A market is deemed to be declining if, over the last five years, the average annual growth rate of apparent consumption of the product is more than 10 % below the annual average of EEA manufacturing industry as a whole, unless there is a strong upward trend in the relative growth rate of demand for the product.
Un marché est considéré comme étant en déclin si le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente du produit en cause, au cours des cinq dernières années, est inférieur d'au moins 10 % à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière au niveau de l'EEE, sauf si le taux de croissance relative de la demande pour ce ou ces produits marque une forte tendance à la reprise.