taux initial le 31 décembre de chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 1996; - le maintien des exonérations en vigueur: les autorités espagnoles sont autorisées à les maintenir totalement jusqu'au 31 décembre 2000. Dans le domaine douanier, la Commission devait également tirer les conclusions de l'évaluation des effets des mesures adoptées en faveur de l'économie canarienne.S'agissant en particulier, de l'application progressive du TDC (tarif douanier commun) aux îles Canaries, elle était appelée[2] à proposer au Conseil les mesures appropriées pour la deuxième partie de la période transitoire, c'est à dire celle postérieure au 31 décembre 1995. La Commission a transmis au Conseil une proposition de règlement[3] prévoyant les modalités du maintien, en fonction des produits, et jusqu'en 2001, des suspensions de droits du TDC actuellement existantes et l'introduction progressive de ces mêmes droits.

The Commission has accepted this aid although it does not fully correspond to the Commission's own guidelines for investment aid in the milk sector (which would exclude aid for eg. investment in the production of butter and skim milk powder). In doing so, it has taken account of the specific situation in East Germany, and in particular of the facts that - the difficult situation of the dairy sector is a direct consequence of the economic system prevailing in this region until some months ago; the individual firms cannot be blamed for it, - the East German market has been opened up to "western" competition in the absence of any kind of transitional period, which otherwise would have been the normal procedure, - the issue at stake is one of a total replacement of existing production capacity and not one of gradual or partial modernization of an existing capital stock, - the Commission's guidelines were not made for such a situation, but reacted to a totally different problem in a different environment, - the aid does not put producers elsewhere in the Community in a less satisfactory situation than that prevailing until late in 1990.
Si la Commission a autorisé cette aide alors que celle-ci n'est pas absolument conforme aux directives de la Commission concernant l'aide à l'investissement dans le secteur laitier (qui excluent, par exemple, les aides à l'investissement en ce qui concerne la production de beurre et de lait écrémé en poudre), c'est en raison de la situation spécifique de l'ancienne Allemagne de l'Est, et notamment des circonstances suivantes : - la situation difficile du secteur laitier est la conséquence directe du système économique qui prévalait encore il y a quelques mois à peine dans la région et dont la responsabilité ne saurait être attribuée aux entreprises, - le marché de l'ancienne Allemagne de l'Est a été exposé à la concurrence "occidentale" sans qu'ait été prévue la période transitoire requise par la procédure normale, - il s'agit de remplacer complètement la capacité de production actuelle et non de moderniser progressivement ou partiellement un stock de capital existant, - les directives de la Commission ont été conçues non en vue de remédier à la situation en cause mais bien pour résoudre un problème totalement différent s'inscrivant dans un contexte différent; - l'aide ne place pas les autres producteurs de la Communauté dans une situation moins satisfaisante que celle dans laquelle ils se trouvaient vers la fin de l'année 1990.

Transitional arrangements have been granted: firstly, for medical devices (until 2005), and secondly, until the end of 2008, for the renewal of market authorisations for existing pharmaceutical products.
Des régimes transitoires ont été accordés: l'un pour les dispositifs médicaux (jusqu'en 2005), l'autre, jusqu'à la fin 2008, pour le renouvellement des autorisations de mise sur le marché pour les produits pharmaceutiques existants.

With a view to the fact that the facility presently employs around 200 people and taking into account that it will only be operative until 1996 (when it will be closed down), the relatively small magnitude of the aid and the existing cylinder head production capacities of Volkswagen at its Salzgitter plant, the Commission concludes that maintaining the plant in operation until 1996 is in the best interest of the Community and that the aid does not allow Volkswagen to expand its market share at the expense of its competitors.
Eu égard au fait que l'usine emploie actuellement environ 200 personnes, qu'elle ne sera exploitée que jusqu'en 1996 (date à laquelle elle sera fermée), que l'intensité de l'aide est relativement faible et que Volkswagen dispose déjà de capacités de production de têtes de cylindre à Salzgitter, la Commission a conclu que la poursuite de l'exploitation jusqu'en 1996 était dans l'intérêt de la Communauté et que l'aide ne permettait pas à Volkswagen d'accroître sa part de marché au détriment de ses concurrents.

Furthermore, the laying off of 15.600 workers, i.e. 80 % of the total work force since 1990 until the end of 1993, the concentration of the production facilities on only 1/3 of the former area, and the reduction of sales by more than 50 % since 1990 make it unlikely that the aid in the form of a prolongation until May 1994 of existing loans and the guarantee will adversely affect trading conditions to an extent contrary to the Community interest.
En outre, le licenciement de 15 600 ouvriers, soit 80 % de la main-d'oeuvre entre 1990 et la fin de 1993, la concentration des installations de production sur un tiers seulement de la superficie précédente et la réduction des ventes de plus de 50 % depuis 1990 rendent improbable que l'aide accordée sous forme de prolongation jusqu'à mai 1994 de la garantie et des prêts existants affecte les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté.