Traduction de «product-related policy framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European framework for the collection and assessment of data on product-related injuries
cadre européen pour la collecte et l'évaluation de données sur les blessures liées aux produits

Integrated Product Policy | product-related environmental policy | IPP [Abbr.]
politique intégrée de produits | PIP [Abbr.]

Growing Forward: A Federal-Provincial-Territorial Framework Agreement on Agriculture, Agri-Food and Agri-based Products Policy
Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle

Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products
Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

-The upcoming evaluation and review of the Energy Labelling and certain aspects of the Ecodesign Directives, due for the end of 2014, will provide an opportunity to update the product-related policy framework.
-évaluation et réexamen à venir de la directive sur l'étiquetage énergétique et de certains aspects de celle sur l'écoconception, prévus pour la fin de 2014, à l’occasion desquels pourra être mis à jour à jour le cadre politique applicable aux produits.

Secondly, it will supplement existing product-related policies, by providing a wider, "life-cycle", conceptual framework in which the ramifications for any other environmental problems can be considered.
Deuxièmement, la PIP complétera les politiques de produits existantes en fournissant un cadre conceptuel plus vaste, axé sur le cycle de vie, dans lequel il sera possible d'envisager les ramifications avec tout autre problème environnemental éventuel.

Develop, within the framework of the Renewed Framework for European cooperation in the Youth field 2010-2018, a medium-term work plan to guide the youth policy and youth related policy work in response to current youth and youth related themes and trends and which will highlight relevant areas for coordination and collaboration with education and training and employment policies with a view to ensuring youth policy input into the European Semester.
à élaborer, au sein du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 2010-2018, un programme de travail à moyen terme, en vue d'orienter les travaux menés en matière de politique en faveur de la jeunesse et de politiques connexes pour analyser les thèmes et les évolutions actuels relatifs à la jeunesse ou qui s'y rapportent, et qui mettra l'accent sur les domaines pertinents qui se prêtent à une coordination et à une coopération avec les politiques de l'éducation et de la formation ainsi que de l'emploi, afin que la politique en faveur de la jeunesse puisse apporter une contribution au Semestre européen.

The financial sector policy framework has several flaws, but probably none of these has a more negative effect on the productivity potential of the banking sector than the framework for bank mergers.
Le cadre de la politique relative au secteur financier exhibe plusieurs lacunes, mais celle qui affecte le plus négativement le potentiel productif du secteur bancaire est probablement celle du cadre de travail des fusions bancaires.

The federal government should ensure, when it creates policy frameworks that govern Canada's key industries, that these policies are productivity enhancing.
Le gouvernement fédéral devrait s'assurer, alors qu'il établit des cadres de politique qui régissent les principales industries canadiennes, que ces politiques visent à améliorer la productivité.

RECALL the Council conclusions of 16 May 2013 on maximising the potential of youth policy in addressing the goals of the Europe 2020 Strategy ,where the Council agreed to develop, within the framework of the Renewed Framework for European cooperation in the Youth field 2010-2018, a medium-term work plan to guide youth policy and youth related policy work in response to current youth and youth related themes and trends and to highlight relevant areas for coordination and collaboration with education and training and employment policies with a view to ensuring youth policy input into the European Semester.
RAPPELLENT les conclusions du Conseil du 16 mai 2013 intitulées «Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020» , dans lesquelles le Conseil a décidé d’élaborer, au sein du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 2010-2018, un programme de travail à moyen terme, en vue d’orienter les travaux menés en matière de politique en faveur de la jeunesse et de politiques connexes pour analyser les thèmes et les évolutions actuels relatifs à la jeunesse ou qui s’y rapportent et de mettre l’accent sur les domaines pertinents qui se prêtent à une coordination et à une coopération avec les politiques de l’éducation et de la formation ainsi que de l’emploi, afin que la politique en faveur de la jeunesse puisse apporter une contribution au Semestre européen.

That, notwithstanding the order of the Senate adopted on Sunday, June 26, 2011, the date for the final report of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans in relation to its study of issues relating to the federal government's current and evolving policy framework for managing Canada's fisheries and oceans be extended from September 30, 2012 to September 30, 2013.
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le dimanche 26 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada soit reportée du 30 septembre 2012 au 30 septembre 2013.

Against this background the legislation on organic production plays an increasingly important role in the agricultural policy framework and is closely related to developments in the agricultural markets.
Dans ce contexte, la législation relative à la production biologique joue un rôle de plus en plus important dans le cadre de la politique agricole et est étroitement liée à l'évolution des marchés agricoles.

In Canada, the federal government's Convergence Policy, announced on August 6, 1996, established a policy framework aimed at facilitating commercial competition among different distribution systems while ensuring that Canadians continue to have access to domestic products and services on their screens.
Au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé le 6 août 1996 l'adoption d'une politique sur la convergence, qui établit un cadre d'orientation susceptible de faciliter la concurrence commerciale entre les divers systèmes de distribution, tout en permettant aux Canadiens de continuer d'avoir accès aux produits et services nationaux sur leurs écrans.

That notwithstanding the order of the Senate adopted on Sunday, June 26, 2011, the date for the final report of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans in relation to its study of issues relating to the federal government's current and evolving policy framework for managing Canada's fisheries and oceans be extended from September 30, 2012 to September 30, 2013.
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le dimanche 26 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada soit reportée du 30 septembre 2012 au 30 septembre 2013.