Traduction de «products except armaments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

waste from the MFSU of organic pesticides (except 02 01 05) | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides | wastes from the MFSU of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides
déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques(sauf 02 01 05)

wastes from the production of alcoholic and non-alcoholic beverages (except coffee, tea and cocoa) | wastes from the production of alcoholic and non-alcoholic beverages (excluding coffee, tea and cocoa)
déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques(sauf café,thé et cacao)

Aerospace and Armament Products Centre
Centre de produits - aérospatiale et armement

taxes on products, except VAT and import taxes
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to the GSP Regulation, LDCs are able to export Duty Free Quota Free (DFQF) all products except arms and armament to the EU.
En vertu du règlement SPG, les PMA peuvent exporter tout produit, hormis des armes et des armements, en tant qu'exportations exemptes de droits de douanes et de quotas (EDDQ) vers l'Union européenne.

Does the Commission intend to honour its obligation under the Cotonou Agreement to consult ACP countries, and undertake country and sector specific impact studies, before the Council takes a decision on the Commission's proposals to grant duty-free and quota-free access to the European market for all products, except armaments, from the world's 48 least developed or developing countries?
La Commission compte-t-elle honorer son obligation, en vertu de l'accord de Cotonou, de consulter les États ACP et d'entreprendre des études d'incidences spécifiques par pays et par secteur avant que le Conseil ne prenne une décision sur les propositions qu'elle a formulées d'accorder un accès hors taxe et hors quota au marché européen pour tous les produits, à l'exception des armes, en provenance des 48 États du monde moins développés et les moins développés ?

Does the Commission intend to honour its obligation under the Cotonou Agreement to consult ACP countries, and undertake country and sector specific impact studies, before the Council takes a decision on the Commission's proposals to grant duty-free, and quota-free, access to the European market for all products, except armaments, from the world's 48 least and less developed countries?
La Commission compte-t-elle honorer son obligation, en vertu de l'Accord de Cotonou, de consulter les États ACP et d'entreprendre des études d'incidences spécifiques par pays et par secteur avant que le Conseil ne prenne une décision sur les propositions qu'elle a formulées d'accorder un accès hors taxe et hors quota au marché européen pour tous les produits, à l'exception des armes, en provenance des 48 États du monde moins développés et les moins développés ?

Commenting on the package of proposals announced today, Trade Commissioner Pascal Lamy said: "LDCs have asked for export opportunities: we're giving duty- and quota-free access to EU markets for all LDC products except armaments.
M. Pascal Lamy, commissaire chargé du commerce, a, pour sa part, émis le commentaire suivant à propos de la série de propositions annoncées aujourd'hui : «Les PMA ont demandé que des perspectives leur soient offertes sur le plan des exportations : nous offrons à l'ensemble de leurs produits, à l'exception des armes, un accès au marché de l'Union européenne exempt de droits et de contingents.